Traduction de «existing scope for cooperation could bring considerable » (Anglais → Français) :

75. Believes that the Member States and regions should be encouraged to improve cooperation in order to optimise research, development, innovation efforts and the efficiency of renewables expansion, including with regard to offshore wind energy; regrets the fact that, to date, the cooperation mechanisms introduced under the Renewable Energy Sources Directive 2009 have hardly been utilised, and calls for increased use of these mechanisms; takes note of the Commission's findings that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; emphasises that regional integration has a huge role to play in deploying renewable energy sources cost-effectively; considers, in this connection, that the Commission has an important role to play in coordinating, financially supporting and preparing appropriate analyses of renewable energy resources and of the potential of each Member State, and as a driver for the gradual convergence of national RES policies;
75. estime que les États membres et les régions devraient être encouragés à améliorer leur coopération afin d'optimiser les efforts déployés en matière de recherche, de développement et d'innovation et l'efficacité de l'augmentation de la part des énergies renouvelables, y compris en ce qui concerne l'énergie éolienne en mer; déplore qu'à ce jour les mécanismes de coopération mis en place au titre de la directive de 2009 sur les sources d'énergie renouvelables n'aient que peu été utilisés, et demande qu'ils le soient davantage; prend acte des observations de la Commission indiquant qu'une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, comme encourager les échanges commerciaux; souligne que l'intégration régionale a un rôle considérable à jouer dans le déploiement des sources d'énergie renouvelables avec un bon rapport coût-efficacité; estime, dans ce contexte, que la Commission a un important rôle à jouer dans la coordination, le soutien financier et la préparation des analyses appropriées concernant les ressources et le potentiel de chacun des États membres dans le domaine des énergies renouvelables, et en tant que moteur de la convergence progressive des politiques nationales en matière de sources d'énergie renouvelables;

73. Believes that the Member States and regions should be encouraged to improve cooperation in order to optimise research, development, innovation efforts and the efficiency of renewables expansion, including with regard to offshore wind energy; regrets the fact that, to date, the cooperation mechanisms introduced under the Renewable Energy Sources Directive 2009 have hardly been utilised, and calls for increased use of these mechanisms; takes note of the Commission's findings that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; emphasises that regional integration has a huge role to play in deploying renewable energy sources cost-effectively; considers, in this connection, that the Commission has an important role to play in coordinating, financially supporting and preparing appropriate analyses of renewable energy resources and of the potential of each Member State, and as a driver for the gradual convergence of national RES policies;
73. estime que les États membres et les régions devraient être encouragés à améliorer leur coopération afin d'optimiser les efforts déployés en matière de recherche, de développement et d'innovation et l'efficacité de l'augmentation de la part des énergies renouvelables, y compris en ce qui concerne l'énergie éolienne en mer; déplore qu'à ce jour les mécanismes de coopération mis en place au titre de la directive de 2009 sur les sources d'énergie renouvelables n'aient que peu été utilisés, et demande qu'ils le soient davantage; prend acte des observations de la Commission indiquant qu'une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, comme encourager les échanges commerciaux; souligne que l'intégration régionale a un rôle considérable à jouer dans le déploiement des sources d'énergie renouvelables avec un bon rapport coût-efficacité; estime, dans ce contexte, que la Commission a un important rôle à jouer dans la coordination, le soutien financier et la préparation des analyses appropriées concernant les ressources et le potentiel de chacun des États membres dans le domaine des énergies renouvelables, et en tant que moteur de la convergence progressive des politiques nationales en matière de sources d'énergie renouvelables;

36. Regrets that, to date, the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have not yet been utilised; points to the Commission's findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; calls on the Member States, therefore, to make better use of the cooperation mechanisms where it is appropriate and to increase communication among themselves;
36. déplore qu'à ce jour, les mécanismes de coopération introduits par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont pas encore été exploités; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes apporterait des avantages considérables, tels qu'une stimulation des échanges; demande, dès lors, aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération là où ils sont nécessaires et d'intensifier les communications entre eux;

21. Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;
21. constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;

21. Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EU) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;
21. constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;

Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;
constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;

Considerable experience of these actions already exists in many Member States and hence there is scope for co-operation and sharing of information on best practice. Examples of where this could be particularly valuable include:
Beaucoup d'États membres possèdent déjà une très grande expérience de ce type d'actions, ce qui rend possible la coopération et le partage d'informations sur les meilleures pratiques, notamment dans les domaines suivants:

Propose measures to ensure the long-term sustainability of work on HTA, fully exploring all potential options, including considerations on how to make the best use of existing bodies which could facilitate cooperation, efficiency gains and scientific synergies;
à proposer des mesures pour garantir la viabilité à long terme des travaux dans le domaine de l’évaluation des technologies de la santé, en étudiant véritablement toutes les options possibles, y compris en ce qui concerne la manière d’utiliser au mieux les organismes existants qui pourraient faciliter la coopération, favoriser des gains d’efficacité et créer des synergies scientifiques;

(b) The Parties shall endeavour to bring under the terms of this Agreement those existing arrangements for scientific and technological cooperation between the Community and Canada that fall under the scope of Article 4.
b) Les parties s'efforcent de faire entrer dans le champ d'application du présent accord les ententes de coopération scientifique et technologique qui existent déjà entre la Communauté et le Canada, et qui relèvent de l'article 4.