Traduction de «existing system whereby » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report on the Size of the Task of Harmonization of Existing Systems of Classification and Labelling for Hazardous Chemicals
Rapport sur l'ampleur de la tâche d'harmonisation des systèmes existants de classification et d'étiquetage des produits chimiques dangereux

existing systems supervisor
surveillant des systèmes existants

all systems of aid existing in Member States
les régimes d'aides existant dans les Etats membres

existing rail system
système ferroviaire existant

interfaced with currently existing computer systems
mettre en regard avec les systèmes actuels

Guidelines for Realizing Early Benefits from Existing Satellite-Based Navigation Systems
Lignes directrices pour tirer rapidement parti des avantages des systèmes actuels de navigation par satellite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the objectives of this Regulation, namely clarifying and better defining the role of statutory audit regarding public-interest entities, improving the information that the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity, investors and other stakeholders, improving the communication channels between auditors and supervisors of public-interest entities, preventing any conflict of interest arising from the provision of non-audit services to public-interest entities, mitigating the risk of any potential conflict of interest due to the existing system whereby the auditee selects and pays the auditor or the familiarity threat, facilitating the switching of, and the choice of a statutory auditor or an audit firm to public-interest entities, broadening the choice of statutory auditors and audit firms for public-interest entities and improving the effectiveness, independence and consistency of the regulation and oversight of statutory auditors and audit firms providing statutory audits to public-interest entities including as regards cooperation at Union level, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir clarifier et mieux définir le rôle du contrôle légal des comptes pour les entités d'intérêt public, améliorer les informations que doit fournir le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit à l'entité contrôlée, aux investisseurs et aux autres parties intéressées, améliorer les canaux de communication entre les contrôleurs légaux des comptes et les autorités de surveillance des entités d'intérêt public, empêcher tout conflit d'intérêts résultant de la fourniture de services autres que d'audit aux entités d'intérêt public, atténuer le risque de conflit d'intérêts potentiel lié au système actuel dans lequel l'entité contrôlée sélectionne et paie l'auditeur, ou le risque de familiarité, faciliter le changement et le choix d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit pour les entités d'intérêt public, élargir le choix des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit pour les entités d'intérêt public et améliorer l'efficacité, l'indépendance et la cohérence de la réglementation et de la supervision des contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit qui procèdent au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, y compris en ce qui concerne la coopération au niveau de l'Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leur ampleur, l'être mieux au niveau de l'Union, cette dernière peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(34) Since the objectives of this Regulation, namely clarifying and better defining the role of statutory audit regarding public-interest entities, improving the information that the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity, investors and other stakeholders, improving the communication channels between auditors and supervisors of public-interest entities, preventing any conflict of interest arising from the provision of non-audit services to public-interest entities, mitigating the risk of any potential conflict of interest due to the existing system whereby the auditee selects and pays the auditor or the familiarity threat, facilitating the switching of, and the choice of a statutory auditor or an audit firm to public-interest entities, broadening the choice of statutory auditors and audit firms for public-interest entities and improving the effectiveness, independence and consistency of the regulation and oversight of statutory auditors and audit firms providing statutory audits to public-interest entities including as regards cooperation at Union level, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(34) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir clarifier et mieux définir le rôle du contrôle légal des comptes pour les entités d'intérêt public, améliorer les informations que doit fournir le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit à l'entité contrôlée, aux investisseurs et aux autres parties intéressées, améliorer les canaux de communication entre les contrôleurs légaux des comptes et les autorités de surveillance des entités d'intérêt public, empêcher tout conflit d'intérêts résultant de la fourniture de services autres que d'audit aux entités d'intérêt public, atténuer le risque de conflit d'intérêts potentiel lié au système actuel dans lequel l'entité contrôlée sélectionne et paie l'auditeur, ou le risque de familiarité, faciliter le changement et le choix d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit pour les entités d'intérêt public, élargir le choix des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit pour les entités d'intérêt public et améliorer l'efficacité, l'indépendance et la cohérence de la réglementation et de la supervision des contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit qui procèdent au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, y compris en ce qui concerne la coopération au niveau de l'Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leur ampleur, l’être mieux au niveau de l'Union, cette dernière peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

- In Belgium (Walloon region) there are plans to try out savings-and-loan groups, "Groupes Épargne Crédit" (based on systems that already exist in other Member States, such as the "Credit Unions" in Ireland), whereby local members can better meet their financial needs by pooling their resources, while at the same time collectively sharing the risks and responsibilities.
- En Belgique (Région wallonne) il est prévu à l'instar de ce qui existe dans quelques autres pays de l'Union européenne ( par exemple en Irlande avec les "Credit Union") d'expérimenter des "Groupes Épargne Crédit" permettant à leurs membres locaux de mieux faire face ensemble à leurs besoins financiers tout en partageant collectivement les risques et les responsabilités.

Further, this should be without prejudice to national rules or systems regarding admissibility of evidence, and should not prevent Member States from maintaining a system whereby all existing evidence can be adduced before a court or a judge, without there being any separate or prior assessment as to admissibility of such evidence.
En outre, cela devrait s’entendre sans préjudice des dispositifs ou régimes nationaux concernant l’admissibilité des preuves et ne devrait pas empêcher les États membres de conserver un système en vertu duquel tous les éléments de preuve existants peuvent être produits devant une juridiction ou un juge, sans qu’il y ait une appréciation distincte ou préalable quant à leur admissibilité.

Further, this should be without prejudice to national rules or systems regarding admissibility of evidence, and should not prevent Member States from maintaining a system whereby all existing evidence can be adduced before a court or a judge, without there being any separate or prior assessment as to admissibility of such evidence.
En outre, cela ne devrait affecter en rien les dispositifs ou régimes nationaux concernant l'admissibilité des preuves et ne devrait pas interdire aux États membres de conserver un système en vertu duquel tous les éléments de preuve existants peuvent être produits devant une juridiction ou un juge, sans qu'il y ait une évaluation distincte ou préalable quant à leur admissibilité.

66. Considers that the existing system of advance payments, whereby Members' expenses claims are reimbursed by Parliament's Administration before the documentary evidence supporting the claim has been verified, should be replaced by a system of individual accounts into which all amounts due to and from each Member would be consolidated, and on the basis of which a single payment to Members would be made once a month;
66. considère que l'actuel système d'avances, dans le cadre duquel l'administration du Parlement rembourse aux députés leurs frais avant que les pièces justificatives aient été vérifiées, devrait être remplacé par un système de comptes individuels sur lesquels tous les montants dus au député/par le député seraient consolidés, sur la base duquel on effectuerait un paiement mensuel unique aux députés;

Clearly, we should have a much more rational system whereby the greater part of packaging material goes to shops, institutional households, wholesalers etc and whereby the packaging we carry home is as simple, slim and small as possible, almost to the point of being non-existent. As matters stand, it is a question not of strength but of design.
Nous devons clairement avoir un système beaucoup plus rationnel grâce auquel la majeure partie des matériaux d’emballage finissent dans les magasins, les collectivités, les grossistes, etc., et grâce auquel les emballages que nous ramenons chez nous sont les plus simples, les plus minces et les plus petits possible, jusqu’à être quasi inexistants.

- implementing a system whereby fishing effort plays a bigger role and TACs and quotas a less important role – a fisheries model of particular interest might be one in which fishing is reduced on the basis of days at sea and capacity alone, and in which quotas play a less important role or no role at all; such a system would be reduce discards in comparison with existing systems from the outset,
– la mise en œuvre d'un système dans lequel l'effort de pêche jouerait un plus grand rôle, les TAC et les quotas perdant progressivement de leur importance – il pourrait être extrêmement intéressant de réfléchir à un modèle de pêche, dans lequel les limites ne seraient fixées qu'en matière de jours de pêche et de capacité, et dans lequel les quotas joueraient un rôle minime, voire nul. Pour commencer, par rapport au système actuel, un tel système permettrait de réduire les rejets de poisson ;

86. Existing legislation includes a system whereby Member States can collect fees to cover the costs of controls for products of animal origin.
86. La législation existante comporte un système par lequel les États membres peuvent percevoir des redevances pour couvrir les coûts des contrôles sur les produits d'origine animale.