Vertaling van "existing audit bodies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national audit body
institution de contrôle nationale

independent audit body
organisme d'audit indépendant

liaison with national audit bodies
relations avec les institutions nationales de contrôle

juridical personality [ artificial personality | civil personality | jural personality | legal personality | personality | corporate personality | corporate existence | status of body corporate | corporate status ]
personnalité juridique [ personnalité morale | personnalité civile | personnalité fictive ]

auditors (1) | auditing body (2)
organe de révision (1) | office de contrôle (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This includes the existence of independent anti-corruption bodies, authorities in place for monitoring compliance with prevention legislation and issues of their staffing, training, budget and independence; the existence of codes of ethics, the role of internal control and audit bodies, and awareness raising activities.
Ce point examine notamment des facteurs tels que l’existence d’organes indépendants de lutte contre la corruption, la mise en place d’autorités chargées de surveiller le respect des dispositions de la législation applicable en matière de prévention et les questions relatives aux effectifs, à la formation, au budget et à l’indépendance; l’existence de codes de déontologie, le rôle des organes de contrôle interne et d’audit, et les activités de sensibilisation.

If the existing audit and control results show that the designated bodies no longer comply with the designation criteria, Member States shall take the necessary measures to ensure that deficiencies in the implementation of the tasks of those bodies are remedied, including by ending the designation.
Si les résultats des audits et contrôles existants montrent que les organismes désignés ne respectent plus les critères de désignation, les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’il soit remédié aux lacunes dans l’exécution des tâches de ces organismes, y compris en mettant un terme à la désignation.

where applicable, become a member of the audit committee of the audited entity or, where such committee does not exist, of the body performing equivalent functions to an audit committee.
le cas échéant, à devenir membre du comité d'audit de l'entité contrôlée ou, lorsqu'un tel comité n'existe pas, membre de l'organe remplissant des fonctions équivalentes à celle d'un comité d'audit.

10. The CEAOB shall assume all existing and on-going tasks, as appropriate, of the European Group of Audit Oversight Bodies (EGAOB) created by Commission Decision 2005/909/EC.
10. Le CEAOB assume toutes les tâches existantes et en cours, le cas échéant, du groupe européen des organes de supervision de l'audit (EGAOB) institué par la décision 2005/909/CE de la Commission.

(b)where applicable, become a member of the audit committee of the audited entity or, where such committee does not exist, of the body performing equivalent functions to an audit committee.
b)le cas échéant, à devenir membre du comité d'audit de l'entité contrôlée ou, lorsqu'un tel comité n'existe pas, membre de l'organe remplissant des fonctions équivalentes à celle d'un comité d'audit.

6. The managing body of an airport shall make available to airport users, through the Airport Users Committee where one exists or any other appropriate entity, as well as to the enforcement body or bodies referred to in Article 14, an audited annual overview of charges received and expenses made in respect of the assistance provided to disabled persons and persons with reduced mobility.
6. L'entité gestionnaire d'un aéroport met à la disposition des usagers de l'aéroport, par l'intermédiaire du comité des usagers de l'aéroport lorsqu'il en existe un ou de toute autre entité appropriée, ainsi que du ou des organismes chargés de l'application du présent règlement visés à l'article 14, un relevé annuel vérifié des redevances perçues et des frais engagés en ce qui concerne l'assistance fournie aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.

The Roadmap requires action on “improving cooperation arrangements in line with the 'single audit' approach, and completing the existing body of guidance on common principles and standards regarding auditing methods, key controls and strategies for on-the-spot checks”.
La feuille de route exige que des mesures soient prises en vue de l'«amélioration des modalités de coopération conformément à l'approche du "contrôle unique" et [du] perfectionnement du corpus des lignes directrices sur les normes et principes communs concernant les méthodes d'audit, les contrôles clés et les stratégies en matière de contrôles sur place».

- improving cooperation arrangements in line with the 'single audit' approach, and completing the existing body of guidance on common principles and standards regarding auditing methods, key controls and strategies for on-the-spot checks, including the assessment of supervisory systems and controls, the determination of sample sizes, the sampling techniques and the evaluation of the effect of errors on the EC budget;
- amélioration des modalités de coopération conformément à l'approche du «contrôle unique» et perfectionnement du corpus des lignes directrices sur les normes et principes communs concernant les méthodes d'audit, les contrôles clés et les stratégies en matière de contrôles sur place, y compris l'évaluation des systèmes de surveillance et des contrôles, la détermination de la taille des échantillons, les techniques d'échantillonnage et l'évaluation de l'incidence des erreurs sur le budget de la CE;

Where statutory auditing is reserved for an existing supervisory body a separate audit requirement need not be imposed.
Lorsque le contrôle légal des documents de ces établissements est réservé à une instance de contrôle existante, il n'y a pas lieu d'imposer une vérification distincte des comptes.