Traduction de «existing harbour » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

safe harbour | safe harbour provision | safe harbour rule
régime de protection

harbour installation [ harbour | port | river port | seaport | yacht harbour | Ports(ECLAS) | ports(UNBIS) ]
installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]

An Act to amend the National Harbours Board Act, the Government Harbours and Piers Act, the Harbour Commissions Act, the Canada Shipping Act and the Fishing and Recreational Harbours Act
Loi modifiant la Loi sur le Conseil des ports nationaux, la Loi sur les ports et jetées de l'État, la Loi sur les Commissions de port, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur les ports de pêche et de plaisance

Public Harbours and Port Facilities Act [ An Act respecting public harbours and port facilities | Government Harbours and Piers Act | An Act respecting Government harbours, piers and breakwaters ]
Loi sur les ports et installations portuaires publics [ Loi concernant les ports et installations portuaires publics | Loi sur les ports et installations de port publics | Loi concernant les ports et installations de port publics | Loi sur les ports et jetées de l'État | Loi concernant les ports, jetées et brise-lames ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

harbor equipment | harbor facilities | harbour equipment | harbour facilities | port equipment | port facilities | port installations
équipement portuaire | installations portuaires

fishery harbour | fishing harbour
port de pêche

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

Port Authorities Operations Regulations [ Fraser River Harbour Commission By-laws | Nanaimo Harbour Commission Floats By-law | Nanaimo Harbour Commission General By-law | Port Alberni Assembly Wharves By-law | Port Authorities Works Interim Regulations | Vancouvert Port Corporation Navigation Restriction B ]
Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires [ Règlement administratif de la Commission portuaire du fleuve Fraser | Règlement administratif de la Commission portuaire de Nanaïmo relatif aux pontons | Règlement administratif général de la Commission portuaire de Nanaïmo | Règlement administratif de la Commi ]

marine pilotage [ coastal pilotage | deep sea pilotage | harbour pilotage | shore-based pilotage ]
pilotage maritime [ pilotage côtier | pilotage en haute mer | pilotage hauturier | pilotage portuaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As major waterways exist only in certain Member States, inland waterway transport accounts for only 3% of overall goods transport; this mode of transport still harbours considerable unexploited potential.
Étant donné que seuls certains États membres disposent de grandes voies de navigation intérieure, le transport fluvial n’assure que 3 % du transport de marchandises; ce mode de transport conserve un vaste potentiel inexploité.

The Court held that the 2000 Safe Harbour Decision did not contain sufficient findings by the Commission on limits of access by US public authorities to data transferred under the decision, and on the existence of effective legal protection against such interference.
La Cour a estimé que la décision relative à la sphère de sécurité de 2000 ne contenait pas de constatations suffisantes de la part de la Commission quant à la délimitation de l’accès des autorités publiques américaines aux données transférées en vertu de la décision et concernant l’existence d’une protection juridique efficace contre des ingérences de cette nature.

AO. whereas on 28-31 October 2013 a delegation of the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE Committee) met in Washington D.C. with the US Department of Commerce and the US Federal Trade Commission; whereas the Department of Commerce acknowledged the existence of organisations having self-certified adherence to Safe Harbour Principles but clearly showing a ‘not-current status’, meaning that the company does not fulfil Safe Harbour requirements although continuing to receive personal data from the EU; whereas the Federal Trade Commission admitted that the Safe Harbour should be reviewed in order to improve it, particularly with regard to complaints and alternative dispute resolution systems;
AO. considérant que du 28 au 31 octobre 2013, une délégation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) du Parlement européen a rencontré, à Washington D.C., le ministère américain du commerce et la commission fédérale du commerce des États-Unis; que le ministère du commerce a reconnu l'existence d'organisations ayant déclaré adhérer aux principes de la «sphère de sécurité», mais dont le statut n'est pas à jour, ce qui signifie qu'elles ne satisfont pas aux exigences de la «sphère de sécurité» alors qu'elles continuent à recevoir des données à caractère personnel provenant de l'Union européenne; que la commission fédérale du commerce a admis la nécessité de réviser les principes de la «sphère de sécurité» afin de les améliorer, surtout en ce qui concerne les mécanismes de plaintes et de résolution alternative des conflits;

AN. whereas on 28-31 October 2013 a delegation of the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE Committee) met in Washington D.C. with the US Department of Commerce and the US Federal Trade Commission; whereas the Department of Commerce acknowledged the existence of organisations having self-certified adherence to Safe Harbour Principles but clearly showing a ‘not-current status’, meaning that the company does not fulfil Safe Harbour requirements although continuing to receive personal data from the EU; whereas the Federal Trade Commission admitted that the Safe Harbour should be reviewed in order to improve it, particularly with regard to complaints and alternative dispute resolution systems;
AN. considérant que du 28 au 31 octobre 2013, une délégation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) du Parlement européen a rencontré, à Washington D.C., le ministère américain du commerce et la commission fédérale du commerce des États-Unis; que le ministère du commerce a reconnu l'existence d'organisations ayant déclaré adhérer aux principes de la "sphère de sécurité", mais dont le statut n'est pas à jour, ce qui signifie qu'elles ne satisfont pas aux exigences de la "sphère de sécurité" alors qu'elles continuent à recevoir des données à caractère personnel provenant de l'Union européenne; que la commission fédérale du commerce a admis la nécessité de réviser les principes de la "sphère de sécurité" afin de les améliorer, surtout en ce qui concerne les mécanismes de plaintes et de résolution alternative des conflits;

The GMM should not harbour known harmful adventitious agents such as other micro-organisms, active or latent, existing alongside or inside the GMM, that could cause harm to human health and the environment.
Le MGM ne peut pas contenir d’agents pathogènes incidents connus, tels que d’autres micro-organismes actifs ou latents présents à proximité du MGM ou à l’intérieur de celui-ci et susceptibles de nuire à la santé de l’homme et à l’environnement.

On investment again, in Great Yarmouth a campaign for more than a decade to build an outer harbour would see this put in competition with the existing inner harbour, substituting existing jobs rather than expanding jobs and services in an area recognised as a priority to tackle unemployment in the whole of the European Union.
Pour en revenir aux investissements, il existe à Great Yarmouth une campagne initiée il y a plus de dix ans en faveur de la construction d’un avant-port, laquelle mettrait celui-ci en concurrence avec le port intérieur déjà présent, car cet avant-port entraînerait le transfert et non la hausse du nombre d’emplois et de services, et ce dans une région reconnue comme prioritaire dans la lutte contre le chômage au sein de l’Union européenne.

to provide appropriate information (in the Official Journal and via the Internet) for European citizens on the 'safe harbour', making clear that differences may continue to exist between the 'safe harbour' and European law as regards the processing of personal data;
à informer de manière appropriée (via le JOCE et Internet) les citoyens européens sur la "sphère de sécurité”, en donnant clairement à entendre que des différences peuvent subsister entre la "sphère de sécurité” et la législation européenne relative au traitement des données à caractère personnel;

2. Points out that the draft decision does not describe a situation currently in existence in the United States, but is based on a draft of the safe harbour principles (with the relevant explanations) which the US Department of Commerce will issue for the guidance of companies wishing to meet the adequate protection requirement of the Directive;
2. note que le projet de décision ne constate pas la situation telle qu'elle existe actuellement aux États-Unis, mais se base sur un projet portant sur les principes de la sphère de sécurité (et les explications y relatives) que l'US Department of Commerce publiera pour la gouverne des entreprises qui souhaitent satisfaire à l'exigence de protection appropriée de la directive;

New building is in their Small Craft Harbours Program but they are only maintaining existing harbours and have no capital to build new harbours.
Les nouvelles constructions s'inscrivent dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux, mais le ministère se contente d'entretenir les ports existants, et il ne dispose d'aucun capital pour la construction de nouveaux ports.