Vertaling van "existing fifteen member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

all systems of aid existing in Member States
les régimes d'aides existant dans les Etats membres

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It also updates the GDP data for the existing fifteen Member States and updates the relevant flat rate amounts, upon which the calculation of all payments is based, to take account of inflation since these amounts were last fixed.
Elle actualise également les données relatives au PIB des quinze autres États membres, ainsi que les montants forfaitaires sur lesquels est fondé le calcul de tous les paiements, en vue de tenir compte de l'inflation enregistrée depuis que ces montants ont été fixé la dernière fois.

A simplified and enhanced access to the ten new member states' markets: a single set of trade rules, a single tariff, and a single set of administrative procedures will apply not just across the existing fifteen member states but across the enlarged Union of twenty-five.
Un accès simplifié et facilité aux marchés des dix nouveaux États membres: un ensemble unique de règles commerciales, un tarif unique, un ensemble unique de procédures administratives s'appliqueront dans toute l'Union élargie des 25 et non plus uniquement aux 15 États membres actuels.

In addition, a number of the financial institutions from the existing fifteen Member States represented in the sectoral groups have subsidiaries or affiliates in the new Member State markets.
De plus, un certain nombre d'institutions financières des quinze États membres actuels représentées dans les groupes sectoriels ont des filiales sur les marchés des nouveaux États membres.

A single set of trade rules, a single tariff, and a single set of administrative procedures will apply not just across the existing fifteen member states but across the enlarged Union of twenty-five.
Une série unique de règles commerciales, un tarif unique et un ensemble unique de procédures administratives s'appliqueront non seulement sur l'ensemble du territoire des quinze États membres actuels mais également dans l'ensemble de l'Union élargie à vingt-cinq membres.

While the need to target aid on the regions in the candidate countries is generally uncontested, the Objective 1 regions in the existing fifteen Member States - that would otherwise lose their priority status as their relative prosperity increases in an enlarged EU - should not experience a cut-off of aid, especially where this is due to the statistical effect of enlargement.
La nécessité de centrer l'aide sur les régions dans les pays candidats fait l'objet d'un large accord, mais il convient également de ne pas supprimer d'un jour à l'autre les aides aux régions relevant de l'objectif 1 dans les Etats membres actuels, notamment celles qui perdraient leur éligibilité du seul fait de la progression de leur niveau de prospérité relative dans une Union élargie (effet statistique dû à l'élargissement).

It is their future, as well as the future of the existing fifteen Member States, that is being decided here.
C'est leur avenir, tout autant que celui des quinze États membres actuels, qui se décide en ce moment.

14. Insists that the discussions at the Laeken European Council concerning enlargement take into account from the start an undertaking on behalf of the Heads of State and of Government and therefore the Member States not to undermine the principle of economic and social cohesion in the European Union, as foreseen in the Treaties, either for the applicant countries or for the existing fifteen Member States;
14. insiste pour que les débats engagés dans le cadre du Conseil européen de Laeken à propos de l'élargissement tiennent compte, dès le départ, d'un engagement des chefs d'État et/ou de gouvernement et, par suite, des États membres, à ne pas compromettre le principe de la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne, tel qu'il est prévu dans les traités, tant en ce qui concerne les pays candidats que les quinze États membres existants;

The difference compared with the process now in train is twofold: in quantitative terms, we are engaged in negotiations since the December Helsinki Summit which already admit as candidates for accession thirteen extremely diverse sovereign States (Poland's problems are quite different from Estonia's, for example) which also have little in common with the existing fifteen Member States as regards certain fundamentals such as the functioning of their market economy (none of the candidates have a Composition Act, for example), interest rates and literacy.
La différence avec le processus actuellement en cours est double: en termes quantitatifs d'abord, puisque depuis le sommet tenu au mois de décembre à Helsinki, nous prenons part à une négociation qui admet déjà comme candidats treize États souverains, très hétérogènes entre eux (la Pologne rencontre, par exemple, des problèmes très différents de ceux de l'Estonie); en outre, ces pays sont également très différents des quinze États membres, sur lesquels ils ont encore un grand retard à rattraper en ce qui concerne plusieurs questions essentielles telles que le fonctionnement de leur économie de marché (chez certains candidats, il n'existe même pas de législation en matière de faillite), les niveaux de revenu ou l'analphabétisme.

However, the necessary political will to convert immediately to those models may not yet exist across the fifteen Member States (or the enlarged Union).
Toutefois, la volonté politique nécessaire pour passer sans délai à ce type de modèles pourrait être difficile à trouver dans l'immédiat dans tous les États membres de l'UE (et à plus forte raison dans une Union élargie).

(2) Whereas, at the meeting of the European Council in Madrid, the decision was taken that the term 'ECU` used by the Treaty to refer to the European currency unit is a generic term; whereas the Governments of the fifteen Member States have achieved the common agreement that this decision is the agreed and definitive interpretation of the relevant Treaty provisions; whereas the name given to the European currency shall be the 'euro`; whereas the euro as the currency of the participating Member States will be divided into one hundred sub-units with the name 'cent`; whereas the European Council furthermore considered that the name of the single currency must be the same in all the official languages of the European Union, taking into account the existence of different alphabets;
(2) considérant que, lors de la réunion du Conseil européen à Madrid, il a été décidé que le terme «écu» employé dans le traité pour désigner l'unité monétaire européenne est un terme générique; que les gouvernements des quinze États membres sont convenus que cette décision constitue l'interprétation agréée et définitive des dispositions pertinentes du traité; que le nom de la monnaie européenne sera «euro»; que l'euro, qui sera la monnaie des États membres participants, sera divisé en cent subdivisions appelées «cent»; que le Conseil européen a, en outre, estimé que le nom de la monnaie unique devait être le même dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, en tenant compte de l'existence des différents alphabets;