Vertaling van "exemption runs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

run-flat tire [ RFT | run flat tire | run-on-flat tire | run-flat tyre | run flat tyre | run-on-flat tyre | run-flat ]
pneu à affaissement limité [ pneu à roulage à plat | pneu roulage à plat ]

calculation of stair rise and run | staircase rise and run calculation | calculate staircase rise and run measurements | calculate stairs rise and run
calculer la hauteur et le giron des marches d’un escalier

Shipping Conferences Exemption Act, 1987 [ SCEA | An Act to exempt certain shipping conference practices from the provisions of the Competition Act, to repeal the Shipping Conferences Exemption Act and to amend other Acts in consequence thereof | Shipping Conferences Exemption Act, 1979 | An Act to exempt ce ]
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes [ Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l'application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi dérogatoire de 1979 sur ]

coach staff to run the performance | coaching staff to run the performance | coach staff for running the performance | train staff to run the performance
intervenir en tant que coach auprès du personnel pour réaliser le spectacle

bank run | deposit run | run on a bank | run on deposits
assaut sur les dépôts | panique bancaire | retrait massif des dépôts bancaires | ruée sur les banques | vague de retraits

first-run theater [ first run theater | first run movie theater | first run motion picture theatre | first run cinema | first-run house | first runner ]
salle d'exclusivité [ cinéma d'exclusivité ]

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

approach | run up | run-up | running steps | running | run | pace running
course d'élan | élan

coordinate running of performances | coordinate the performance running | coordinate all actions involved in a performance | coordinate the running of a performance
coordonner le déroulement d'une représentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The exemption runs contrary to the general aim of the labour code itself by threatening the stability of labour relations at West Coast ports.
L'exemption prévue est contraire à l'objectif global du code du travail lui-même, puisqu'elle menace la stabilité des relations de travail dans les ports de la côte ouest.

Obviously, from a cost standpoint, when you look at an exemption, I think a $1,000 exemption runs you somewhere close to $800 million.
De toute évidence, une exemption de 1 000 $ devrait coûter près de 800 millions de dollars.

Financing of Formula 1 or other motorsport events is not exempt from the remit of State aid law for the mere reason that they are run with a structural deficit or implement the objectives of regional policy.
Le fait que les courses de formule 1 et les autres manifestations de sports moteurs sont structurellement déficitaires ou servent des objectifs de politique régionale ne constitue pas un motif suffisant pour exclure leur financement du champ d'application des dispositions relatives aux aides d'État.

As such, the exemptions from the price freeze introduced by the scheme under assessment therefore do not aim at keeping inefficient firms artificially on the market and thus do not run counter to the underlying principles of the RR Guidelines.
Les dérogations au blocage de prix qui ont été instaurées par le régime en cause ne visent donc pas, en tant que telles, à maintenir artificiellement des entreprises inefficaces sur le marché. Par conséquent, elles ne contredisent pas les principes de base des lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration.

Prop stands fitted to vehicles of category L1e with a mass in running order of less than 35 kg are exempted from the requirements in points 2.3.3, to 2.3.4 and 2.5.2.
Les béquilles latérales montées sur des véhicules de la catégorie L1e dont la masse en ordre de marche est inférieure à 35 kg sont dispensées des prescriptions énoncées aux points 2.3.3, 2.3.4 et 2.5.2.

The Court of Justice considers that by enabling Member States to maintain without temporal limitation an exemption from the unisex rule laid down in Article 5(1), Article 5(2) runs counter to achievement of the objective of equal treatment between men and women in relation to the calculation of insurance premiums and benefits, which is the purpose of the Directive as defined by the legislature in the insurance field, and is therefore incompatible with Articles 21 and 23 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
Elle estime que l’article 5, paragraphe 2, en permettant aux États membres de maintenir sans limitation dans le temps une dérogation à la règle des primes et prestations unisexes énoncée à l’article 5, paragraphe 1, est contraire à la réalisation de l’objectif d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le calcul des primes d’assurance et des prestations que poursuit la directive, tel que défini par le législateur dans le domaine des assurances, et est dès lors incompatible avec les articles 21 et 23 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Thus, the Court holds that the Sixth Directive precludes national legislation which provides that the operation of all games of chance and gaming machines is exempt from VAT where it is carried out in licensed public casinos, while the operation of the same activity by traders other than those running casinos does not enjoy that exemption.
Ainsi, la Cour constate que la sixième directive s’oppose à une législation nationale qui prévoit que l’exploitation de tous les jeux et appareils de jeux de hasard est exonérée de la TVA lorsqu’elle est effectuée dans des casinos publics agréés, alors que l’exercice de cette même activité par des opérateurs autres que les exploitants de tels casinos ne bénéficie pas de cette exonération.

(4) Because of their emission characteristics, it is appropriate to exempt vehicles with positive-ignition engines that run only on gas fuel (LPG or NG) from the low temperature test.
(4) En raison de leurs caractéristiques d'émission, il convient d'exempter de l'essai à basse température les véhicules équipés de moteurs à allumage commandé qui fonctionnent uniquement au carburant gazeux (GPL ou GN).

Motion No. 4 would allow split run periodicals distributed in Canada to be exempted from the split run tax based on the number of split run issues distributed in Canada during the 12-month period prior to the day the bill receives royal assent.
Selon la motion no 4, les périodiques à tirage dédoublé qui sont distribués au Canada seraient exonérés de la taxe sur le tirage dédoublé en fonction du nombre d'éditions à tirage dédoublé qui ont été distribuées au Canada au cours de la période de douze mois précédant la date de la sanction royale de ce projet de loi.

This exemption runs out in October 1998 and SaskTel will come under the Telecommunications Act.
Cette exemption arrivera à terme en octobre 1998 et, à partir de là, SaskTel sera donc régie par la Loi sur les télécommunications.