Traduction de «existing regulations should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

existing regulation
règlement en vigueur

under existing regulations
en vertu des dispositions du règlement actuel

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

Regulation on the Evaluation and Control of the Risks of Existing Substances
Réglementation régissant l'évaluation et la maîtrise des risques associés aux substances existantes

EC regulation on existing chemicals
règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes

automatic rheostat | rheostat connected in the existing circuit of a main generator or its exiter and automatically controlled by the heat engine for regulating purposes(BTB)
rhéostat automatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Guidelines as well as monitoring and eventually adaptation of existing regulation should serve to further enhance transparency in the gas and electricity sector.
Des orientations ainsi qu'une surveillance et finalement l'adaptation de la réglementation pourraient servir à renforcer encore la transparence dans le secteur du gaz et de l'électricité.

Moreover, one individual should be removed from the list as this individual should be listed under Council Regulation (EU) No 753/2011 and one existing entry should be further amended to include additional identifying information in accordance with the decision of the UNSC of 15 August 2014.
En outre, il y a lieu de supprimer de cette liste une personne physique qui devrait être inscrite sur la liste établie en vertu du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil et de modifier une mention existante afin d'y ajouter des renseignements personnels complémentaires conformément à la décision adoptée le 15 août 2014 par le Conseil de sécurité des Nations unies.

(7) This Regulation should therefore complement the existing Union regulatory framework (Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council[14], Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council[15], Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council[16], Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council[17], Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council[18], Commission Directive 2002/77/EC[19], as well as Regulation (EC) No 1211/2009 of the European Parliament and of the Council[20], Regulation (EU) No 531/2012 of the European Parliament and of the Council[21] and Decision No 243/2012/EU of the European Parliament[22]) and the applicable national legislations adopted in conformity with Union law, by establishing specific rights and obligations for both electronic communications providers and end-users, by making consequential amendments to the existing Directives and to Regulation (EU) No 531/2012 in order to secure greater convergence as well as some substantive changes consistent with a more competitive Single Market.
(7) Le présent règlement devrait donc compléter le cadre réglementaire de l'Union en vigueur [à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil[14], la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil[15], la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil[16], la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil[17], la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil[18], la directive 2002/77/CE de la Commission[19], ainsi que le règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil[20], le règlement (UE) n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil[21] et la décision n° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil[22]] et les législations nationales applicables adoptées conformément au droit de l'Union, en soumettant les fournisseurs et les utilisateurs finaux de communications électroniques à des droits et à des obligations spécifiques, en apportant les modifications nécessaires aux directives existantes et au règlement (UE) n° 531/2012 afin de permettre un degré plus élevé de convergence et d'apporter certaines modifications de fond concordant avec une plus grande compétitivité du marché unique.

As regards the supply of alcoholic beverages, however, the existing regulations should remain in place.
Concernant la fourniture de boissons alcoolisées, cependant, les règlements existants devraient rester en place.

In particular, for the purposes of better regulation and simplification and in order to avoid constant updating of existing Community legislation on issues of technical specifications, this Regulation should make references to existing international standards and regulations without reproducing them in the Community legal framework.
Notamment, en vue de mieux légiférer et par souci de simplification, il convient d’autoriser les références à des normes ou à des règlements internationaux existants dans le présent règlement, sans les reproduire dans l’ordre juridique communautaire, afin d’éviter d’avoir constamment à mettre à jour la législation communautaire en vigueur en matière de spécifications techniques.

As long as this does not exist, the existing Regulation should remain in force.
Tant que ce dernier n'a pas été créé, le règlement actuel doit rester en vigueur.

As regards the forthcoming EC Regulation which will amend the fisheries regulations of the IBSFC and transpose them into part of the Community law, the Rapporteur would already like to stress that the current area of application of the existing regulation should not be extended, as this could lead to an additional regulation concerning the coastal fishing of the species of the inland waters (freshwater fish such as perch, pike perch, powan and pike) which do not fall within quotas.
En ce qui concerne la future réglementation communautaire qui devra amender les règlements de pêche de la CIPMB et les transposer dans le droit communautaire, il est souhaitable dès à présent d'insister sur le fait que la superficie actuellement couverte par ces règlements ne devrait pas être agrandie parce que cela pourrait conduire à imposer une réglementation nouvelle sur la pêche côtière d'espèces d'eau douce (telles que perche, sandre, lavaret ou brochet) n'entrant pas dans les quotas.

An extension of the existing Regulation should avoid a legal gap between the end of the LIFE III phase on 31 December 2004 and the introduction of the new financial perspectives.
Une prorogation du règlement actuel permettrait de combler un vide juridique entre l'expiration de LIFE III, le 31 décembre 2004, et l'introduction des nouvelles perspectives financières.

(7) This Regulation should apply without prejudice to special rules in regulations and directives concerning State aid in certain sectors, such as currently exist for shipbuilding, and should not apply to agriculture and fisheries and aquaculture.
(7) Le présent règlement doit s'appliquer sans préjudice des règles particulières prévues par certains règlements et directives concernant les aides d'État dans certains secteurs, tels qu'ils existent pour la construction navale, mais il ne s'applique pas aux secteurs de l'agriculture, de la pêche et/ou de l'aquaculture.