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Traduction de «exercise to other sectors with deadlines still pending » (Anglais → Français) :

If we extended that exercise to other sectors with deadlines still pending, we would have to have 15-day plenary sittings.

Si nous étendions cet exercice à d’autres secteurs présentant des échéances futures, nous devrions organiser des séances plénières de 15 jours.


18. Notes with concern that most investigations into the events that occurred in Gezi Park in May and June 2013 and allegations about the disproportionate use of force and police abuse are still pending, and that little progress has been made in identifying the alleged perpetrators; underlines that, following a n ...[+++]

18. observe avec inquiétude que la plupart des enquêtes sur les événements qui se sont déroulés au parc Gezi en mai et juin 2013 et sur les allégations de recours disproportionné à la force et les violences policières ne sont toujours pas terminées, et que l'identification des auteurs présumés n'a guère progressé; souligne que, à la suite de plaintes reçues concernant le recours à la force par les policiers pendant les manifestations du parc Gezi, le Médiateur a publié un rapport concluant que le recours à la force avait été dispropo ...[+++]


17. Notes with concern that most investigations into the events that occurred in Gezi Park in May and June 2013 and allegations about the disproportionate use of force and police abuse are still pending, and that little progress has been made in identifying the alleged perpetrators; underlines that, following a n ...[+++]

17. observe avec inquiétude que la plupart des enquêtes sur les événements qui se sont déroulés au parc Gezi en mai et juin 2013 et sur les allégations de recours disproportionné à la force et les violences policières ne sont toujours pas terminées, et que l'identification des auteurs présumés n'a guère progressé; souligne que, à la suite de plaintes reçues concernant le recours à la force par les policiers pendant les manifestations du parc Gezi, le Médiateur a publié un rapport concluant que le recours à la force avait été dispropo ...[+++]


102. Is alarmed at the persistent number of cancers associated with the exercise of an occupation; regrets that a large number of workers are still exposed to the dangers of asbestos; particularly in the maintenance and decontamination sectors; reiterates its call for a Commission initiative on asbestos including organising a hearing on how to ...[+++]

102. s'alarme du nombre persistant de cancers associés à l'exercice d'une activité professionnelle; regrette qu'un grand nombre de travailleurs soit toujours exposé aux dangers de l'amiante, notamment dans le secteur de la maintenance et de l'assainissement; réitère sa demande d'une initiative de la Commission sur l'amiante, comportant l'organisation d'une audition sur les moyens de remédier aux graves problèmes de santé et de sécurité au travail liés à l'amiante présent dans des bâtiments et autres constructions, comme les bateaux, les trai ...[+++]


11. Recognises the fact that road transport has brought down considerably its emissions of particulate matter (PM 10), acidifying substances and ozone precursors, but is still worried about its level of nitrogen oxides and of fine particulates (Term report 2008, fig. 5.1). Is however particularly disappointed about its CO2 emissions, which in the period from 1990 - 2006 increased by 28 %, compared to a reduction of 3 % in the other sectors. Considers that the impact of black carbon (soot) part ...[+++]

11. reconnaît que le transport routier a considérablement réduit ses émissions de microparticules (PM 10), de substances acidifiantes et de précurseurs d'ozone, mais reste préoccupé par ses niveaux d'oxydes d'azote et de particules fines (rapport Term 2008, fig. 5.1); se dit néanmoins particulièrement déçu de l'évolution de ses émissions de CO2, qui, au cours de la période allant de 1990 à 2006, ont augmenté de 28 % alors qu'elles ont baissé de 3 % dans les autres secteurs; estime qu'il faut ...[+++]


This screening exercise was launched in the March Communication on Better Regulation for growth and jobs, which announced the intention of the Commission to screen legislative proposals adopted by the Commission before 1 January 2004 and that are still pending before the Council and the Parliament, with regard to their general relevance, their impact on competitiveness and ...[+++]

Cette opération a été lancée par la Communication de mars sur l'amélioration de la réglementation pour la croissance et l'emploi, qui annonçait l'intention de la Commission de repérer les propositions législatives qu'elle avait adoptées avant le 1 janvier 2004 et qui étaient encore en suspens au Conseil et au Parlement pour des raisons liées à leur pertinence générale, à leur incidence sur la compétitivité ou à d'autres effets.


- although banking foundations are non-profit-making bodies bound by corporate objectives laid down by law and cannot pass on tax advantages to their members or to others, they can still be described as economic actors exercising an activity in commercial sectors and may therefore fall within the scope ...[+++]

- bien que les fondations bancaires soient des organismes sans but lucratif tenus à l'objet social indiqué par la loi, qui ne peuvent transférer les avantages fiscaux à leurs associés ou à d'autres personnes, elles peuvent quand même revêtir la forme d'agents économiques exerçant une activité dans des secteurs commerciaux et il est donc possible qu'elles entrent dans le champ d'application de l'article 87 du traité,


The Commissioner concluded on this point by saying that while considerable progress has been made there are a number of areas in which further initiatives might be taken with a view to ensuring a genuine and effective opening up of national public services. In particular : - the adoption of the regulation now pending before the Council on the "extension" of Regulation 1408/71 to special schemes for civil servants and persons treate ...[+++]

Le Commissaire a conclu en déclarant que, si des progrès considérables ont déjà été accomplis, de nouvelles initiatives pourraient être prises dans un certain nombre de domaines afin d'assurer l'ouverture réelle et effective de services publics nationaux, à savoir en particulier : - adoption du règlement pendant au Conseil concernant l'"extension" du règlement 1408/71 aux régimes spéciaux applicables aux fonctionnaires et personnes assimilées; - études de droit comparé destinées à approfondir les grandes questions de principe suscept ...[+++]




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Date index: 2024-10-27
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