Vertaling van "existing substances member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on the evaluation and control of the risks of existing substances
Comité pour l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes

environmental risk of existing substances
risque environnemental présenté par les substances existantes

Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances
Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes

Notifiable existing substances
Substances existantes à signaler

Existing Substances Division
Division des substances existantes

existing substance
substance existante

Environment Canada Implementation Strategy for Existing Substances
Stratégie d'Environnement Canada de mise en œuvre pour les substances existantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Maps presenting the chemical status of surface waters should not turn red (i.e. show failure to achieve good status) just because of the artefact of having introduced new substances or updated EQS for existing substances: Member States should therefore be allowed to present separate maps for these substances for the duration of the next river basin management plan cycle, from 2015 to 2021.
Les cartes illustrant l'état chimique des eaux en surface ne devraient pas devenir rouges (couleur indiquant une masse d'eau enregistrée comme n'atteignant pas un bon état chimique) simplement en raison de l'ajout de nouvelles substances à la liste ou de la mise à jour des NQE pour les substances figurant déjà sur celle-ci: les États membres devraient dès lors être autorisés à présenter sur une carte séparée ces substances pendant toute la durée du prochain cycle de plans de gestion de districts hydrographiques, soit de 2015 à 2021.

As part of the OECD, with regard to the existing substances, there is a series of protocols, what is called MAD, or the mutual acceptance of data, whereby countries that are members of the OECD chemicals committee work to agree on testing protocols.
Pour les substances existantes, cet organisme applique une série de protocoles de mise à l'essai, appelés Acceptation mutuelle de données, ou MAD, dont ont convenu les pays membres du comité des produits chimiques de l'organisation.

It should be specified explicitly that Member States are to apply the EQS for the new substances and the updated EQS for the existing substances starting with the next update of the programmes of measures and of the river basin management plans to take place in 2015, with the aim to achieve good chemical status with respect to these substances by 2021.
Il convient d'indiquer explicitement que les États membres doivent appliquer les NQE pour les nouvelles substances et les NQE revues pour les substances existantes à partir de la prochaine mise à jour des programmes de mesures et des plans de gestion de districts hydrographiques, prévue en 2015, dans le but de parvenir d'ici 2021 à un bon état chimique concernant ces substances.

(18a) As regards the presentation of chemical status in accordance with Section 1.4.3 of Annex V to Directive 2000/60/EC, for the purposes of the first update of the programmes of measures and of the river basin management plans to be carried out in accordance with Article 11(8) and Article 13(7) of Directive 2000/60/EC, Member States should be allowed to present separately the impact on chemical status of new priority substances and of existing substances with updated EQS, so that the introduction of new requirements is not mistakenly perceived as a deterioration of the chemical status of surface waters.
(18 bis) Concernant la présentation de l'état chimique conformément à l'annexe V, section 1.4.3, de la directive 2000/60/CE, pour ce qui est de la première mise à jour des programmes de mesures et des plans de gestion de districts hydrographiques à effectuer conformément à l'article 11, paragraphe 8, et à l'article 13, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE, il convient de permettre aux États membres de présenter séparément les effets sur l'état chimique des nouvelles substances prioritaires et des substances déjà présentes dont les NQE ont été revues, de sorte que l'introduction de nouvelles exigences ne porte pas à croire à une détérioration de l'état chimique des eaux de surface.

4. Welcomes the intended closure of continuing gaps in the knowledge of some 30 000 existing substances in a manageable time-frame and on the basis of the extensive data already in the possession of Member State authorities and chemical-industry enterprises;
4. se félicite qu'il soit envisagé de combler le manque de connaissances sur environ 30 000 substances existantes dans un délai prévisible en utilisant les informations disponibles auprès des autorités des États membres et des entreprises du secteur de l'industrie chimique;

Action on these substances in the opinion of many Members of this Parliament has been long delayed due to the slow progress of the risk assessments undertaken under the existing substance regulations of 1993.
De l'avis de nombreux députés de notre Parlement, l'action vis-à-vis de ces substances a longtemps été retardée à cause de la lenteur de l'évaluation des risques entreprise dans le cadre des réglementations actuelles concernant ces substances et qui datent de 1993.

This is called for in the light of the experience and progress over the past ten years in the evaluation of existing substances authorised for use by the Member States.
Cela se justifie à la lumière de l'expérience acquise et des progrès réalisés au cours des dix dernières années dans l'évaluation des substances existantes dont l'utilisation est autorisée par les États membres.

Member States will need to reallocate resources for the evaluation of existing substances.
Les États membres devront revoir l'affectation des ressources pour l'évaluation des substances existantes.

For the existing substances, which were authorised by the Member States before harmonised EU legislation entered into force, a review programme has been established.
Pour les substances existantes, qui ont été autorisées par les États membres avant l'entrée en vigueur de la législation de l'UE harmonisée, un programme de révision a été mis en place.

give thought to the use of Methyl Tertiary Butyl Ether (MTBE) in petrol, taking into account the risk assessment currently under way in the context of Regulation 793/93 (Existing Substances Regulation), and the ways of meeting the concern expressed by some Member States regarding the risk of subterranean waters being polluted by MTBE;
réfléchir sur l'utilisation du méthyl-tertio-buthyl-éther (MTBE) dans l'essence, en tenant compte de l'évaluation des risques effectuée dans le cadre du règlement n° 793/93 (règlement concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes), et sur les moyens de répondre aux préoccupations de certains États membres concernant le risque d'une pollution des eaux souterraines par le MTBE;