Vertaling van "existing rules already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

already existing
préexistant

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

the rules shall apply only if dominance exists
les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While existing rules already provide wide possibilities for Member States to support research and innovation through State aid, the Commission has announced that it will review its rules to better reflect Community policy priorities and the need for a more research and innovation-friendly system.
Alors que les règles existant déjà offrent de grandes possibilités aux États membres pour soutenir la recherche et l’innovation par le biais d’aides d’État, la Commission a annoncé qu’elle reverrait ses règles afin de mieux mettre en évidence les priorités politiques communautaires et la nécessité de disposer d’un système plus favorable à la recherche et à l'innovation.

As with previous accessions to the EU, the Commission intends to take a pro-active approach by asking candidate countries to apply existing rules already before their accession.
Comme pour les adhésions précédentes, la Commission compte anticiper en demandant aux pays candidats d’appliquer les règles existantes dès avant l’adhésion.

The existing rules already cover traditional TV and video on-demand services.
Les règles en vigueur s'appliquent déjà à la télévision traditionnelle et aux services de vidéo à la demande.

b) Advancing Direct payments: Member States can pay up to 50% of their direct payment envelope from 16 October, provided that the necessary controls have been carried out (Usual earliest date is December 1 – but existing rules already provide this flexibility.) The Commission will now propose to increase this to 70% - draft legislation in preparation.
b) Anticipation des paiements directs: Les États membres peuvent verser jusqu’à 50 % de leur enveloppe de paiements directs à compter du 16 octobre, pour autant que les contrôles nécessaires aient été effectués (La première date possible est habituellement le 1 décembre, mais les règles existantes offrent déjà cette flexibilité.) La Commission va proposer de porter ce pourcentage à 70% - un projet législatif est en cours d'élaboration.

The Framework will be complementary to all the existing mechanisms already in place at the level of the Council of Europe to protect the rule of law[17].
Il complètera tous les mécanismes déjà en vigueur au niveau du Conseil de l’Europe pour protéger l’état de droit[17].

Third, the pre-existing TRIPS rules already permitted a substantial proportion of production under a domestic compulsory licence to be exported anyway.
Troisièmement, les règles préexistantes sur les ADPIC ont déjà permis l'exportation d'une proportion importante des médicaments produits en vertu d'une licence obligatoire interne.

Senator Pearson: Those rules already exist.
Le sénateur Pearson: Oui, elles existent déjà.

In the provinces, especially in Quebec where the differences are substantial, procedures and rules already exist.
Dans les provinces, notamment au Québec où il y a une différence importante, des modalités et des règles existent déjà.

(5) It should also be specified that the code is to apply without prejudice to specific provisions in other fields, in particular, rules already existing or to be adopted in future for foodstuffs.
(5) Il convient encore de préciser que le présent code s'applique sans préjudice de dispositions particulières établies dans d'autres domaines.

5. Exemption of certain regions The existing rules already allow the Member States not to apply the extension or conversion arrangements in "regions or areas in which production should not, because of natural conditions or the danger of depopulation, be reduced".
- 5 - Exemption de certaines régions La réglementation existante prévoit déjà la possibilité pour les Etats membres de ne pas appliquer les régimes d'extensification et de reconversion dans "les régions ou zones dans lesquelles les conditions naturelles ou le risque de dépeuplement militent contre une réduction de la production".