Vertaling van "exists she shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quorum shall exist
quorum est atteint

the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements
l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants

the rules shall apply only if dominance exists
les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When a vessel is in any doubt as to whether such a situation exists she shall assume that it does exist and act accordingly.
Lorsqu’un navire ne peut déterminer avec certitude si une telle situation existe, il doit considérer qu’elle existe effectivement et manoeuvrer en conséquence.

(2) If the Minister believes that a disease or toxic substance exists in an area outside Canada, he or she may — for the purpose of preventing the spread of that disease or toxic substance into Canada or monitoring that disease or toxic substance — by order, declare any area in Canada that he or she considers necessary to be a secondary control zone, in which case the Minister shall describe the zone and identify that disease or toxic substance.
(2) S’il est d’avis qu’une maladie sévit ou qu’une substance toxique existe dans une région à l’étranger, le ministre peut, par ordonnance, afin d’empêcher la propagation au Canada de cette maladie ou de cette substance toxique, ou de surveiller cette maladie ou cette substance toxique, déclarer comme zone de contrôle secondaire toute région du Canada qu’il estime nécessaire; il doit alors délimiter cette zone et préciser la nature de la maladie ou de la substance toxique en cause.

Such a situation shall be deemed to exist when a vessel sees the other ahead or nearly ahead and by night she could see the masthead lights of the other in a line or nearly in a line and/or both sidelights and by day she observes the corresponding aspect of the other vessel.
On doit considérer qu’une telle situation existe lorsqu’un navire en voit un autre devant lui ou pratiquement devant lui, de sorte que, de nuit, il verrait les feux de mât de l’autre navire, l’un par l’autre ou presque et/ou ses deux feux de côté et que, de jour, il verrait l’autre navire sous un angle correspondant.

I wonder if she would comment on the fact that the parliamentary secretary said that the idea was to bring the accountability framework into the legislation, but in fact the amendment actually refers, specifically, to the existing accountability framework bringing it into legislation and it says that in fact the VCDS shall not direct the CFPM with respect to specific military police operational decisions of an investigative nature.
L'amendement mentionne précisément le Cadre de reddition de comptes existant, lequel prévoit notamment que le vice-chef d'état-major de la Défense ne doit pas donner de directives au grand prévôt des Forces canadiennes en ce qui a trait aux décisions opérationnelles de la police militaire qui se rapportent à des enquêtes.

2. Where a search by a national member of Eurojust reveals the existence of an alert in the Customs Information System, he or she shall inform the Member State having issued the alert thereof .
2. Lorsqu'il ressort d'une consultation du système par un membre national d'Eurojust qu'il existe un signalement dans le système d'information des douanes, celui-ci en informe l'État membre dont émane le signalement .

2. Where a search by a national member of Eurojust reveals the existence of an alert in the Customs Information System, he or she shall inform the Member State having issued the alert thereof.
2. Lorsqu'il ressort d'une consultation du système par un membre national d'Eurojust qu'il existe un signalement dans le système d'information des douanes, celui-ci en informe l'État membre dont émane le signalement.

3. Where a search by a national member of Eurojust reveals the existence of an alert in the SIS II, he or she shall inform the Member State having issued the alert thereof.
3. Lorsqu'il ressort d'une consultation du système par un membre national d'Eurojust qu'il existe un signalement dans le SIS II, celui-ci en informe l'État membre dont émane le signalement.

74. Where a search by a national member of Eurojust reveals the existence of an alert in the SIS II, he or she shall inform the Member State having issued the alert thereof.
3. Lorsqu'il ressort d'une consultation du système par un membre national d'Eurojust qu'il existe un signalement dans le SIS II, celui-ci en informe l'État membre dont émane le signalement.