Vertaling van "exemption is dependent both upon continued " (Engels → Frans) :

The proposal for placing Turkey on the visa free list also clearly specifies that the visa exemption is dependent both upon continued implementation of the requirements of the visa liberalisation roadmap and of the European Union-Turkey Statement of 18 March 2016.
La proposition visant à inscrire la Turquie sur la liste des pays exemptés de l'obligation de visa prévoit également expressément que l’exemption de cette obligation est à la fois subordonnée à la poursuite de la mise en œuvre des exigences de la feuille de route, et régie par la déclaration UE‑Turquie du 18 mars 2016.

The future and the success of the European project depends both upon deepening the integration and being able to offer a clear European perspective for all European countries which show an unequivocal will to make real progress in respecting our common values.
L’avenir et le succès du Projet européen passent, d’une part, par l’approfondissement de l’intégration, et, d’autre part, la capacité d’offrir une perspective européenne claire à tous les Etats européens démontrant une volonté non équivoque d’accomplir de réels progrès en termes de respect de nos valeurs communes.

They confirmed that the Nature Directives are fit for purpose but achievement of their objectives and realisation of their full potential will depend upon substantial improvement in their implementation both in relation to effectiveness and efficiency, working in partnership with different stakeholder communities in the Member States and across the EU to deliver practical results on the ground.
Elles ont confirmé que les directives relatives à la nature sont adaptées à leur finalité, mais que, si l'on veut qu'elles atteignent leurs objectifs et réalisent pleinement leur potentiel, il y aura lieu d'en améliorer significativement la mise en œuvre, tant du point de vue de l'efficacité que de l'efficience, en collaboration avec les diverses communautés de parties prenantes dans les États membres et l'UE dans son ensemble, de manière à obtenir des résultats concrets sur le terrain.

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

In order to ensure that the scope of this exemption is limited to avoid loopholes it is necessary that such contracts require that both buyer and seller should have proportionate arrangements in place to make or receive delivery of the underlying commodity upon the expiry of the contract.
Afin de limiter la portée de cette exclusion, en vue d'éviter les failles, il est nécessaire que lesdits contrats exigent que l'acheteur et le vendeur aient mis en place des dispositifs proportionnés pour effectuer ou recevoir la livraison de la matière première sous-jacente à l'expiration du contrat.

Canada's economy continues to be majorly dependent on fossil fuel expectation, while much of the developed world is moving away from this narrow focus on energy and economic dependence, both for environmental and sustainable prosperity reasons.
L'économie canadienne continue d'être principalement axée sur les besoins en carburants fossiles alors qu'une grande partie des pays développés s'éloignent de cette dépendance étroite à l'égard de l'énergie, tant pour des raisons environnementales que pour des raisons de prospérité durable.

Nonetheless, it is extremely rare to specify exemptions that depend upon the exercise of discretion by a member of the executive branch of government.
Il est néanmoins extrêmement rare de prévoir des exceptions dont l'application dépend de la discrétion d'un membre de l'organe exécutif du gouvernement.

Nonetheless, it is extremely rare to specify exemptions that depend upon the exercise of discretion by a member of the executive branch of government.
Néanmoins, il est extrêmement rare de préciser des exemptions qui dépendent de l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire par un membre de l'exécutif du gouvernement.

Nonetheless it is extremely rare to specify exemptions that depend upon the exercise of discretion by a member of the executive branch of government.
Il est extrêmement rare également qu'on laisse un ministre du gouvernement consentir à des exceptions, à sa discrétion.

The success of the TREATI will largely depend upon the human and financial resources that both sides are willing to commit, as well as the flexibility which can be achieved in accommodating individual needs and interests within an overall comprehensive and coherent framework.
Le succès de TREATI dépendra largement des ressources financières et humaines que chacune des parties est disposée à mobiliser ainsi que la souplesse avec laquelle pourront être accommodés les intérêts et les besoins individuels des pays participants dans un cadre global et cohérent.