Traduction de «exit point shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exit point | point of exit
point de sortie

leaving point | exit point
point de sortie

release point [ RP | rel P | exit point ]
point de largage [ RP | P de L ]

exit point
point de sortie

limited exit point
accès spécial de sortie

AFTN entry-exit points
points d'entrée-sortie du RSFTA

point of exit
point de sortie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Unless agreed otherwise by the inspected State Party and the inspection team, the point of exit used shall be the same as the point of entry.
Sauf accord contraire entre l’État partie inspecté et l’équipe d’inspection, le point utilisé pour la sortie est celui qui a été utilisé pour l’entrée.

Cost-allocation mechanisms and rate setting methodology regarding entry points and exit points shall be approved by the national regulatory authorities.
Les mécanismes de répartition des coûts et la méthode de fixation des tarifs concernant les points d'entrée et de sortie sont approuvés par les autorités de régulation nationales.

11. Nothing in the foregoing paragraphs of this agreement shall extend to the foreshores or beds of harbours heretofore established within the Railway Belt, but the said foreshores and beds shall continue to be vested in Canada, and there shall in addition be reserved and retained by Canada the foreshores and beds of the Fraser River and the Pitt River lying above the eastern boundaries of New Westminster Harbour and below lines to be ascertained and defined by agreement at the junction of Kanaka Creek with the Fraser River and at the point of the exit of the Pitt River from Pitt Lake.
11. Nulle disposition des paragraphes précédents de la présente convention ne s’étendra aux plages ou lits des ports établis jusqu’ici dans les limites de la Zone du chemin de fer, mais ces plages et lits continueront d’appartenir au Canada, et le Canada réservera et retiendra en outre les plages et lits du fleuve Fraser et de la rivière Pitt, situés en amont des limites orientales de New-Westminster-Harbour et en aval de lignes à marquer et à définir par convention au confluent de la crique Kanaka et du fleuve Fraser et au point où la rivière Pitt sort du lac Pitt.

All costs in connection therewith, from the point of exit in the territory of the Detaining Power, shall be borne by the country of destination, or, in the case of accommodation in a neutral country, by the Power whose nationals are benefited.
Tous les frais encourus, à partir de la sortie du territoire de la Puissance détentrice, seront à la charge du pays de destination ou, en cas de séjour en pays neutre, à la charge de la Puissance dont les bénéficiaires sont les ressortissants.

The inspected State Party shall do everything in its power to provide assistance and to ensure the safe conduct of the inspection team, equipment and baggage to the point of exit.
L’État partie inspecté fait tout ce qui est en son pouvoir pour prêter assistance à l’équipe d’inspection et pour assurer la sécurité du transport de celle-ci, du matériel et des bagages au point de sortie.

4. The official veterinarian at the exit point shall endorse on the document referred to in paragraph 3 the total number of animals for which an export declaration had been accepted minus the number of animals which gave birth or aborted during transport, died or for which the requirements of Directive 91/628/EEC were not complied with.
4. Le vétérinaire officiel du point de sortie vise, sur le document visé au paragraphe 3, le nombre total d'animaux pour lesquels une déclaration d'exportation a été acceptée moins le nombre d'animaux ayant mis bas ou avorté au cours du transport, qui sont morts ou pour lesquels les exigences de la directive 91/628/CEE n'ont pas été respectées.

The veterinarian authority responsible for the exit point shall keep this report for at least three years.
L'autorité vétérinaire responsable du point de sortie conserve ce rapport pendant trois ans au moins.