Vertaling van "exemption was justified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method
méthode des frais justifiables des variantes

justifiable digit time slot | justifiable digit time-slot | stuffable digit time slot | stuffable digit time-slot
intervalle de temps pour élément numérique justifiable

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from restrictive-practice authorisation [ exemption from restrictive-practice authorization | Block exemptions(ECLAS) ]
exemption d'autorisation d'entente

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, even if exemptions are justified, Member States need to ensure that measures progress as far as possible towards the objectives.
De plus, même si les dérogations sont justifiées, les États membres doivent veiller à ce que les mesures permettent de progresser autant que possible vers la réalisation des objectifs.

The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning rules establishing the cases where, and the conditions under which, the following categories of animals and goods are exempted from Article 47, and when such exemption is justified:
La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne les règles déterminant les cas et les conditions dans lesquels les catégories d’animaux et de biens suivantes sont exemptées de l’article 47, et lorsqu’une telle exemption est justifiée:

This Directive is without prejudice to the legally guaranteed right of access to information as laid down in national and EU legislation, while at the same time it may not serve as an exemption to justify unlawful and arbitrary access to information.
La présente directive est sans préjudice du droit d'accès à l'information garanti légalement par le droit national et le droit de l'UE, et ne peut pas non plus servir de disposition dérogatoire pour justifier un accès illicite et arbitraire à l'information.

X. whereas both the extension of current exemption 39 and the introduction of a new exemption 39(b) fail to fulfil any of the conditions of Article 5(1)(a) and are therefore unjustified; whereas relatively short expiry periods cannot justify non-compliance with the conditions of Article 5(1)(a);
X. considérant que la prolongation de l'actuelle exemption 39 et l'introduction d'une nouvelle exemption 39 b) ne remplissent aucune des conditions de l'article 5, paragraphe 1, point a), et qu'elles sont dès lors injustifiées; considérant que des périodes d'expiration relativement courtes ne sauraient justifier le non-respect des conditions de l'article 5, paragraphe 1, point a);

Within 30 calendar days of receipt of the notification ESMA, after consulting EIOPA, shall issue an opinion assessing compliance of the type of entities or the type of arrangements with Article 2(10)(c) or (d) as well as the reasons why an exemption is justified due to difficulties in meeting the variation margin requirements.
Dans un délai de trente jours civils à compter de la réception de la notification, l'AEMF, après avoir consulté l'AEAPP, émet un avis dans lequel elle évalue si le type d'entités ou le type de dispositifs est conforme à l'article 2, point 10) c) ou d), ainsi que les raisons pour lesquelles une exemption est justifiée, compte tenu des difficultés rencontrées pour respecter les exigences de marge de variation.

Given all these factors, an exemption for MRI and related activities seems to me to be entirely justified, especially since, in Annex IV to the proposal, the Commission has made this exemption subject to even stricter safety measures.
Face à tous ces éléments, la mise en place d'une dérogation pour l'IRM et les activités connexes me semble tout à fait justifiée; et ce d'autant plus que dans l'annexe IV de la présente proposition, la Commission européenne encadre cette dérogation de mesures de sécurité encore plus contraignantes.

Such an exemption is justified as the feeder UCITS invests all or almost all of its assets into the diversified portfolio of the master UCITS, which itself is subject to UCITS diversification rules.
Cette exemption est justifiée par le fait que l’OPCVM nourricier investit la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs dans le portefeuille diversifié de l’OPCVM maître, qui est lui-même soumis aux règles de diversification applicables aux OPCVM.

19. Insists that any proposal to exempt in principle further categories of SGEI from the notification requirement must be based on evidence that such an exemption from the rules is justified and necessary, and does not unduly distort competition;
19. insiste pour que toute proposition visant à exempter d'autres domaines des SIEG de l'obligation de notification s'appuie sur des preuves attestant qu'une telle exemption des règles est justifiée et nécessaire, et ne fausse pas indûment la concurrence;

In principle your rapporteur can support the repeal and subscribes to the fact that there is no conclusive economic evidence that the assumptions on which the block exemption was justified at the time of its adoption in 1986 are still justified in the present market circumstances and under on the basis of the four cumulative conditions.
En principe, votre rapporteur peut soutenir l'abrogation et souscrire au fait qu'il n'existe aucune preuve économique que les hypothèses sur lesquelles l'exemption par catégorie reposait à l'époque de son adoption, en 1986, sont encore justifiées dans la situation actuelle du marché et sur la base des quatre conditions cumulatives.

Such exemption is justified in that training has positive effects in terms of raising vocational qualifications and increasing the competitiveness of European industry.
Une telle exemption se justifie car la formation engendre des effets positifs en termes de qualifications professionnelles accrues et d'amélioration de la compétitivité de l'industrie européenne.