Traduction de «existing measures simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia
Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique

non-existence of the measure
inexistence de l'acte

Treaty Confirming the Existing Frontier and Establishing Measures for Confidence Building, Friendship and Neighbourly Cooperation
Traité portant confirmation de la frontière existante et adoption de mesures de confiance, d'amitié et de coopération dans un esprit de bon voisinage

Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings
Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We aren't able to protect all our existing measures, simply because we can't codify them.
Nous ne réussissons pas à protéger toutes nos mesures existantes, tout simplement parce que nous ne pouvons pas les codifier.

These amendments do not create a new measure or a new obligation. They would simply protect an important existing measure.
Ces amendements, faut-il le mentionner, ne créent pas une nouvelle mesure ou une nouvelle obligation, mais visent seulement à protéger une mesure importante qui est déjà en place.

Much of the content found in this bill would simply bring technical clarification to existing measures that have already passed in the House.
Une grande partie du contenu de ce projet de loi apporterait simplement des clarifications techniques sur des mesures existantes déjà adoptées à la Chambre.

I am still trying to find a good and solid reason to oppose a measure that simply harmonizes the Canada Labour Code with existing measures in the Charter of the French Language of Quebec.
Je cherche toujours des raisons intéressantes et concrètes pour s'opposer à une mesure qui vient tout simplement harmoniser le Code canadien du travail avec des mesures déjà existantes dans la Charte de la langue français du Québec.

As regards the first measure, the Commission first clarified that the qualification of aid could be excluded from the initial capital endowment if it was provided to non-marketable risks and/or if it was simply the transfer to SACE BT of capital that had already been allocated to short-term insurance activity that existed before within SACE (including to previously non-marketable risks turned into marketable risks on 1 May 2004).
En ce qui concerne la première mesure, la Commission a expliqué, en premier lieu, que pour ce qui était de la dotation en capital initial, la qualification en tant qu'aide aurait pu être exclue si cette dotation avait été effectuée pour les risques non cessibles et/ou s'il s'était agi simplement d'un versement en capital en faveur de SACE BT déjà affecté aux activités d'assurance à court terme qui relevaient précédemment de SACE (y compris les risques auparavant non cessibles qui sont devenus cessibles à compter du 1er mai 2004).

A number of proposed measures simply do not exist in the legislation of Quebec and the other provinces.
Nombre de mesures proposées n'existent tout simplement pas dans les législations du Québec et des autres provinces.

9.4. With regard to replica firearms, various aspects therefore need to be taken into consideration when judging the proportionality of the measure: in particular, we must examine whether bans are absolute or whether derogations exist, the limitation of bans on sale to minors, Internet- or simply distance-selling, and the limitation of the ban on using or exhibiting replicas in public places.
9.4. C’est ainsi qu’en matière de répliques d’armes à feu, divers aspects peuvent entrer en ligne de compte pour juger de la proportionnalité de la mesure : l’on s’arrêtera, en particulier, au caractère absolu ou assorti d’exception des interdictions, à la limitation des interdictions de vente aux acheteurs mineurs ou la vente via internet ou simplement à distance, ou encore à la limitation de l’interdiction d’utilisation ou d’exhibition sur la voie publique.

J. whereas the existence of an effective and coherent control system is a key component for a sustainable resource conservation and management policy, and involves not simply introducing more restrictive measures but also applying existing measures better and more equitably,
J. considérant que l'existence d'un régime efficace et cohérent de contrôle est fondamentale pour asseoir une politique durable de conservation et de gestion des ressources et qu'il s'agit non pas seulement d'introduire des mesures plus restrictives mais aussi d'appliquer mieux et de façon plus équitable les mesures existantes,

L. whereas the existence of an effective and coherent control system is a key component for a sustainable resource conservation and management policy, and involves not simply introducing more restrictive measures but also applying existing measures better and more equitably,
L. considérant que l'existence d'un régime efficace et cohérent de contrôle, reposant sur des informations scientifiques suffisantes, est fondamentale pour une politique durable de conservation et de gestion des ressources et qu'il s'agit non pas d'introduire des mesures plus restrictives mais d'appliquer mieux et de façon plus équitable les mesures existantes,