Traduction de «existing energy directives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

the depletable nature of existing energy sources
le caractère épuisable des sources d'énergie existantes

Energy Performance of Buildings Directive | EU Directive on the Energy Performance of Buildings | European Directive on the Energy Performance of Buildings | European Energy Performance of Buildings Directive | EPBD [Abbr.]
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences
Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel

Operating Guidelines for Energy Conservation in Existing Buildings and Heating Plants
Directives d'exploitation concernant l'économie de l'énergie dans les bâtiments existants et chaufferies

Guidelines for lighting energy conservation in existing government buildings
Lignes directrices pour l'économie d'énergie d'éclairage dans les immeubles fédéraux actuels

directed energy weapon | DEW
DEW

directed energy weapon
arme à energie dirigée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ministers were invited to answer two questions raised by the presidency (6208/13): the first focussing on whether the draft directive adequately fulfils its objectives of addressing indirect land-use change emissions and encouraging the transition to advanced biofuels, and the second relating to its support for the achievement of the existing energy and climate-change objectives in the EU.
Les ministres ont été invités à répondre à deux questions soulevées par la présidence (doc. 6208/13): la première porte sur le fait de savoir si la directive proposée remplit de manière adéquate ses objectifs consistant à s'attaquer au problème des émissions liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et à encourager le passage à des biocarburants avancés et la deuxième concerne sa contribution à la réalisation dans l'UE des objectifs existants en matière d'énergie et de changement climatique.

Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewable Energy Directive allows governments to use joint support schemes; notes the evidence of experience in certain European countries that successfully demonstrates how a common approach in an integrated electricity market allows for mutually beneficial innovations between national systems; asks the Commission to assess, in the context of a post-2020 framework, whether an EU-wide mechanism for promoting RES would offer a more cost-effective framework in which their full potential could be realised, and how a progressive convergence could function;
juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein potentiel; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables permet aux gouvernements de recourir à des mécanismes de soutien communs; prend note de l'expérience de certains pays européens, qui démontre la manière dont une approche commune du marché intégré de l'électricité peut donner naissance à des innovations mutuellement bénéfiques entre les systèmes nationaux; demande à la Commission de déterminer si, au-delà de 2020, un système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables offrirait un cadre plus rentable pour la pleine réalisation de leur potentiel, ainsi que la manière d'aboutir à une convergence progressive;

Despite the fact that Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity (7) and Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in natural gas (8) provide for an internal market in energy, the market remains fragmented due to insufficient interconnections between national energy networks and to the suboptimal utilisation of existing energy infrastructure.
Bien que la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (7) et la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (8) prévoient un marché intérieur de l'énergie, le marché reste fragmenté car les interconnexions entre les réseaux nationaux d'énergie sont insuffisantes, et les infrastructures énergétiques existantes ne sont pas utilisées de façon optimale.

Furthermore, data collected in the implementation of existing legislation (e.g. the Renewable Energy Directive, CFP, MSFD, WFD, Habitats and Birds Directives) can also be used for aquaculture planning.
En outre, les données collectées lors de l’application de la législation existante (notamment la directive sur les énergies renouvelables, la PCP, la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin», la directive-cadre sur l’eau et les directives «Oiseaux» et «Habitats») peuvent également servir à des fins de planification de l’espace aquacole.

The Council endorsed a report (doc. 16595/12) reflecting the state of play of negotiations and setting out proposals for future work regarding a directive amending the existing energy taxation directive to bring it more closely in line with the EU's energy and climate change objectives.
Le Conseil a approuvé un rapport (doc. 16595/12)reflétant l'état d'avancement des négociations et présentant des propositions concernant les travaux futurs sur une directive modifiant la directive en vigueur sur la fiscalité de l'énergie afin de la rendre plus conforme aux objectifs de l'UE en matière d'énergie et de changement climatique.

The current energy efficiency framework that this proposal repeals, i.e. the Energy Services Directive and the Cogeneration Directive, because of their soft wording, has not managed to fully tap the existing energy saving potentials.
La présente proposition abroge le cadre actuel sur l'efficacité énergétique, à savoir la directive relative aux services énergétiques et la directive relative à la cogénération, dont la formulation s'est avérée trop souple pour permettre la pleine exploitation des potentiels d'économies d'énergie.

The current energy efficiency framework, in particular the ESD and CHP Directives, have not managed to tap existing energy saving potential.
Le cadre actuel qui régit l’efficacité énergétique, notamment la directive sur les services énergétiques et la directive sur la cogénération, n'a pas permis d'exploiter le potentiel d’économies d'énergie existant.

It is also proposed to amend and improve the existing Council Directive (93/76/EEC) to limit carbon dioxide emissions, which includes measures in several energy end-use sectors.
Parmi les propositions figurent également la modification et l'amélioration de la directive du Conseil existante (93/76/CEE) visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone, qui prévoit l'adoption de mesures dans plusieurs secteurs utilisateurs finals de l'énergie.

It gives a general overview of the existing Community legislation in the context of the development of the internal energy markets with the price transparency and transit Directives, the hydrocarbons licensing Directive, the electricity Directive and the Common Position on the gas Directive.
Il donne un aperçu général de la législation communautaire existante dans le cadre du développement du marché intérieur de l'énergie avec les directives sur la transparence des prix et sur le transit, la directive sur l'octroi d'autorisations dans le secteur des hydrocarbures, la directive "Electricité" et la position commune sur le gaz naturel.

* exclude services or sectors which in a given Member State operate in an effectively competitive environment from the scope of Directive 93/38/EEC concerning procurement in the water, energy, transport and telecommunications sectors (in the meantime, the Commission will exempt telecommunication services operating under conditions of effective competition as provided for under article 8 of the current Directive 93/38) * introduce a new procedure ("competitive dialogue") to facilitate technical dialogue between suppliers and the procurement entity, particularly for complex contracts * allow more extensive use of framework contracts (based on lists of approved suppliers), particularly in areas where products and prices can evolve rapidly (e.g. information technology), subject to transparency and competition safeguards * establish uniform rules for all types of concessions, including notably services concessions (works concessions are covered by the existing Directive) * prepare the procurement Directives for electronic procurement * consolidating the three Directives on public supplies (93/36/EC), works (93/37/EC) and services (92/50/EEC) into a single Directive, once the work on interpretation and adjustment of the existing legislation is complete.
* exclure les services ou secteurs qui, dans un État membre donné, opèrent dans un environnement réellement compétitif du champ d'application de la directive 93/38/CEE relative à la passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (entretemps, la Commission entend exempter les services de télécommunication opérant dans des conditions de réelle compétitivité, comme prévu par l'article 8 de la Directive 93/38); * introduire une nouvelle procédure qui permettra de faciliter le dialogue technique entre les fournisseurs et les pouvoirs adjudicateurs, notamment dans le cas des marchés complexes; * permettre un recours plus fréquent aux contrats-cadres (sur la base de listes de fournisseurs agréés), notamment dans les domaines où les produits et les prix peuvent évoluer rapidement (p. ex. les technologies de l'information), en assurant la transparence et le maintien de garanties dans le domaine de la concurrence; * définir des règles uniformes pour tous les types de concessions, notamment les concessions de services (les concessions de travaux étant déjà couvertes par la directive actuelle); * préparer des directives relatives aux systèmes électroniques de passation des marchés; * regrouper en une directive unique les trois directives sur les marchés publics de fournitures (93/36/CE), de travaux (93/37/CE) et de services (92/50/CEE), une fois que les travaux sur l'interprétation et l'adaptation de la législation actuelle seront achevés.