Vertaling van "existing concessions already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

already existing
préexistant

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, there are particular situations where the question is how far the ISPA grant can go into a privatisation situation with the complication of existing concessions already awarded without the necessary guarantees in terms of transparency and fairness.
Cependant, il existe des cas particuliers où la question qui se pose est de savoir jusqu'où le concours de l'ISPA peut aller dans un cas de privatisation compliqué par des concessions existantes, accordées sans les garanties nécessaires de transparence et d'équité.

F. whereas the Prime Minister, Hun Sen, issued in May 2012 a directive establishing a moratorium on new economic land concessions and stipulating a review of the existing concessions; whereas despite the directive at least 12 new concessions were granted, since a loophole in the directive allows conclusion of new land concessions already in an advanced stage of negotiations or agreed to in principle; whereas there has been no real review of existing land concessions and none of the problematic ones have been cancelled;
F. considérant que le premier ministre, Hun Sen, a promulgué, en mai 2012, une directive établissant un moratoire sur les nouvelles concessions foncières économiques et ordonnant un réexamen des concessions existantes; considérant qu'en dépit de cette directive, au moins douze nouvelles concessions ont été octroyées en raison d'une lacune de la directive qui permet la conclusion de nouvelles concessions foncières se trouvant à un stade avancé de négociation ou faisant l'objet d'un accord de principe; considérant qu'aucun véritable réexamen des concessions foncières existantes n'a été réalisé et qu'aucune concession litigieuse n'a été annulée;

The second should concentrate on the scrutiny of the role of industrial logging, which the VPA has failed to fully analyse as a current or potential future cause of logging, despite there being three million hectares of active logging concessions already in existence.
Tel doit être également le cas du contrôle du rôle de l'exploitation forestière industrielle, que l'APV n'analyse pas en profondeur en tant que source actuelle et future d'abattage, bien que trois millions d'hectares fassent déjà l'objet de titres d'exploitation forestière active.

It is worth highlighting that the purpose of this proposal is to protect the economic and financial equilibrium of existing concessions and that of concessions whose assignment procedure has already started.
Il convient de souligner que la proposition a pour objet de protéger l'équilibre économique et financier des concessions existantes et de celles qui sont en cours d'adoption.

The Parties agree to consolidate, as soon as possible, all bilateral concessions (those already existing and those foreseen in this Exchange of Letters) in a new Exchange of Letters, which should replace existing bilateral agricultural agreements.
Les parties conviennent de consolider, dès que possible, toutes les concessions bilatérales (celles existant déjà et celles prévues dans le présent échange de lettres) dans un nouvel échange de lettres, qui devrait remplacer les accords agricoles bilatéraux existants.

8. The Parties agree to consolidate, as soon as possible, all bilateral concessions (those already existing and those foreseen in this Exchange of Letters) in a new Exchange of Letters, which should replace existing bilateral agricultural agreements.
8. Les parties conviennent de consolider, dès que possible, toutes les concessions bilatérales (celles existant déjà et celles prévues dans le présent échange de lettres) dans un nouvel échange de lettres, qui devrait remplacer les accords agricoles bilatéraux existants.

(19) If the objective of fair charging is to be achieved, account must be taken of the system of road infrastructure concessions or equivalent solutions existing in the Member States (for roads, motorways, tunnels and bridges) since, on networks where concessions are in operation, HGVs already pay their external costs in line with the 'user pays' principle, where the concessions in question are public-private partnerships (PPPs) subject to the rules of free competition,
(19) Pour être atteint, l'objectif de tarification équitable doit prendre en considération le système de concessions d'infrastructures routières existant dans les États membres (routes, autoroutes, tunnels, ponts) dans la mesure où, sur les réseaux faisant l'objet de concessions, les poids lourds payent déjà leurs externalités selon le principe de l'usager-payeur, et dans la mesure où les concessions sont des partenariats public-privé (PPP) soumis au respect des règles de la libre concurrence.

For example, they do not refer to the extension of the period of an already existing motorway concession, in order to cover the cost of works to complete a new section.
Par exemple, elles ne visent pas l'extension de la durée d'une concession autoroutière déjà existante, dans le but de couvrir les coûts de travaux pour la réalisation d'un nouveau tronçon.