Traduction de «exercises her sovereignty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exercise his or her parental authority
exercer son autorité parentale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, loyalty is a concept that expresses the attachment to the realm, the realm being the domain over which the Queen exercises her sovereignty, and, of course, attachment to the law, to the Constitution; in other words, the convention, the system of Parliament, and everything else.
Par conséquent, la loyauté est un concept qui exprime l'attachement au royaume, le royaume étant le domaine sur lequel la reine exerce sa souveraineté, et, bien entendu, l'attachement à la loi, à la Constitution; autrement dit, la convention, le système parlementaire et tout ce que cela entend.

(i) public safety, law enforcement or national security or for the exercise of Canadian sovereignty and the ship, submarine or aircraft is owned or operated by or on behalf of Her Majesty in right of Canada or by a foreign military force acting in cooperation with, or under the command or control of, the Canadian Forces, or
(i) soit ceux qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada, ou sont exploités par elle ou en son nom ou par des forces militaires étrangères en collaboration avec les Forces canadiennes ou sous leur commandement ou contrôle dans le but d’assurer la sécurité publique, l’exécution de la loi, la sécurité nationale ou l’exercice de la souveraineté canadienne,

Honourable senators, it is not " meaningless" if Her Excellency and both Houses of Parliament, exercise the essence of sovereignty, which lies at the heart of democracy and the adherence to the rule of law under our unique Constitution, which is both measured and meaningful.
Honorables sénateurs, elle n'est pas dénuée de sens si elle rappelle à Son Excellence et aux deux Chambres que l'essence, l'exercice de la souveraineté est au coeur de la démocratie et que le respect de la primauté du droit aux termes de notre Constitution est à la fois mesuré et significatif.

To give effect to the treaty relationship and uphold the honour of the Crown, MKO advises the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples that Canada must: recognize the inherent sovereignty of each of the MKO First Nations; reflect the sacred and joint relationship established by the treaties entered into between the MKO First Nations and Her Majesty's government; respect and recognize the contemporary systems of First Nations government, decision-making and community organization established in accord with the customary law, principles, values and beliefs of the MKO First Nations, and which systems we continue to exercise, develop and implement on our own terms; recognize and leave room for the exercise and further development of the authority of First Nation governments as reflected in our existing systems of customary laws and the legislation established by individual MKO First Nations through government-to-government agreements involving the MKO First Nations and through the continuing development of Keewatinook Ininew Okimowin; and ensure that the actions and decisions of Canada do not unjustifiably infringe the rights of the MKO First Nations that are recognized and affirmed by section 35 of the Constitution Act, 1982, in part, by ensuring that Canada fully implements the Crown's duty to engage in a consultation in accord with the doctrine established by the Supreme Court of Canada.
Afin de concrétiser cette relation et de voir à ce que la Couronne respecte ses engagements, le MKO conseille ce qui suit au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Selon le MKO, le Canada doit : reconnaître la souveraineté naturelle de chaque Première nation du MKO; tenir compte de la relation sacrée et conjointe établie par les traités qui ont été conclus par les Premières nations du MKO et le gouvernement de Sa Majesté; respecter et reconnaître les systèmes de gouvernement et d'organisation communautaire ainsi que les processus décisionnels contemporains des Premières nations établis conformément au droit coutumier, aux principes, aux valeurs et aux croyances des Premières nations du MKO, qui sont des systèmes que nous continuons à utiliser, à développer et à mettre en œuvre selon nos propres conditions; reconnaître l'autorité des gouvernements des Premières nations et les laisser exercer et développer cette autorité, qui se manifeste dans nos systèmes actuels de droit coutumier et dans les lois établies par chaque Première nation du MKO au moyen d'accords passés entre les gouvernements avec la participation des Premières nations du MKO et au moyen du développement continu de Keewatinook Ininew Okimowin; enfin, s'assurer que les mesures et les décisions du Canada n'enfreignent pas sans raison les droits des Premières nations du MKO, qui sont reconnus et conférés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, en veillant, entre autres, à ce que le Canada assume pleinement le devoir de la Couronne de mener des consultations conformément à la doctrine établie par la Cour suprême du Canada.