Traduction de «existing and proposed mines could » (Anglais → Français) :

Today's proposal would trigger new exchange and joint processing of existing VAT information, which could include personal data.
La proposition de ce jour devrait donner lieu à de nouveaux échanges et au traitement conjoint d'informations existantes en matière de TVA, qui pourraient contenir des données à caractère personnel.

The N.W.T. and Nunavut Chamber of Mines has estimated that between 2011 and 2037, existing and proposed mines could generate 82,000 person years of employment and spend $32 billion.
La Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut prévoit que, entre 2011 et 2037, les mines existantes et proposées pourraient générer 82 000 années- personnes de travail et des dépenses de 32 milliards de dollars.

Many applications could not be financed because they proposed activities which could be funded under existing measures.
De nombreuses candidatures n'ont pu être financées car elles proposaient des opérations qui pouvaient l'être dans le cadre d'autres programmes existants.

Implementing existing legislation on waste prevention and management could create more than 400 000 new jobs[15] and the review of the waste legislation now proposed by the Commission could create an estimated further 180 000 jobs[16], while opening up new markets, making better use of resources, reducing dependence on imports of raw materials, and lowering pressure on the environment[17].
L’application de la législation en vigueur sur la prévention et la gestion des déchets pourrait être à l’origine de 400 000 emplois supplémentaires[15] et l’on estime que le réexamen de la législation sur les déchets actuellement proposé par la Commission pourrait donner lieu à la création de 180 000 autres emplois[16], tout en permettant d’ouvrir de nouveaux marchés, de mieux exploiter nos ressources, de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations de matières premières et de ménager l’environnement[17].

My remarks also noted that the NWT and Nunavut Chamber of Mines has estimated that the existing and proposed mines in the territories could generate 75,000 person-years of employment and spend $30 billion.
La Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut prévoit que les mines existantes et proposées pourraient générer 75 années-personnes de travail et des dépenses de 30 milliards de dollars.

(b) a uranium mine, a uranium mill or a waste management system any of which is on a site that is within the boundaries of an existing licensed uranium mine or mill, if the proposal involves processes for milling or uranium tailings management that are not authorized under the existing licence;
b) d’une mine d’uranium, d’une installation de concentration d’uranium ou d’un système de gestion des déchets, sur un site à l’intérieur des limites d’une mine d’uranium ou d’une installation de concentration d’uranium agréées existantes, si le projet met en cause des procédés d’extraction de l’uranium ou de gestion des résidus d’uranium qui ne sont pas autorisés par la licence existante;

If Devco were privatized and not saddled with the liability of the successor rights of the existing union contracts today, or the huge liability going all the way back to the Dominion Steel and Coal Company which succeeded Devco, and if a private company could buy the assets of Devco and operate it without those liabilities and without the huge environmental liability that has accumulated over the years, which everybody has been trying to ignore, coal mining could be profitable in Cape Breton.
Si la Devco était privatisée et si la nouvelle société n'avait pas l'obligation du successeur d'appliquer les conventions collectives existantes, si elle était libérée également de la dette énorme remontant à l'époque de la société Dominion Steel and Coal qui avait précédé la Devco, et si une entreprise privée pouvait acquérir l'actif de la Devco et l'exploiter sans ces dettes et sans l'énorme passif environnemental qui s'est accumulé au fil des années, et que tout le monde a tâché de passer sous silence, l'exploitation du charbon pourrait être rentable au Cap-Breton.

However, the proposed lean MRV approach based on existing documents and equipment on board of ships could not be used to measure other emissions than CO2.
Cependant, l’approche MRV rationnelle proposée, qui repose sur les documents et équipements existant à bord des navires, ne pourrait pas être utilisée pour mesurer d’autres émissions que celles de CO2.

The proposals envisaged could be based on the existing mechanisms for administrative cooperation in other fields - particularly customs and agriculture, as well as Community own resources.
Les propositions envisagées pourraient s'inspirer des mécanismes de coopération administrative existant dans d'autres domaines, notamment dans les domaines douanier et agricole, ainsi que dans le domaine des ressources propres.

5. Except for humanitarian situations, research projects in the APL field and activities undertaken either for the direct benefit of vulnerable communities or for obtaining access for relief operations, the Council considers that funds for mine clearance interventions should be allocated to beneficiary countries whose authorities: - cease further use of APL, - take steps to cease the trade, manufacture and stockpiling of APL, - undertake to support the proposed mine clearance interventions. and where there exists a minimal level of security and a commitment to the achievement of social and political stability.
5. A l'exception des situations d'urgence humanitaire, des projets de recherche dans le domaine des mines antipersonnel et des activités entreprises soit dans l'intérêt direct des communautés vulnérables soit pour permettre à des opérations de secours d'arriver à destination, le Conseil estime que les fonds destinés aux actions de déminage devraient être attribués à des pays dont les autorités : - cessent d'utiliser des mines antipersonnel, - prennent des mesures pour mettre un terme au commerce, à la fabrication et au stockage des mines antipersonnel, - s'engagent à appuyer les actions de déminage envisagées, et lorsque les pays en question offrent un degré minimum de sécurité et s'engagent à réaliser la stabilité sociale et politique.