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AFTN entry-exit points
Exit point
Leaving point
Limited exit point
Point of exit
RP
Rel P
Release point

Traduction de «exit points within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


release point [ RP | rel P | exit point ]

point de largage [ RP | P de L ]










AFTN entry-exit points

points d'entrée-sortie du RSFTA


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
‘Free Route Airspace’ means a specific airspace within which users can freely plan their routes between an entry point and an exit point without reference to the ATS route network.

«espace aérien de route libre», un espace aérien spécifique à l’intérieur duquel les usagers peuvent planifier leur route librement entre un point d’entrée et un point de sortie sans se référer au réseau de routes ATS.


(39)‘exit point’ means a border control post or any other place designated by a Member State where animals, falling within the scope of Regulation (EC) No 1/2005, leave the customs territory of the Union.

39)«point de sortie»: un poste de contrôle frontalier ou tout autre endroit désigné par un État membre où des animaux relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1/2005 quittent le territoire douanier de l’Union.


It would be necessary to enrol their biometric data at the first entry so that subsequent biometric checks on exit as well as within the Schengen area could be performed, which could potentially complicate the management of passenger flows, especially at certain land border crossing points.

Il serait nécessaire d’enregistrer leurs données biométriques à la première entrée pour permettre les contrôles biométriques ultérieurs à la sortie et à l'intérieur de l'espace Schengen, ce qui risquerait de compliquer la gestion des flux de passagers, notamment à certains points de passage frontaliers terrestres.


221. Recalls the recommendations in the aftermath of the visit by the delegation of Parliament's Committee on Budgetary Control to Haiti in February 2012 and insists, as a constant principle, on the salient issue of traceability and accountability of Union development funds, in particular by linking budget support to performance, in particular with a clear definition of obligations and duties in the national administration to ensure adequate transparency, traceability and accountability; reiterates its call for putting more emphasis on the fight against endemic corruption; points out that humanitarian aid should be ba ...[+++]

221. rappelle les recommandations émises à la suite de la visite de la délégation de sa commission du contrôle budgétaire en Haïti en février 2012 et continuera d'insister sur le problème aigu de traçabilité et de responsabilité qui frappe les fonds de l'Union consacrés au développement en subordonnant, en particulier, l'aide budgétaire aux résultats obtenus, notamment en définissant des obligations et des devoirs clairs pour les administrations nationales afin de garantir une transparence, une traçabilité et une responsabilité satisfaisantes; réitère son appel à renforcer la lutte contre la corruption endémique; observe que l'aide hum ...[+++]


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221. Recalls the recommendations in the aftermath of the visit by the delegation of Parliament's Committee on Budgetary Control to Haiti in February 2012 and insists, as a constant principle, on the salient issue of traceability and accountability of Union development funds, in particular by linking budget support to performance, in particular with a clear definition of obligations and duties in the national administration to ensure adequate transparency, traceability and accountability; reiterates its call for putting more emphasis on the fight against endemic corruption; points out that humanitarian aid should be ba ...[+++]

221. rappelle les recommandations émises à la suite de la visite de la délégation de sa commission du contrôle budgétaire en Haïti en février 2012 et continuera d'insister sur le problème aigu de traçabilité et de responsabilité qui frappe les fonds de l'Union consacrés au développement en subordonnant, en particulier, l'aide budgétaire aux résultats obtenus, notamment en définissant des obligations et des devoirs clairs pour les administrations nationales afin de garantir une transparence, une traçabilité et une responsabilité satisfaisantes; réitère son appel à renforcer la lutte contre la corruption endémique; observe que l'aide hum ...[+++]


Confidentiality requirements for commercially sensitive information are, however, particularly relevant where data of a commercially strategic nature for the company are concerned, where there is only one single user for a storage facility, or where data are concerned regarding exit points within a system or subsystem that is not connected to another transmission or distribution system but to a single industrial final customer, where the publication of such data would reveal confidential information as to the production process of that customer.

Les exigences de confidentialité concernant les informations commercialement sensibles sont toutefois particulièrement importantes lorsqu'il s'agit de données commerciales ayant un caractère stratégique pour l'entreprise, lorsqu'il n'existe qu'un seul utilisateur pour une installation de stockage, ou lorsqu'il s'agit de données relatives aux points de sortie d'un réseau ou sous-réseau qui n'est pas raccordé à un autre réseau de transport ou de distribution mais à un seul client industriel final, lorsque la publication de telles donnée ...[+++]


(23) Confidentiality requirements for commercially sensitive information are, however, particularly relevant where data of a commercially strategic nature for the company are concerned, where there is only one single user for a storage facility, or where data are concerned regarding exit points within a system or subsystem that is not connected to another transmission or distribution system but to a single industrial final customer, where the publication of such data would reveal confidential information as to the production process of this customer.

(23) Les exigences de confidentialité concernant les informations commercialement sensibles sont toutefois particulièrement importantes lorsqu'il s'agit de données commerciales ayant un caractère stratégique pour l'entreprise, lorsqu'il n'existe qu'un seul utilisateur pour une installation de stockage, ou lorsqu'il s'agit de données relatives aux points de sortie d'un réseau ou sous-réseau qui n'est pas raccordé à un autre réseau de transport ou de distribution mais à un seul client industriel final, lorsque la publication de telles d ...[+++]


Confidentiality requirements for commercially sensitive information are, however, particularly relevant where data of a commercially strategic nature for the company are concerned, where there is only one single user for a storage facility, or where data are concerned regarding exit points within a system or subsystem that is not connected to another transmission or distribution system but to a single industrial final customer, where the publication of such data would reveal confidential information as to the production process of that customer.

Les exigences de confidentialité concernant les informations commercialement sensibles sont toutefois particulièrement importantes lorsqu'il s'agit de données commerciales ayant un caractère stratégique pour l'entreprise, lorsqu'il n'existe qu'un seul utilisateur pour une installation de stockage, ou lorsqu'il s'agit de données relatives aux points de sortie d'un réseau ou sous-réseau qui n'est pas raccordé à un autre réseau de transport ou de distribution mais à un seul client industriel final, lorsque la publication de telles donnée ...[+++]


"relevant points" shall include at least all entry and most important exit points operated by a transmission system operator, all points connecting the transmission network with different network operators and LNG and storage facilities, all essential points within the network of the transmission system operator and all points connecting the network to infrastructure necessary for providing ancillary services as defined by Article 2, point 14 of Direct ...[+++]

"points pertinents": au moins tous les points d'entrée et les points de sortie les plus importants exploités par le gestionnaire d'un réseau de transport, tous les points raccordant le réseau de transport aux différents gestionnaires de réseaux et aux installations de gaz naturel liquéfié (GNL) et de stockage, tous les points essentiels à l'intérieur du réseau du gestionnaire de réseau de transport et tous les points raccordant le réseau aux infrastructures nécessaires pour fournir les services auxiliaires définis à l'article 2, point 14, de la directive 2003/55/CE;


CONSIDERING that the customs administrations are responsible within the customs territory of the Community, including its territorial sea and air space and especially at its points of entry and exit, for the prevention, investigation and prosecution of breaches not only of the Community customs rules but also of national laws, and in particular for combating smuggling, including the smuggling of narcotic drugs and psychotropic substances.

CONSIDÉRANT que les administrations douanières sont chargées, sur le territoire douanier de la Communauté y compris sa mer territoriale et son espace aérien, et notamment à ses points d'entrée et de sortie, de prévenir, rechercher et poursuivre les infractions douanières non seulement aux normes communautaires, mais également aux lois nationales, et en particulier en ce qui concerne la lutte contre la contrebande, notamment celle des stupéfiants et des substances psychotropes.




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'exit points within' ->

Date index: 2021-10-25
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