Vertaling van "existing plan still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

existing planning procedure
procédure existante de planification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. For the purpose of application of point (p) of Article 18(1) of this Regulation, Member States shall submit to the Commission by electronic means work plans for data collection in accordance with Article 4(4) of Regulation (EC) No 199/2008 by 31 October of the year preceding the year from which the work plan is to apply, unless an existing plan still applies, in which case they shall notify the Commission thereof.
1. Aux fins de l’application de l’article 18, paragraphe 1, point p), du présent règlement, les États membres présentent à la Commission, par voie électronique, des plans de travail relatifs à la collecte de données, conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 199/2008, au plus tard le 31 octobre de l’année précédant l’année lors de laquelle le plan de travail doit être appliqué, à moins qu’un plan existant ne soit toujours d’application, auquel cas ils en informent la Commission.

Greece has still not adopted all the noise maps and noise action plans for agglomerations, major roads, and has also not reviewed the existing action plan for one major airport.
La Grèce quant à elle n'a pas encore adopté toutes les cartes de bruit ni tous les plans d'action sur le bruit ambiant pour les agglomérations et les grands axes routiers, ni n'a révisé le plan d'action existant pour un grand aéroport.

1. For the purpose of application of point (p) of Article 18(1) of this Regulation, Member States shall submit to the Commission by electronic means work plans for data collection in accordance with Article 4(4) of Regulation (EC) No 199/2008 by 31 October of the year preceding the year from which the work plan is to apply, unless an existing plan still applies, in which case they shall notify the Commission thereof.
1. Aux fins de l'application de l'article 18, paragraphe 1, point p), du présent règlement, les États membres présentent à la Commission, par voie électronique, des plans de travail relatifs à la collecte de données, conformément à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 199/2008, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant l'année lors de laquelle le plan de travail doit être appliqué, à moins qu'un plan existant ne soit toujours d'application, auquel cas ils en informent la Commission .

Given that Gdynia airport is to pursue a similar business model (focussing on LCC, charter flights and general aviation) to the existing Gdańsk airport, which still has spare capacity and further expansion plans and which is located only 25 km away, the Commission expressed doubts as to whether the revenue forecast for Gdynia airport was based on realistic assumptions, in particular with regard to the level of airport charges and the level of expected passenger traffic.
Considérant que l'aéroport de Gdynia doit fonctionner selon un modèle d'entreprise analogue à celui de l'aéroport existant de Gdańsk (axé sur les compagnies à bas coûts, les vols charters et les services d'aviation générale), considérant aussi que l'aéroport de Gdańsk dispose toujours de capacités excédentaires qui, selon des projets existants, doivent encore être accrues et qu'il se situe à 25 km seulement de celui de Gdynia, la Commission a émis des doutes quant à la question de savoir si les prévisions de recettes de l'aéroport de Gdynia étaient fondées sur des hypothèses réalistes, notamment en ce qui concerne le niveau des taxes d'aéroport et le niveau du trafic de passagers.

13. Regrets the fact that although a methodology for ex post verifications was approved in 2009 and that the Agency made further developments in its implementation, room for improvement still exists in some areas, namely that there is still no annual planning of verifications, that the sample of transactions to be checked is not risk-based and that the methodology does not cover public procurement procedures; calls on the Agency to further improve its performance in this regard and to report on the progress made within the framework of the 2012 discharge follow-up;
13. regrette que si une méthodologie applicable aux vérifications ex post a été approuvée en 2009, et si l’Agence en a encore amélioré la mise en oeuvre, des progrès restent à accomplir dans certains domaines, à savoir qu'il n’y a toujours pas de planification annuelle des vérifications, que l’échantillon des opérations à vérifier n’est pas fondé sur l’analyse du risque et que la méthodologie n’englobe pas les procédures de passation de marchés publics; invite l'Agence à améliorer encore ses performances à cet égard et à rendre compte des progrès accomplis dans le cadre du suivi de la décharge 2012;

The report calls for the following aspects to be clarified in the future evaluations carried out by the European Commission and the Court of Auditors of the European Union: whether the funds allocated by the European Union were used to ensure safe decommissioning; whether decommissioning guarantees the safe storage of nuclear waste; whether there was sufficient coordination between the three existing programmes so that the experience accumulated was used effectively and the model was followed, based on projects prepared and funded previously in order to achieve a reduction in costs; whether the current plans and strategies are complete or whether it is still possible to add new activities and provide additional funds later on; whether additional sums still need to be allocated to energy projects or whether attention needs to be focused on decommissioning projects; and whether financing for these activities still needs to be provided from EU funds.
Le rapport appelle à une clarification des aspects suivants dans les futures évaluations réalisées par la Commission européenne et la Cour des comptes de l’Union européenne: si les fonds accordés par l’Union européenne ont été utilisés pour garantir un démantèlement sûr; si le démantèlement garantit le stockage sûr des déchets nucléaires; si une coordination adéquate a été assurée entre les trois programmes existants, afin de permettre une utilisation efficace de l’expérience acquise et des projets précédemment préparés et financés, afin d’obtenir une réduction des coûts; si les plans et les stratégies existants sont complets ou s’il reste possible d’ajouter de nouvelles activités et, par conséquent, des fonds complémentaires; s’il reste nécessaire d’allouer des montants supplémentaires à des projets dans le domaine de l’énergie, ou s’il faut se concentrer sur les projets de démantèlement; et si le financement de ces activités doit encore être garanti par des fonds de l’Union européenne.

9. Recognises that there is a need to follow up and ensure proper implementation of the existing rules on animal transport in the EU Member States, with particular reference to the issue of developing a satellite system to monitor such transport, and urges the Commission, in the time still remaining before the action plan expires, to discharge its responsibilities in this field and to present the study requested by Parliament and referred to in Article 32 of Regulation (EC) No 1/2005; requests an economic impact analysis on livestock farming to be conducted before any new rules, which should be based on scientifically proven and objective indicators, are implemented;
9. reconnaît qu'il convient de suivre et de veiller à l'application correcte, dans les États membres, de la réglementation actuelle en matière de transport animal, en particulier en ce qui concerne la mise au point d'un système de traçage de ce type de transport par satellite; demande fermement à la Commission de mettre à profit le temps restant à courir avant l'expiration du plan d'action pour remplir ses obligations dans ce domaine et présenter le rapport, visé à l'article 32 du règlement (CE) nº 1/2005, que réclame le Parlement; demande, avant de procéder à une modification quelconque de la réglementation, d'effectuer une analyse d'impact économique sur les activités d'élevage en se fondant sur des indicateurs objectifs qui ont scientifiquement fait leurs preuves;

At this stage, the plan still being a draft document, it would be premature to presume conflicts between the plan and existing Community legislation or policy.
À ce stade, étant donné que le plan est toujours à l'état de projet, il serait prématuré de parler de conflits entre le plan en question et les législations ou politiques communautaires en vigueur.