Vertaling van "existing funding remains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-allocated funds remaining from the earlier Lomé Conventions
reliquats des Conventions de Lomé antérieures non encore réaffectés

we remain firmly opposed to all forms of racial discrimination, wherever it exists
nous restons fermement opposés à toute forme de discrimination raciale où qu'elle existe

remaining balance of the Fund
reliquat du Fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The funding for these Neighbourhood Programmes would come from the allocations already earmarked for existing programmes, and the formal decision processes would remain as at present.
Le financement de ces programmes de voisinage proviendrait des crédits déjà réservés aux programmes existants, alors que les processus de prise de décision formelle seraient maintenus en l'état.

The remaining funding will go to humanitarian NGOs to top up existing projects addressing pressing humanitarian needs in Greece, including shelter, primary health care, psycho-social support, improved hygiene conditions as well as informal education.
Le reste de l'enveloppe financière ira aux ONG humanitaires pour compléter les projets existants répondant aux besoins humanitaires pressants en Grèce, notamment à des abris, à des soins de santé primaires, à une aide psychosociale, à une amélioration des conditions d'hygiène, ainsi qu'à l'éducation informelle.

Number one, ensure that existing funding remains for federal contributions to research; number two, sustain the ongoing realignment within the research branch; and number three, evaluate the current expenditures with industry to ensure sustainable and long-term funding for research.
D'abord, le maintien du financement actuel pour les contributions fédérales destinées à la recherche; ensuite, la poursuite de la réorientation permanente au sein de la Direction générale de la recherche, et enfin, l'évaluation des dépenses actuelles consacrées à l'industrie afin de garantir le financement durable et à long terme de la recherche.

When a place of internment is closed down, the balance of the welfare fund shall be transferred to the welfare fund of a place of internment for internees of the same nationality, or, if such a place does not exist, to a central welfare fund which shall be administered for the benefit of all internees remaining in the custody of the Detaining Power.
Lors de la dissolution d’un lieu d’internement, le solde créditeur du fonds d’assistance sera transféré au fonds d’assistance d’un autre lieu d’internement pour internés de la même nationalité ou, si un tel lieu n’existe pas, à un fonds central d’assistance qui sera administré au bénéfice de tous les internés qui restent au pouvoir de la Puissance détentrice.

(2) Notwithstanding paragraph 146(12)(a), for the purposes of this Part, where a registered retirement savings plan ceases to exist and a payment or transfer of funds out of that plan has been made to which subsection 146(16) applied, if an individual’s excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans would have been greater had that plan not ceased to exist, for the purpose of computing the excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans for so long as the individual or the individual’s spouse or common-law partner is the annuitant under any registered retirement savings plan under which an annuity has not commenced to be paid to the annuitant, the plan that ceased to exist shall be deemed to remain in existence and the individual or the individual’s spouse or common-law partner, as the case may be, shall be deemed to continue to be the annuitant thereunder.
(2) Malgré l’alinéa 146(12)a), pour l’application de la présente partie, lorsqu’un régime enregistré d’épargne-retraite cesse d’exister, qu’un paiement ou un transfert de fonds prélevés sur le régime et assujettis au paragraphe 146(16) est fait et que l’excédent d’un individu pour une année au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite aurait été plus élevé si le régime était resté en vigueur, pour le calcul de l’excédent pour une année au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite tant que l’individu ou son époux ou conjoint de fait demeure un rentier en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite aux termes duquel la rente n’a pas commencé à être versée au rentier, le régime qui a cessé d’être en vigueur est réputé rester en vigueur et l’individu ou son époux ou conjoint de fait, selon le cas, est réputé demeurer un rentier en vertu de ce régime.

(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, specifically, (i) what government departments have tested their pandemic plan, (ii) what departments operationalized their plans or part of their plans in the spring, and updated their plans since the lessons learned from the spring; (e) should there be an election, what is the pandemic preparedness plan for Elections Canada, both to protect the health and well-being of its employees and Canadians; (f) what are the outstanding issues among medical personnel in terms of preparedness, and how are these issues being addressed; (g) what was the process for monitoring swine herds prior to April 24, 2009, and how has it increased since that date; (h) what is the purpose behind the absence of a Canadian notifiable swine influenza surveillance system; (i) what is known of the clinical spectrum of the disease at this time, and what are the possible long-term impacts on lungs, and other organs, and potential long-term costs to the healthcare system; (j) by what date are provincial and territorial vaccine distribution plans to be in place, what oversight exists to ensure they are in place, and will they be made public; (k) what contingency plans are being put in place should Canadian distributors run out of stock of N95 masks; (l) will there be a compensation package should there be challenges with the vaccine; (m) what recommendations are being made to those with chronic con ...
(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémie à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...

5. Underlines the need for close cooperation with representatives of the Roma community in sustained implementation of existing action plans to tackle discrimination and improve living conditions; notes that PHARE funding remains available to support the implementation of national action plans;
5. souligne qu'il est nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les représentants de la communauté Rom pour mettre en œuvre les plans d'action existants visant à lutter contre les discriminations et améliorer les conditions de vie; note que les financements au titre du programme PHARE restent disponibles pour soutenir la mise en œuvre des plans d'action nationaux;

19. Underlines the need for close cooperation with representatives of the Roma community in sustained implementation of existing action plans to tackle discrimination and improve living conditions; notes that PHARE funding remains available to support the implementation of national action plans;
19. souligne qu'il est nécessaire de travailler en étroite coopération avec les représentants de la Communauté Rom pour la mise en œuvre des plans d'action existants visant à lutter contre la discrimination et à améliorer les conditions de vie; note que les financements au titre du programme PHARE restent disponibles pour soutenir la mise en œuvre des plans d'action nationaux;

On the one hand, new mechanisms were set up in the course of MEDIA II to meet the specific needs of medium-sized companies (automatic distribution support and slate funding) [5], while existing mechanisms (selective distribution support and support for the development of individual projects) remained open to smaller companies.
D'une part, de nouveaux mécanismes ont été mis en place au cours de MEDIA II pour répondre aux besoins spécifiques des sociétés de taille moyenne (soutien automatique à la distribution et Slate Funding) [5], alors que les mécanismes déjà existants (soutien sélectif à la distribution et soutien au développement de projets individuels) demeuraient ouverts aux sociétés de taille plus modeste.

Mr. Moore: Funding remains available for existing commitments, but not for new commitments.
M. Moore : Le financement demeure accessible pour les engagements déjà existants, mais pas pour les nouveaux engagements.