Vertaling van "existing provincial sales " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)
Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Travel Organizers Rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)
Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe de vente du Manitoba (PST)

Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)
Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)

provincial sales tax
taxe provinciale sur les ventes | taxe de vente provinciale

provincial sales tax | PST
taxe de vente provinciale | TVP

sale of existing fixed capital goods
vente de biens existants de capital fixe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The chamber has long supported the principle of converting existing provincial sales taxes to a value added structure, and we have recognized the inherent advantages of integrating the federal and provincial sales tax systems.
La Chambre de commerce a longtemps défendu le principe d'un remplacement des taxes de vente provinciales par une taxe sur la valeur ajoutée, et nous avons reconnu qu'il y avait un certain nombre d'avantages à intégrer les fiscalités fédérale et provinciale.

They point out that the GST is charged on more products and services than the existing provincial sales tax and that this is really a tax shift and burden from big business onto families, consumers and community businesses that will have increasing costs on many of the everyday goods and services that people buy.
Ils font remarquer que la TPS est prélevée sur plus de produits et services que l'actuelle taxe de vente provinciale et que l'harmonisation des taxes de vente n'est qu'un transfert d'impôt qui déplace le fardeau fiscal des grandes sociétés vers les familles, les consommateurs et les entreprises communautaires, qui devront faire face à une augmentation du prix de nombreux services et biens de consommation courants.

The measure also clarifies the treatment of the right to use certain types of amusement or entertainment devices, such as the playing of a game, when it is provided through the operation of a mechanical coin-operated device that can accept only a single coin of twenty-five cents or less as the total consideration for the supply. Finally, it confirms the policy intent and Canada Revenue Agency’s existing practice that no GST/HST or provincial sales taxes on a passenger vehicle are included in calculating the maximum allowable value for input tax credit purposes.
La mesure précise aussi le traitement applicable au droit d’utiliser certains types d’appareils de divertissement, notamment les appareils de jeu, lorsqu’il est offert au moyen d’un appareil automatique qui n’accepte, à titre de contrepartie totale de la fourniture, qu’une seule pièce de 25 ¢ ou moins et confirme, finalement, l’intention visée ainsi que la pratique en usage à l’Agence du revenu du Canada selon laquelle ni la TPS/TVH ni les taxes de vente provinciales sur les voitures de tourisme ne sont incluses dans le calcul de la valeur admissible maximale pour les besoins du crédit de taxe sur les intrants.

The more provinces that join in, the greater those benefits because most existing provincial sales tax systems are inefficient and distorting and the provinces know that.
Plus il y aura de provinces participantes, plus les avantages seront grands, car la plupart des systèmes de taxe de vente provinciaux actuels sont inefficaces et créent des distorsions, ce que savent d'ailleurs les provinces.

Of course there will be more taxation through the broadening of the base, but taking into account the other measures that are contained within the harmonization process - including the removal of all the tax upon tax within the provincial sales tax as it now exists - the overall outcome for the consumers in Nova Scotia, New Brunswick and Newfoundland will be less, not more.
Bien sûr, le secteur de taxation sera plus grand parce qu'on élargit l'assiette fiscale, mais si on tient compte des autres mesures prévues dans le processus d'harmonisation - y compris l'élimination de la superposition des taxes telle qu'elle existe actuellement dans le système de taxe de vente provinciale - en définitive, les consommateurs de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve vont payer moins, et non plus.