Traduction de «existing federal programs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

applicable and existing federal law
existence d'une législation fédérale applicable [ existence d'une loi fédérale applicable ]

existing successful program
programme qui donne satisfaction

Federalism and Federations program
programme Le fédéralisme et les fédérations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As well, there are existing federal programs which might apply to this kind of program.
De plus, il existe des programmes fédéraux qui pourraient s'appliquer à ce genre d'initiative.

The programs should in no way limit the obligations of the federal government to provide access and allow the participation of the residents of the territories in existing federal programs.
Ils ne devraient en aucune façon limiter les obligations du gouvernement fédéral d'offrir l'accès et de permettre la participation des résidents des territoires aux programmes fédéraux.

To limit the federal spending power in Quebec's jurisdictions, the government need only table a bill which provides Quebec with the right to opt out—with no strings attached and with full financial compensation—from any new or existing federal program, whether cost-shared or not, which interferes in its areas of jurisdiction.
Monsieur le Président, je vais essayer une autre fois. Pour contrer le pouvoir de dépenser du fédéral dans les compétences du Québec, le gouvernement n'a qu'à déposer un projet de loi qui accorde au Québec un droit de retrait inconditionnel avec pleine compensation financière pour tout programme fédéral, nouveau ou existant, à frais partagés ou non, qui empiète dans ses compétences.

In his budget plan tabled on February 27, 1995, he said that Human Resources Development Canada was in charge of the UI program, the income security program for children and seniors, a major part of family policy, existing federal programs of assistance to the provinces for post-secondary education and social assistance, labour market adjustment, social development and student loans.
Il disait dans son plan budgétaire du 27 février 1995 que Développement des ressources humaines Canada gère le programme d'assurance-chômage, les programmes de sécurité du revenu pour les enfants et les aînés, la politique familiale est largement là, les programmes fédéraux actuels de soutien aux provinces dans les secteurs de l'enseignement postsecondaire et du bien-être social, l'adaptation au marché du travail, du développement social, ainsi que des prêts aux étudiants.

In 1990, the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, which no longer exists, tabled a report in which it recommended a broad legislative reform under which all federal departments and agencies, and all crown corporations, would examine and amend their acts and regulations so that the disabled could benefit from existing federal programs.
En 1990, le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, qui n'existe plus aujourd'hui, déposait un rapport dans lequel il recommandait une vaste réforme législative visant à faire en sorte que tous les ministères et organismes fédéraux, ainsi que toutes les sociétés d'État, examinent et modifient leurs lois et règlements pour que les personnes handicapées puissent bénéficier des programmes fédéraux existants.