Vertaling van "existence appropriate alternative benchmarks " (Engels → Frans) :

Due consideration shall be given to the existence of appropriate alternative benchmarks to which the financial contracts and financial instruments referencing the critical benchmark could transition.
Il est tenu dûment compte de l'existence d'indices de référence de substitution appropriés sur lesquels les contrats financiers et instruments financiers prenant comme référence l'indice de référence pourraient se reporter.

Currently, there is an obligation for Member States to ensure the existence of appropriate Alternative Dispute Resolution procedures in the field of cross-border credit transfers [50].
Les États membres sont tenus à l'heure actuelle de veiller à ce qu'il existe des procédures extrajudiciaires appropriées de résolution des conflits dans le domaine des virements transfrontaliers [50].

a physical separation exists between the financial analysts involved in the production of investment research and other relevant persons whose responsibilities or business interests may conflict with the interests of the persons to whom the investment research is disseminated or, when considered not appropriate to the size and organisation of the firm as well as the nature, scale and complexity of its business, the establishment and implementation of appropriate alternative information barriers.
il existe une séparation physique entre les analystes financiers intervenant dans la production de recherche en investissements et d'autres personnes concernées dont les responsabilités ou les intérêts professionnels peuvent entrer en conflit avec les personnes destinataires de la recherche en investissements diffusée ou, si cela est jugé inapproprié eu égard à la taille et à l'organisation de l'entreprise ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de son activité, d'autres barrières à l'information appropriées sont établies et mises en œuvre.

Where feasible and appropriate, such plans shall nominate one or several alternative benchmarks that might be referenced, indicating why such benchmarks would be suitable alternatives.
Si possible et s'il y a lieu, ces plans désignent un ou plusieurs indices de référence de substitution susceptibles d'être pris comme référence, en indiquant en quoi ces indices de référence constitueraient des solutions de rechange appropriées.

(d) that no appropriate alternative contributors can be identified and the cessation of contributions from the relevant supervised entities would weaken the benchmark sufficiently to require the winding down of the benchmark.
(d) si elle estime que d'autres contributeurs appropriés ne peuvent pas être trouvés et que la cessation des contributions des entités surveillées concernées affaiblirait suffisamment l'indice de référence pour en nécessiter la suppression progressive.

Given that some alternatives to fluorinated greenhouse gases used in products and equipment to replace and reduce the use of fluorinated greenhouse gases can be toxic, flammable or highly pressurised, the Commission should examine existing Union legislation covering the training of natural persons for the safe-handling of alternative refrigerants and, if appropriate, should submit a legislative proposal to the European Parliament and to the Council to amend the relevant Union legislation.
Étant donné que certaines solutions de substitution aux gaz à effet de serre fluorés utilisées dans des produits et des équipements pour remplacer les gaz à effet de serre fluorés et en réduire l’utilisation peuvent être toxiques, inflammables ou hautement pressurisés, la Commission devrait examiner la législation existante de l’Union sur la formation des personnes physiques à la manipulation sans danger de fluides frigorigènes de substitution et devrait soumettre, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil visant à modifier la législation de l’Union pertinente.

If this is not practicable because, inter alia, such prices or costs do not exist or are unreliable, then the appropriate benchmark should be determined by resorting to terms and conditions in other markets.
Si cela est irréalisable parce que, entre autres, ces prix ou coûts n'existent pas ou ne sont pas fiables, il convient de déterminer la référence appropriée en ayant recours aux conditions et aux modalités présentées par d'autres marchés.

If this is not practicable because, inter alia, such prices or costs do no exist or are unreliable, then the appropriate benchmark should be determined by resorting to terms and conditions in other markets.
Si cela est irréalisable parce que, entre autres, ces prix ou coûts n’existent pas ou ne sont pas fiables, il convient de déterminer la référence appropriée en ayant recours aux conditions et aux modalités présentées par d’autres marchés.