Vertaling van "existing import quotas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application Form for Import Quota Shares of Powdered Whey TRQ
Demande d'une part du CT de lactosérum en poudre

special annual preferential import quota
quota spécial d'importation annuel préférentiel

import quota
contingent d'importation

import quota
quota d'importation

Egg Import Quota Advisory Committee
Comité consultatif du contingentement des importations d'oeufs

Application Form for Import Quota Shares of Specialty Creams TRQ
Demande d'une part du CT de crème de spécialité

import quota
contingent d'importation | quota d'importation | quote-part d'importation

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

import restrictions | curtailment | quota
contingentement | contingentement des importations | restrictions à l'importation | quota

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To that end, in September 2015 - at the initiative of the EU's foreign ministers - the EU proposed abolishing the monthly limit on imports to the EU of Tunisian olive oil, and allowing an additional 35 000 tonnes to be imported to the EU each year for a period of two years, effective since 2016 and to introduce emergency autonomous trade measures, providing a zero-duty tariff quota of 35 000 tonnes additional per year over a two-year period (2016-2017, 70 000 tonnes in total), in addition to the existing 56 700 tonnes provided for under the EU-Tunisia Association Agreement.
Dans cette optique, l'UE a proposé, en septembre 2015, sur une initiative des ministres européens des affaires étrangères, de supprimer la limite mensuelle d'importation d'huile d'olive tunisienne sur le marché européen, effectif depuis 2016, et d''introduire une mesure commerciale autonome accordant 35 000 tonnes supplémentaires à droit nul par an sur une période de deux ans (2016-2017) en complément du contingent de 56.700 tonnes déjà prévu dans l'accord d'association UE-Tunisie.

13. Calls on the Commission to reassess existing import quota management regimes to ensure that EU-produced lamb is not exposed to unfair competition;
13. appelle la Commission à procéder à la révision des régimes de gestion existants en matière de quotas d'importations, afin de garantir que l'agneau produit dans l'Union ne soit pas soumis à une concurrence déloyale;

Seventhly, a review of existing import quota management regimes by the European Commission so as to ensure that EU-produced lamb is not exposed to unfair competition and that the option of sensitive produce status for sheep meat products be available to the European Union.
Septièmement, une révision des régimes de gestion existants en matière de quotas d'importations par la Commission européenne, afin de garantir que l'agneau produit dans l'Union ne soit pas soumis à une concurrence déloyale et que l'Union puisse recourir à l'option «statut de produit sensible» pour les produits de viande ovine.

12. Calls on the Commission to reassess existing import quota management regimes to ensure that EU-produced lamb is not exposed to unfair competition;
12. appelle la Commission à procéder à la révision des régimes de gestion existants en matière de quotas d'importations, afin de garantir que l'agneau produit dans l'Union ne soit pas soumis à une concurrence déloyale;

As no import quotas exist between Member States, the Commission can not comment on the possibility to either review, or reduce such quotas specifically for alcohol.
Étant donné l’absence de quotas d’importation entre les États membres, la Commission ne peut commenter la possibilité de revoir ou d’abaisser les quotas établis spécifiquement pour l’alcool.

The Regulation amends the list in Regulation No 2505/96 laying down reduced or zero rate import quotas for these products, by opening new quotas and increasing or extending existing quotas to meet Community demand under more favourable conditions.
Ce texte modifie la liste fixée par le règlement n° 2505/96 spécifiant les quotas à l'importation à droits réduits ou nuls pour ces produits, en ouvrant de nouveaux contingents et en augmentant la quantité ou en prolongeant la validité de contingents existants, afin de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté à des conditions plus favorables.

On January 1 of this year all countries that signed on to the Uruguay round of the GATT were required to replace existing import quotas with tariff rate quotas that would provide similar protection to vulnerable industries, with the proviso that these tariff rate quotas would eventually be reduced and dismantled.
Le 1er janvier de cette année, tous les pays signataires de l'accord du cycle d'Uruguay ont dû remplacer les contingents d'importation jusqu'ici en vigueur par des contingents tarifaires qui assureraient une protection similaire aux secteurs vulnérables, à condition que ces contingents tarifaires finissent un jour par être réduits avant de disparaître complètement.

With regard to the discontinuation of import quotas for OCT and ACP rum, the Council arrived at an agreement of principle which would: - abolish of tariff quotas for OCT rum and light ACP rum as from 1 January 1996; - liberalize imports of "traditional" ACP rum in the year 2000 subject to a gradual increase in the existing quota.
En ce qui concerne le décontingentement des importations du rhum PTOM et du rhum ACP, le Conseil est parvenu à un accord de principe prévoyant - la suppression des contingents tarifaires, à partir du 1er janvier 1996, pour le rhum PTOM et pour le rhum léger ACP ; - la libéralisation en l'an 2000 des importations de rhum "traditionnel" ACP moyennant une augmentation progressive du contingent existant.

Mr Bangemann stressed that the removal of the national frontiers within the European Community would put an end to the existing national import quotas.
M. Bangemann a souligné que la disparition des frontières nationales intérieures dans la Communauté éliminera les quotas d'importation nationaux existants.