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Breakout from an existing tariff line
Existing on-line services
To convert existing lines for high-speed trains

Vertaling van "existing lines rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
to convert existing lines for high-speed trains

aménagement de lignes existantes pour la grande vitesse


breakout from an existing tariff line

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Investment in the rail network was aimed mainly at improving existing lines rather than extending them.

Les investissements dans le réseau ferré cherchaient plutôt à améliorer les lignes existantes qu'à les étendre.


Since the objectives of this Directive, namely to facilitate, through approximation of the laws of the Member States, the free movement of caseins and caseinates intended for human consumption while providing a high level of protection of health, and to bring existing provisions into line with general Union legislation on food and with international standards, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in ac ...[+++]

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la facilitation, au moyen du rapprochement des législations des États membres, de la libre circulation des caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé, et la mise en conformité des dispositions en vigueur avec la législation générale de l'Union applicable aux denrées alimentaires et avec les normes internationales, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent, en raison de leur dimension et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut p ...[+++]


Researchers therefore almost always use cell lines that already exist rather than creating new ones using spare blastocysts[11] left over from fertility treatment which are donated for research following explicit, written, informed consent.

Les chercheurs utilisent donc presque toujours des lignées existantes de cellules plutôt que d'en créer de nouvelles en utilisant des blastocystes[11] issus de traitements de l'infertilité dont il a été fait don à la recherche, les donneurs ayant au préalable exprimé par écrit leur consentement exprès et éclairé.


Investment in the rail network was aimed mainly at improving existing lines rather than extending them.

Les investissements dans le réseau ferré cherchaient plutôt à améliorer les lignes existantes qu'à les étendre.


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The experts’ report focused on the questions of health and environmental protection and the decision to construct a new line rather than modernise the existing one.

L’expertise s’est focalisée sur les questions de santé et de protection de l’environnement ainsi que le choix de réaliser une nouvelle ligne plutôt que de moderniser la ligne existante.


In light of the above considerations, in its decision-making practice the Commission has generally examined: (a) whether the original financing regime for public service broadcasters is existing aid in line with the rules indicated in paragraphs 26 and 27 above; (b) whether subsequent modifications affect the actual substance of the original measure (i.e. the nature of the advantage or the source of financing, the purpose of the aid, the beneficiaries or the scope of activities of the beneficiaries) or whether these modifications are rather of a purely formal ...[+++]

À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a généralement examiné, dans sa pratique décisionnelle, 1) si le régime initial de financement des organismes de radiodiffusion de service public constituait une aide existante sur la base des points 26 et 27 ci-dessus; 2) si les modifications ultérieures affectaient la mesure initiale dans sa substance même (nature de l'avantage ou source du financement, objectif de l'aide, bénéficiaires ou activités des bénéficiaires) ou si elles étaient plutôt de nature purement formelle ou administrative; 3) au cas où les modifications ultérieures seraient substantielles, si elles étaient ...[+++]


Such aid should allow the achievement of substantive rather than formal equality between men and women by reducing de facto inequalities existing in the area of entrepreneurship, in line with the requirements of the case-law of the Court of Justice of the European Communities.

Une telle aide doit permettre d'arriver à une égalité réelle plutôt que formelle entre les hommes et les femmes, en réduisant les inégalités de facto qui existent dans le domaine de l'entrepreneuriat, conformément aux exigences de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.


Such aid should allow the achievement of substantive rather than formal equality between men and women by reducing de facto inequalities existing in the area of entrepreneurship, in line with the requirements of the case-law of the Court of Justice of the European Communities.

Une telle aide doit permettre d'arriver à une égalité réelle plutôt que formelle entre les hommes et les femmes, en réduisant les inégalités de facto qui existent dans le domaine de l'entrepreneuriat, conformément aux exigences de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.


* The primary focus should be on unfair practices that cause detriment to the interests of consumers as a whole, rather than individual cases, in line with existing practice.

* l'accent doit être mis sur les pratiques déloyales qui portent préjudice aux intérêts des consommateurs dans leur ensemble, plutôt que sur des cas particuliers, conformément à l'approche existante.


* The primary focus should be on unfair practices that cause detriment to the interests of consumers as a whole, rather than individual cases, in line with existing practice.

* l'accent doit être mis sur les pratiques déloyales qui portent préjudice aux intérêts des consommateurs dans leur ensemble, plutôt que sur des cas particuliers, conformément à l'approche existante.




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Date index: 2023-03-21
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