Traduction de «existing directive suggest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

there exists a preferential direction for growth of the crystals
il existe une direction privilégiée de croissance des cristaux

the existence of a direct link in the chain of causality between the wrongful act and the damage complained of
l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué

suggested direction
orientation suggérée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

78. Invites the Members States and the Commission to develop a comprehensive strategy aimed at encouraging consumers and prosumers to participate actively in the energy market, inter alia by inclusion through existing legislation as well as through the implementation of the relevant provisions of the Energy Efficiency Directive; suggests that the network-use pricing signal be adjusted regularly in order to provide both existing and future users with the necessary guidance and thus ensure consistency between network development and individual decisions;
78. encourage les États membres et la Commission à élaborer une stratégie complète visant à encourager les consommateurs et les producteurs-consommateurs à participer de manière active au marché de l'énergie, entre autres par l'intermédiaire de la législation existante ainsi qu'en mettant en œuvre les dispositions de la directive sur l'efficacité énergétique à ce sujet; suggère d'adapter régulièrement le signal tarifaire d'utilisation des réseaux pour orienter convenablement les utilisateurs existants mais aussi futurs et ainsi mettre en cohérence le développement des réseaux et les décisions individuelles.

The present proposal maintains the core principles of the existing Directive but suggests the following main adaptations: clarification of the scope and of several key provisions; adaptation of the time limits for pricing and reimbursement decisions; clarification of the relationship of pricing and reimbursement procedures with intellectual property rights and the marketing authorisation process; setting up of a number of instruments to facilitate dialogue and the implementation of the Directive and to ensure its effective enforcement.
La proposition maintient les principes de base de la directive existante, mais préconise les principales adaptations suivantes: clarification du champ d'application et de plusieurs dispositions clés; adaptation des délais concernant les décisions relatives à la fixation des prix et au remboursement; clarification des rapports entre les procédures de fixation des prix et de remboursement, d'une part, et les droits de propriété intellectuelle et la procédure d'autorisation de mise sur le marché, d'autre part; mise en place de différents instruments pour faciliter le dialogue et la mise en œuvre de la directive et pour assurer ainsi sa bonne application.

As suggested by existing national case-law[58], the Commission considers that the Directives also prohibit a situation where a person is directly discriminated against on the basis of a wrong perception or assumption of protected characteristics, for example, if a candidate for a job is not selected because the employer wrongly believes he/she is of a specific ethnic origin or homosexual.
Comme le porte à croire la jurisprudence nationale existante[58], la Commission estime que les directives interdisent également les situations où une personne subit une discrimination directe fondée sur l'impression ou l'hypothèse erronées qu'elle possède les caractéristiques protégées par les directives - par exemple, si un(e) candidat(e) à l'embauche n’est pas sélectionné(e) parce que l’employeur pense à tort qu’il (elle) est d’une origine ethnique spécifique, ou homosexuel(le).

This suggests that this is exactly the type of case where a Framework Directive should be supplemented by means of an individual Directive, as is currently the case under article 2(2) of the existing Directive 75/442/EC.
Cela laisse à penser que c'est exactement le type de cas où une directive cadre devrait être complétée par une directive individuelle, comme c'est actuellement le cas au titre de l'article 2, paragraphe 2, de la directive 75/442/CE en vigueur.

Again, this recital is taken verbatim from the 1998 directive and should not be deleted from the new directive under discussion today, especially as evaluations that have taken place on the existing directive suggest that workers’ representatives are all too often excluded from the standardisation process, with the potential therefore to undermine health and safety standards.
Là encore, ce considérant est repris intégralement de la directive de 1998 et ne devrait pas être supprimé de la nouvelle directive aujourd'hui à l'examen, en raison notamment du fait que les évaluations menées sur la directive existante indiquent que les représentants des travailleurs sont trop souvent exclus du processus de normalisation, avec le risque de porter atteinte aux normes relatives à la santé et à la sécurité.

The limited studies that have been carried out on the existing directive suggest that the directive has led to a certain degree of confusion among manufacturers of machines, the companies using them and the operators themselves.
Les études limitées qui ont été menées sur la directive actuelle indiquent que la directive a conduit à une certaine confusion chez les fabriquants de machines, les entreprises qui les utilisent et les opérateurs eux-mêmes.

Evaluating post-transplant results through common definitions of terms and methodology, as suggested in the Action Plan, could help to promote EU-wide registers, if necessary, and in compliance with the existing European legal framework on the protection of personal data consisting in particular of the Data Protection Directive 95/46/EC, or create a methodology to compare the results of existing post-transplant follow-up registers of organ recipients.
L'évaluation des données post-transplantation au moyen de définitions et d'une méthodologie communes, ainsi que le suggère le plan d'action, pourrait favoriser la mise en place, si nécessaire, de registres à l'échelle de l'Union conformes à la législation communautaire sur la protection des données personnelles, notamment la directive 95/46/CE, ou encore l'élaboration d'une méthode de comparaison des performances des registres existants pour le suivi post-transplantation de receveurs d'organes.

13. On 19 September 1996 the European Parliament adopted its opinion [9] on the Commission's review and called upon the Commission to examine and propose appropriate amendments to existing Directives, along a number of suggested guidelines and to work towards an equitable tax system where there is no distortion of competition between alcoholic beverages.
13. Le 19 septembre 1996, le Parlement européen a adopté sa résolution [9] sur l'examen de la Commission et invité cette dernière à étudier et à présenter des propositions de modification appropriées des directives existantes, sur la base d'un certain nombre d'orientations. Le Parlement a également invité la Commission à travailler à la mise en place d'un régime d'imposition équitable qui n'entraînerait aucune distorsion de concurrence entre les boissons alcooliques.

Further suggestions include the transformation of directives into regulations and the development of a European Consumer Code, covering all existing directives, and possibly other codes for public procurement law and intellectual property licensing law.
D'autres suggestions concernent la transformation de directives en règlements et l'élaboration d'un code européen de la consommation, couvrant toutes les directives existantes, et éventuellement d'autres codes pour le droit relatif aux marchés publics et le droit des licences de propriété intellectuelle.

(19) Whereas existing international co-production agreements must be interpreted in the light of the economic purpose and scope envisaged by the parties upon signature; whereas in the past international co-production agreements have often not expressly and specifically addressed communication to the public by satellite within the meaning of this Directive a particular form of exploitation; whereas the underlying philosophy of many existing international co-production agreements is that the rights in the co-production are exercised separately and independently by each co-producer, by dividing the exploitation rights between them along territorial lines; whereas, as a general rule, in the situation where a communication to the public by satellite authorized by one co-producer would prejudice the value of the exploitation rights of another co-producer, the interpretation of such an existing agreement would normally suggest that the latter co-producer would have to give his consent to the authorization, by the former co-producer, of the communication to the public by satellite; whereas the language exclusivity of the latter co-producer will be prejudiced where the language version or versions of the communication to the public, including where the version is dubbed or subtitled, coincide(s) with the language or the languages widely understood in the territory allotted by the agreement to the latter co-producer; whereas the notion of exclusivity should be understood in a wider sense where the communication to the public by satellite concerns a work which consists merely of images and contains no dialogue or subtitles; whereas a clear rule is necessary in cases where the international co-production agreement does not expressly regulate the division of rights in the specific case of communication to the public by satellite within the meaning of this Directive;
(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la coproduction sont exercés séparément et indépendamment par chacun des coproducteurs, par la répartition entre eux des droits d'exploitation sur une base territoriale; que, en règle générale, dans le cas où une communication au public par satellite autorisée par un coproducteur affecterait la valeur des droits d'exploitation d'un autre coproducteur, l'interprétation d'un tel contrat existant serait logiquement que ce dernier coproducteur devrait avaliser l'autorisation par le premier coproducteur de la communication au public par satellite; que l'exclusivité linguistique de ce dernier coproducteur sera affectée lorsque la ou les versions linguistiques de la communication au public par satellite, y compris le doublage ou le sous-titrage, coïncident avec la ou les langues largement comprises sur le territoire attribué par contrat à ce dernier coproducteur; que la notion d'exclusivité devrait être entendue dans un sens plus large lorsque la communication au public par satellite porte sur une oeuvre consistant seulement en images sans dialogue ni sous-titres; qu'une règle claire est nécessaire pour les cas où le contrat international de coproduction ne fixe pas expressément le partage des droits en matière de communication au public par satellite au sens de la présente directive;