Traduction de «exists because senators » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policy suspended because the risk no longer exists
contrat suspendu pour cause de disparition du risque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the one hand, it is possible to say section 42(1)(b) powers of the Senate include — that is stretching it a bit — its existence, because otherwise you can remove all the powers under section 42(1)(b), and say the Senate has to remain in existence even without any powers.
D'un côté, il est possible de dire que les pouvoirs du Sénat stipulaient à l'alinéa 42(1)b) comprennent — c'est un peu tiré par les cheveux — son existence, parce qu'autrement, on peut supprimer tous les pouvoirs en vertu de l'alinéa 42(1)b), et dire le Sénat doit continuer d'exister même sans pouvoirs.

That list exists because senators have given notice that they wish to make a statement.
Cette liste existe parce que les sénateurs ont donné avis qu'ils souhaitaient faire une déclaration.

Previously, explicit provisions for the duties of the Speaker were almost non-existent, because Senate procedure was in part modelled on the U.K. House of Lords.
Avant cette refonte, il n’y avait guère de dispositions écrites sur les fonctions de la présidence, puisque la procédure du Sénat était en partie modelée sur celle de la Chambre des lords du Royaume-Uni.

Senator Nolin: I would like to come back to this issue of an offence which technically does not exist because it has not been published in both official languages, as is still required under section 133, pursuant to which the complainant establishes that the accused was indeed aware that a version — English or French — existed, and that the offence had to exist by reason of the retroactivity provision in Bill S-41.
Le sénateur Nolin: Je reviens à cette question d'une infraction qui, techniquement, n'existe pas parce qu'elle n'a pas été publiée dans les deux langues officielles, comme l'exige encore l'article 133 en vertu duquel le prévenant établit qu'il est à la connaissance de l'accusé qu'une version — anglaise ou française — était connue de l'accusé et, pour cette raison, l'infraction devrait exister à cause de la rétroactivité du projet de loi S-41.

Senators are still senators, and we do answer individual requests from senators — not from committees because committees do not exist, but senators do send requests.
Nous répondons effectivement à leurs requêtes individuelles — pas à celles des comités parce qu'ils ont été dissous, mais les sénateurs peuvent effectivement continuer de solliciter nos services.