Vertaling van "exercise sponsor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exercise sponsor
officier prescrivant l'exercice

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

After the 12-month period, MSs are obliged to authorise family members to exercise employed or self-employed activities, provided the sponsor has such authorisation.
Après cette période de 12 mois, les États membres sont tenus d’autoriser les membres de la famille à exercer une activité salariée ou indépendante, pour autant que le regroupant y soit également autorisé.

The Commission encourages MSs to grant the right to mount a legal challenge to both the sponsor and his/her family member(s) to enable the possibility of effective exercise of this right.
La Commission encourage les États membres à accorder le droit de contester en justice les décisions à la fois au regroupant et aux membres de sa famille afin de permettre la possibilité d’un exercice effectif de ce droit.

23. Considers that product assessment should not be based solely on industry data, but should duly take into account independent scientific literature published in peer-reviewed journals; stresses that extra caution should be exercised in relation to industry influence in the development of guidelines and assessment methodologies, which should not favour industry-sponsored studies on speculative grounds and which should be developed in an open, transparent and balanced manner;
23. considère que l'évaluation des produits ne devrait pas reposer seulement sur les données fournies par le secteur mais devrait tenir dûment compte de la littérature scientifique indépendante publiée dans la presse supervisée par les pairs; souligne qu'une attention particulière doit être accordée à l'influence du secteur dans l'élaboration des orientations et des méthodes d'évaluation, qui ne sauraient privilégier les études parrainées par le secteur pour des raisons spéculatives et qui devraient être élaborées de manière publique, transparente et équilibrée;

As I indicated earlier, there seems to be some evidence that government-sponsored tobacco shops may be engaged in this exercise.
Comme je l’ai déjà indiqué, certaines preuves semblent indiquer que les bureaux de tabac sponsorisés par le gouvernement prendraient part à cet exercice.

1. Member States shall determine whether, in order to exercise the right to family reunification, an application for entry and residence shall be submitted to the competent authorities of the Member State concerned either by the sponsor or by the family member or members.
1. Les États membres déterminent si, aux fins de l'exercice du droit au regroupement familial, une demande d'entrée et de séjour doit être introduite auprès des autorités compétentes de l'État membre concerné soit par le regroupant, soit par les membres de la famille.