Vertaling van "existing on marriage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

previous existing marriage [ previous subsisting marriage | prior existing marriage | prior subsisting marriage ]
mariage antérieur non dissous

valid and existing marriage [ valid and subsisting marriage ]
mariage valide et non dissous

non-marriage [ non-existent marriage ]
mariage inexistant

existence of the marriage
état du mariage

marriage [ adultery | matrimony | wedlock ]
mariage [ adultère | union conjugale | union matrimoniale ]

absolute bar to marriage | ground of annulment of marriage | ground on which a marriage is void | nullifying impediment to marriage
empêchement dirimant à mariage

forced marriage [ child marriage | premature marriage ]
mariage forcé [ mariage d'enfants | mariage précoce ]

child marriage | early marriage | underage marriage
mariage d'enfants | mariage précoce

mixed marriage [ marriage to a foreigner ]
mariage mixte [ mariage avec un étranger ]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What exists regarding marriage are provisions on accepted or prohibited degrees, provisions which specify that this person cannot marry that person, because of the blood relationship that exists between them.
Ce qui existe concernant le mariage, c'est une loi sur les degrés apparentés ou les degrés prohibés, où on dit que telle personne ne peut pas épouser telle autre en raison du lien de consanguinité qui existe.

I would simply look to the surviving annuitant's rights under those various acts to assess whether I could secure the rights that are existing on marriage breakdown through the mechanisms of the Divorce Act or the Family Law Act, or whether I would have to look elsewhere in order to secure it.
Je ne tiens compte des droits du rentier survivant prévus par ces lois seulement pour déterminer s'il est possible de garantir les droits existants au moment de la rupture du mariage, notamment en vertu de la Loi sur le divorce ou de la Loi sur le droit de la famille.

Data submitted by Member States on recently identified marriages of convenience between non-EU nationals and EU citizens exercising their right to free movement within the EU show that this phenomenon exists but varies significantly between Member States[2].
Il ressort des données communiquées par les États membres sur les mariages de complaisance détectés ces dernières années entre des ressortissants de pays tiers et des citoyens de l’Union exerçant leur droit à la libre circulation au sein de l'UE que ce phénomène est une réalité dont l'ampleur varie toutefois considérablement d’un État membre à l’autre[2].

The Handbook presents in detail the procedural safeguards that national authorities must respect, in accordance with Article 35 of the Directive, when adopting any decision which may restrict the right to free movement based on the existence of a marriage of convenience, namely those provided for in Articles 30 and 31 of the Directive, which regulate in particular issues related to the notification of such decisions and their review.
Le manuel expose en détail les garanties procédurales que les autorités nationales doivent respecter, conformément à l'article 35 de la directive, lorsqu'elles adoptent une décision susceptible de restreindre le droit à la libre circulation en raison de l'existence d'un mariage de complaisance, à savoir les garanties prévues aux articles 30 et 31 de la directive, qui réglementent en particulier les questions liées à la notification de ces décisions et leur contrôle juridictionnel.

Data submitted by Member States on identified marriages of convenience[43] show that this phenomenon exists but its extent varies significantly between Member States.
Il ressort des données communiquées par les États membres sur les mariages de complaisance identifiés[43] que si ce phénomène existe, son ampleur varie considérablement d’un État membre à l’autre.

4.1 The EESC believes that the law applicable to married couples should be determined when the marriage is contracted in order to avoid a choice of law that has no legal connection with the marriage. Where existing marriages are concerned, in the absence of a choice, a list of objective criteria could be drawn up to determine applicable law, in accordance with the system adopted in the recent Rome III Regulation (8).
4.1 Le CESE juge souhaitable que le choix de la règlementation applicable aux couples mariés s'effectue au moment du mariage même, en évitant que puisse être choisie une loi à laquelle le mariage ne puisse être rattaché du point de vue législatif, et en prévoyant au contraire pour les mariages préexistants, si aucun choix n'est arrêté, une liste de critères de rattachement objectifs, afin d'identifier la loi devant être appliquée, conformément au système adopté dans le règlement récent «Rome III» (8).

Where this Regulation refers to the fact that the law of the participating Member State whose court is seized does not deem the marriage in question valid for the purposes of divorce proceedings, this should be interpreted to mean, inter alia, that such a marriage does not exist in the law of that Member State.
Lorsque le présent règlement se réfère au fait que la loi de l’État membre participant dont une juridiction est saisie ne reconnaît pas la validité du mariage concerné aux fins de la procédure de divorce, il conviendrait de l’interpréter, notamment, comme le fait qu’un tel mariage n’existe pas dans la loi de cet État membre.

In the same ruling, commenting on the existence of marriage and common law marriage, the court stated:
Dans le même jugement, au sujet de l'existence du mariage et de l'union de fait, la Cour suprême a déclaré :

What Mill is saying is that we have to take into account the interests of children in this debate because they are third parties that are called into existence by marriage.
Ce que Mill dit, c'est que nous devons prendre en compte les intérêts des enfants dans ce débat, car ce sont les tierces parties qui doivent leur existence au mariage.

The reality in this country is that the parent to whom custody is attributed, generally the mother, finds herself vested with the cloak of power that does not exist in marriage and that indeed is anathema to what marriage and the family is, which is the cohesion of decision-making between a man and a woman who come together presumably to bear a family and to share the responsibilities of child-rearing.
La réalité, chez nous, c'est que le conjoint à qui la garde est accordée, généralement la mère, se trouve investi de pouvoirs dont il ne jouissait pas dans le mariage et qui n'entrent pas dans la définition du mariage et de la famille, c'est-à-dire la prise en commun de décisions par un homme et une femme qui s'unissent vraisemblablement pour fonder une famille et partager les responsabilités de l'éducation des enfants.