Traduction de «exemption takes into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for
prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de

not taking into account [ without taking into account | without regard to | notwithstanding | regardless | other than ]
compte non tenu de

bring into income [ take into income ]
intégrer au revenu [ porter au revenu | inclure dans le revenu ]

time of taking into store
moment du stockage

address budgetary limits | take into account budgetary limits | comprehend budgetary limits | understand budgetary limits
comprendre des limites budgétaires

take into detention
maintenir en rétention

Declaration on International Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for the Benefit and in the Interest of All States, Taking into Particular Account the Needs of Developing Countries
Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement

arrest | take into custody
détenir

bear artistic vision in mind | consider artistic vision | take artistic vision into account | taking artistic vision into account
prendre en compte une vision artistique

decide on flight cancellation or delay depending on weather conditions | take weather conditions into consideration | consider weather conditions | take weather conditions into account
tenir compte des conditions météorologiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This exemption takes into account the fact that, where those funds function merely for the purpose of pooling assets, the employment of an audit committee is not appropriate.
Cette dérogation prend en compte le fait que, lorsque des fonds de ce type ont pour seule fin de regrouper des actifs, le recours à un comité d'audit n'est pas opportun.

The Commission shall review that exemption, taking into account market developments and the experience gained in the implementation of this Regulation, shall report on its findings to the European Parliament and to the Council and, if necessary, shall come forward with appropriate legislative proposals .
La Commission réexamine cette exemption en tenant compte de l'évolution du marché et de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement, soumet ses conclusions au Parlement européen et au Conseil et formule au besoin des propositions législatives appropriées.

By 13 December 2014, the Commission shall produce a report concerning the application of Article 18 and Article 30(1) to the products referred to in this paragraph, and addressing whether alcoholic beverages should in future be covered, in particular, by the requirement to provide the information on the energy value, and the reasons justifying possible exemptions, taking into account the need to ensure coherence with other relevant Union policies.
Au plus tard le 13 décembre 2014, la Commission élabore un rapport concernant l’application de l’article 18 et de l’article 30, paragraphe 1, aux produits visés au présent paragraphe, indiquant si les boissons alcoolisées devraient à l’avenir être soumises notamment aux exigences applicables en matière d’information sur la valeur énergétique et précisant les motifs justifiant les éventuelles exemptions, en tenant compte de la nécessité de veiller à la cohérence avec d’autres politiques pertinentes de l’Union.

(30) However, the Commission should produce a report within five years of the entry into force of this Regulation on whether some categories of beverages should be exempted, in particular, from providing the information on the energy value, and stating the reasons justifying possible exemptions, taking into account the need to ensure coherence with other relevant Union policies.
(30) Toutefois, la Commission devrait élaborer un rapport dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement indiquant s'il y a lieu d'exempter certaines catégories de boissons, en particulier, de l'obligation de fournir des informations sur la valeur énergétique, et exposant les motifs justifiant ces exemptions, en tenant compte de la nécessité de veiller à la cohérence avec les autres politiques de l'Union européenne en la matière.

(30) However, the Commission should produce a report within five years of the entry into force of this Regulation on whether any categories of alcoholic beverages should be exempted, in particular, from providing the information on the energy value, and stating the reasons justifying possible exemptions, taking into account the need to ensure coherence with other relevant Union policies.
(30) Toutefois, la Commission devrait élaborer un rapport dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement indiquant s'il y a lieu d'exempter toutes les catégories de boissons alcoolisées, en particulier, de l'obligation de fournir des informations sur la valeur énergétique, et exposant les motifs justifiant ces exemptions, en tenant compte de la nécessité de veiller à la cohérence avec les autres politiques de l'Union européenne en la matière.

By .*, the Commission shall produce a report concerning the application of Article 18 and Article 29(1) to the products referred to in this paragraph, and addressing whether some categories of beverages should be exempted, in particular, from the requirement to provide the information on the energy value, and the reasons justifying possible exemptions, taking into account the need to ensure coherence with other relevant Union policies.
Le .* au plus tard, la Commission élabore un rapport concernant l'application de l'article 18 et de l'article 29, paragraphe 1, aux produits visés au présent paragraphe, indiquant si certaines catégories de boissons devraient être exemptées, en particulier, des exigences applicables en matière d'information sur la valeur énergétique et précisant les motifs justifiant les éventuelles exemptions, en tenant compte de la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres politiques pertinentes de l'Union.

Five years after transposition of this Directive, Member States should re-examine the justification for these exemptions, taking into account the most recent actuarial and statistical data and a report by the Commission three years after the date of transposition of this Directive.
Cinq ans après la transposition de la présente directive, les États membres devraient réexaminer la justification de ces dérogations, en tenant compte des données actuarielles et statistiques les plus récentes ainsi que d’un rapport présenté par la Commission trois ans après la date de transposition de la présente directive.