Vertaling van "existing non-proprietary technology " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-proprietary technology [ nonproprietary technology ]
technologie non exclusive [ technologie non brevetée ]

proprietary technology
techniques de marque

non-proprietary environmental protection technology
technologie pour la protection de l'environnement autre que la technologie de marque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Factors such as the shortening of product life cycles and the combination of several technologies within a single product or service mean that the innovating enterprise increasingly depends on external inputs, in the form of skills, advice, proprietary technologies, cooperation networks, etc.
Des facteurs comme le raccourcissement des cycles de vie des produits ou la combinaison de plusieurs technologies en un seul produit ou service font que l'entreprise innovante dépend de plus en plus d'apports extérieurs qui prennent la forme de compétences, de conseils, de technologies brevetées ou de réseaux de coopération.

In general, the European standardisation policy allows proprietary technologies, protected by IPR, to be incorporated in standards.
De façon générale, la politique européenne de normalisation autorise l’intégration de technologies propriétaires, protégées par des DPI, dans des normes.

The energy consumption of space heaters and combination heaters can be reduced by applying existing cost-effective non-proprietary technologies which lead to a reduction in the combined costs of purchasing and operating these products.
La consommation d’électricité des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes peut être réduite grâce à l’application de technologies existantes ne faisant pas l’objet de droits de propriété et présentant un bon rapport coût/efficacité, entraînant une réduction des dépenses combinées d’achat et de fonctionnement de ces produits.

66. Points out that both intellectual property rights (IPRs) and standardisation encourage innovation and facilitate the dissemination of technology; emphasises that a correct balance should be established between the interests of the users of standards and the rights of owners of intellectual property; calls on European and national standards bodies to be particularly vigilant when developing standards based on proprietary technologies, in order to allow broad access to all users; stresses the need to ensure that licences for any essential IPRs contained in standards are provided on fair, reasonable and non-discriminatory conditions;
66. fait observer que tant les droits de propriété intellectuelle (DPI) que la normalisation encouragent l'innovation et facilitent la diffusion des technologies; souligne qu'un juste équilibre devrait être établi entre les intérêts des utilisateurs de normes et les droits des détenteurs de droits de propriété intellectuelle; demande aux organismes de normalisation européens et nationaux de faire preuve d'une vigilance particulière lorsqu'ils élaborent des normes basées sur des technologies propriétaires pour en garantir l'accès à tous les utilisateurs; souligne la nécessité de veiller à ce que les licences concernant tous les DPI essentiels contenus dans des normes soient accordées dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires;

63. Points out that both intellectual property rights (IPRs) and standardisation encourage innovation and facilitate the dissemination of technology; emphasises that a correct balance should be established between the interests of the users of standards and the rights of owners of intellectual property; calls on European and national standards bodies to be particularly vigilant when developing standards based on proprietary technologies, in order to allow broad access to all users; stresses the need to ensure that licences for any essential IPRs contained in standards are provided on fair, reasonable and non-discriminatory conditions;
63. fait observer que tant les droits de propriété intellectuelle (DPI) que la normalisation encouragent l'innovation et facilitent la diffusion des technologies; souligne qu'un juste équilibre devrait être établi entre les intérêts des utilisateurs de normes et les droits des détenteurs de droits de propriété intellectuelle; demande aux organismes de normalisation européens et nationaux de faire preuve d'une vigilance particulière lorsqu'ils élaborent des normes basées sur des technologies propriétaires pour en garantir l'accès à tous les utilisateurs; souligne la nécessité de veiller à ce que les licences concernant tous les DPI essentiels contenus dans des normes soient accordées dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires;

In that respect, while acknowledging that proprietary technology is at the heart of Europe’s success in second- and third-generation mobile technologies, the Commission is, at the same time, aware of the excellent technical development driven by non-profit technologies.
Sur ce plan, bien que reconnaissant la contribution fondamentale de la technologie exclusive à la réussite de l’Europe dans le cadre des technologies mobiles de deuxième et de troisième génération, la Commission est également consciente du développement technique de haut niveau porté par des technologies non lucratives.

evidence of existing non-proprietary technology that would make possible cost-effective energy savings without negatively affecting product performance.
un exemple de technologie librement disponible existante qui permettrait, moyennant un coût raisonnable, de réaliser des économies d'énergie sans réduire les performances du produit.

35. Use of a model obtained from a third-party vendor that claims proprietary technology is not a justification for exemption from documentation or any other of the requirements for rating systems.
35. L'utilisation d'un modèle vendu par un tiers qui revendique un droit exclusif sur sa technologie ne dispense pas de l'obligation de fournir la documentation exigée ni des autres exigences afférentes aux systèmes de notation.

in principle, the setting of an ecodesign requirement shall not have the consequence of imposing proprietary technology on manufacturers.
en principe, la fixation d'une exigence d'écoconception ne doit pas aboutir à imposer une technologie brevetée aux fabricants.