Vertaling van "existing financial intelligence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Financial Intelligence Unit | TRACFIN [Abbr.]
traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins | TRACFIN [Abbr.]

Financial Intelligence Processing Unit | CTIF [Abbr.]
Cellule de traitement des informations financières | CTIF [Abbr.]

Financial Intelligence Unit | FIU [Abbr.]
cellule de renseignement financier | CRF [Abbr.]

Financial Intelligence Unit [ FIU ]
Cellule de renseignements financiers | Financial Intelligence Unit [ CRF | FIU ]

financial intelligence unit | FIU
cellule de renseignement financier

Financial Intelligence Unit Act
Loi sur l'unité des renseignements financiers

financial intelligence
renseignements financiers

Financial Intelligence Unit
Unité du renseignement financier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Centre would include (1) Europol’s Focal Point Travellers on foreign terrorist fighters and related terrorist networks, (2) the EU-US Terrorist Financing Tracking Programme (TFTP), (3) FIU.NET, the decentralised computer network supporting Financial Intelligence Units, which will be embedded in Europol in 2016, and (4) Europol’s existing capabilities on firearms and explosive devices.
Ce centre regrouperait: 1) le point de contact «voyageurs» d'Europol pour les combattants terroristes étrangers et les réseaux terroristes connexes, 2) le programme UE-États-Unis de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), 3) FIU.NET, le réseau informatique décentralisé des cellules de renseignement financier («Financial Intelligence Units»), qui sera intégré à Europol en 2016, et 4) les capacités actuelles d'Europol en matière d'armes à feu et d'engins explosifs.

The Commission will encourage optimal use of the existing financial instruments, such as the Structural and Cohesion Funds, as well as instruments that focus on supporting research and disseminating technology, such as the next Strategic Energy Technology Plan, the Framework Programme for Research and Technological Development or the ".Intelligent Energy for Europe " Programme.
La Commission encouragera une utilisation optimale des instruments financiers existants, tels que les fonds structurels et de cohésion, ainsi que des instruments orientés vers le soutien à la recherche, la diffusion des technologies comme le prochain plan stratégique pour les technologies énergétiques, le programme-cadre de recherche et de développement technologique ou le programme «énergie intelligente pour l'Europe»

Taking into consideration the experience of some Member States in this area and the already existing Financial Intelligence Units (FIU), the Commission will develop a common methodology and guidelines to improve access to information on money flows by tax administrations, e.g. via credit cards and EU/offshore bank accounts, making it easier to trace significant transactions.
En tenant compte de l’expérience de certains États membres dans ce domaine et des cellules de renseignement financier (CRF) existantes, la Commission définira une méthode et des lignes directrices communes destinées à améliorer l’accès des administrations fiscales aux informations sur les flux financiers, par exemple au moyen de cartes de crédit et de comptes bancaires dans l’Union ou offshore, de façon à faciliter la traçabilité des transactions importantes.

53. Takes the view that the information provided by the European Commission and the US Treasury does not clarify whether US intelligence agencies have access to SWIFT financial messages in the EU by intercepting SWIFT networks or banks’ operating systems or communication networks, alone or in cooperation with EU national intelligence agencies and without having recourse to existing bilateral channels for mutual legal assistance and judicial cooperation;
53. estime que les informations fournies par la Commission européenne et le département du Trésor des États-Unis ne précisent pas si les agences de renseignement américaines ont accès aux messages financiers SWIFT dans l'Union européenne en interceptant les réseaux SWIFT ou les systèmes d'exploitation ou les réseaux de communication des banques, seules ou en coopération avec des agences de renseignement nationales européennes et sans avoir recours aux canaux bilatéraux existants en matière d'entraide judiciaire et de coopération judiciaire,

This should not compel Member States to change their existing reporting systems where the reporting is done through a public prosecutor or other law enforcement authorities, as long as the information is forwarded promptly and unfiltered to financial intelligence units allowing them properly to conduct their business, including international cooperation with other financial intelligence units.
Cette disposition ne devrait pas obliger les États membres à modifier leurs systèmes de déclaration existants lorsque la déclaration est effectuée par le biais d'un procureur ou une autre autorité de répression compétente, dans la mesure où les informations sont transmises rapidement et de manière non filtrée aux cellules de renseignement financier de façon à leur permettre d'exercer leur activité de manière satisfaisante, notamment en recourant à la coopération internationale avec d'autres cellules de renseignement financier.

This should not compel Member States to change their existing reporting systems where the reporting is done through a public prosecutor or other law enforcement authorities, as long as the information is forwarded promptly and unfiltered to financial intelligence units allowing them properly to conduct their business, including international cooperation with other financial intelligence units .
Cette disposition ne devrait pas obliger les États membres à modifier leurs systèmes de déclaration existants lorsque la déclaration est effectuée par le biais d'un procureur ou une autre autorité de répression compétente, dans la mesure où les informations sont transmises rapidement et de manière non filtrée aux cellules de renseignement financier de façon à leur permettre d'exercer leur activité de manière satisfaisante, notamment en recourant à la coopération internationale avec d'autres cellules de renseignement financier.

2. Member States shall require that, where the institution or person concerned is unable to comply with points (a), (b) and (c) of Article 7(1), it may only open an account provided there are adequate safeguards in place to ensure that financial transactions are not performed on behalf of the customer until final clarification on the basis of full compliance with the aforementioned provisions is obtained; in the event of continued non-compliance with the aforementioned provisions the institution or person concerned shall not establish a business relationship or perform any transaction, or shall terminate any existing business relationship, and shall consider making a report to the financial intelligence unit in accordance with Article 19 in relation to the customer.
2. Les États membres imposent à tout(e) établissement ou personne relevant de la présente directive qui n’est pas en mesure de se conformer à l’article 7, paragraphe 1, points a) à c), de n’ouvrir de compte qu’à condition que des garanties suffisantes soient mises en place afin d’assurer que les transactions financières ne soient pas réalisées pour le client avant qu’une clarification finale ne soit obtenue sur base d’une conformité totale avec les dispositions précédentes; en cas de non-conformité continue avec les dispositions précédentes, l’établissement ou la personne concernée ne doit pas établir de relation d’affaires ni exécuter de transaction ou doit mettre un terme à la relation d’affaires et envisager de faire une déclaration sur le client concerné à la cellule de renseignement financier, conformément à l’article 19.

More rapid exchange of information between the existing financial intelligence units (FIU), enabling judicial authorities and FIU to receive information, regardless of secrecy provisions.
Accélérer l'échange d'informations entre les cellules de renseignement financier existantes et habiliter les autorités judiciaires et les cellules de renseignement financier à recevoir des informations, quelles que soient les dispositions en matière de confidentialité

23. Welcomes the fact that there is already a considerable degree of harmonisation in many areas relating to justice and home affairs, and notes that Malta will shortly be introducing amendments to its existing Money Laundering Act which will provide for the setting up of a Financial Intelligence Unit;
23. se félicite que l'harmonisation soit déjà largement réalisée dans de nombreux domaines liés à la justice et aux affaires intérieures, et prend acte du fait que Malte apportera sous peu à sa législation relative au blanchiment de capitaux des modifications qui permettront la création d'une cellule de renseignement financier;

The FIU-NET will make possible for all the Member States' FIUs to exchange financial intelligence information through a decentralised computer network; all the FIUs should be connected to the existing basic pilot network (FIU-NET).
Le réseau CRF-NET permettra aux CRF de tous les États membres d'échanger des renseignements financiers grâce à un réseau informatique décentralisé; toutes devraient être connectées au réseau pilote actuel (CRF-NET).