Traduction de «exemption for blue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

barbs | blue birds | blue bullets | blue devils | blue dolls | blue heaven | blue tips | blues | red devils | yellow jackets
blue birds | blue devils | blues | yellow jackets

trypan blue [ azidine blue, 3 B | benzamine blue, 3 B | benzo blue | chlorazol blue | Congo blue, 3 B | diamine blue | dianil b H. 3G. | naphthamine blue, 3 B. X. | Niagara blue, 3 B. X. ]
bleu trypan [ bleu de naphtamine | bleu Niagara | Dianil ]

blue cheese [ bleu cheese | blue-mould cheese | blue-mold cheese | blue mold-ripened cheese | blue-veined cheese | blue vein cheese | blue veined cheese ]
fromage bleu [ fromage persillé | fromage à pâte persillée | bleu | fromage à moisissures internes ]

FD and C Blue No. 1 [ F.D. & C. Blue No. 1 | FD & C Blue No. 1 | Brilliant Blue | Brilliant Blue FCF | C.I. Food Blue 2 | C.I. Acid Blue 9 ]
bleu brillant F.C.F. [ bleu patenté A.E. | érioglaucine | bleu alphazurine FG ]

blue-veined cheese [ blue cheese | Bresse blue | Danish blue | Roquefort | Stilton ]
fromage à pâte persillée [ bleu d'Auvergne | bleu de Bresse | fromage à pâte bleue | roquefort ]

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blue sawwing | fork-tailed sawwing | black sawwing | blue saw-winged swallow | blue roughwing | blue rough-winged swallow | black rough-winged swallow
hirondelle hérissée

exemption from restrictive-practice authorisation [ exemption from restrictive-practice authorization | Block exemptions(ECLAS) ]
exemption d'autorisation d'entente

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The de minimis exemption for blue whiting (Micromesistius poutassou), up to a maximum of 7 % in 2015 and 2016, and 6 % in 2017, of the total annual catches in the industrial pelagic trawler fishery targeting that species in ICES zone VIII and processing that species on board to obtain surimi base, is based on the fact that increased selectivity cannot be achieved, and that costs of handling the unwanted catch is disproportionate.
L'exemption de minimis pour le merlan bleu (Micromesistius poutassou), fixée à un maximum de 7 % en 2015 et 2016 et de 6 % en 2017 du total des captures annuelles effectuées au moyen de chaluts pélagiques dans la pêcherie industrielle ciblant cette espèce dans la zone CIEM VIII avec transformation à bord en vue de la production de surimi-base, se fonde sur le fait que la sélectivité ne peut être améliorée et que les coûts de traitement des captures accidentelles sont disproportionnés.

2. The Blue Water Bridge Authority, the Canadian Dairy Commission and the National Arts Centre Corporation are exempted from the requirement of subsection 131.1(1) of the Financial Administration Act for the first fiscal quarter ending after April 1, 2011.
2. L’Administration du pont Blue Water, la Commission canadienne du lait et la Société du Centre national des Arts sont exemptées de l’application du paragraphe 131.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques à l’égard du premier trimestre se terminant après le 1 avril 2011.

Together during the last round, they negotiated a blue box to exempt their subsidy programs from the rules of reduction.
Lors de la dernière ronde de négociations, ils ont ensemble négocié une boîte bleue pour exempter les programmes de subsides de toute forme de réduction.

12. Calls for enhanced recognition of non-trade aspects of agricultural policy by strengthening non-trade-distorting agricultural support measures through the "green box", to ensure that well-targeted and transparent support measures to promote environmental and rural development, employment and animal welfare goals are exempted from reduction commitments; also calls for a clarification of the green, blue and amber box classifications;
12. demande une meilleure prise en compte des aspects non commerciaux de la politique agricole, par le renforcement, dans le cadre de la "boîte verte", de mesures de soutien à l'agriculture qui ne faussent pas les échanges, de sorte que les aides ciblées et transparentes destinées à promouvoir des objectifs environnementaux, de développement rural, d'emploi et de bien-être des animaux soient exemptes de tout engagement de réduction; et demande une clarification des classements dans la boîte verte, la boîte bleue et la boîte orange;

8. Asks for enhanced recognition of non-trade aspects of agricultural policy by strengthening non-trade-distorting agricultural support measures through the ‘green box’, to ensure that well-targeted and transparent support measures to promote environmental and rural development, employment and animal welfare goals are exempted from reduction commitments; and a clarification of the green, blue and amber box classifications;
8. demande une meilleure prise en compte des aspects non commerciaux de la politique agricole, par le renforcement, dans le cadre de la "boîte verte", de mesures de soutien à l'agriculture qui ne faussent pas les échanges, de sorte que les aides ciblées et transparentes destinées à promouvoir des objectifs environnementaux, de développement rural, d'emploi et de bien-être des animaux soient exemptes de tout engagement de réduction; et demande une clarification des classements dans la boîte verte, la boîte bleue et la boîte orange;

∙ enhanced recognition of non-trade aspects of agricultural policy by strengthening non-trade-distorting agricultural support measures through the ‘green box’, to ensure that well-targeted and transparent support measures to promote environmental and rural development, employment and animal welfare goals are exempted from reduction commitments; and a clarification of the green, blue and amber box classifications;
meilleure prise en compte des aspects non commerciaux de la politique agricole, par le renforcement, dans le cadre de la "boîte verte", de mesures de soutien à l'agriculture qui ne faussent pas les échanges, de sorte que les aides ciblées et transparentes destinées à promouvoir des objectifs environnementaux, de développement rural, d'emploi et de bien-être des animaux soient exemptes de tout engagement de réduction; et clarification des classements dans la boîte verte, la boîte bleue et la boîte orange;

enhanced recognition of non-trade aspects of agricultural policy, through strengthening non-trade-distorting agricultural support measures through the "green box", to ensure that well-targeted and transparent support measures to promote environmental and rural development, employment and animal welfare goals are exempted from reduction commitments; and a clarification of the green, blue and amber box classifications;
la mise en évidence de l'importance des considérations autres que d'ordre commercial ayant trait à la politique agricole, par le renforcement des mesures de soutien de l'agriculture n'engendrant pas de distorsion des échanges commerciaux qui relèvent de la "catégorie verte", afin que des mesures de soutien bien ciblées et transparentes visant à promouvoir les objectifs d'ordre environnemental, concernant le développement rural, l'emploi et le bien-être animal soient exemptées des engagements en matière de réduction; ainsi qu'une clarification des classifications des catégories verte, bleue et orange;

enhanced recognition of non-trade aspects of agricultural policy, through strengthening non-trade-distorting agricultural support measures through the ‘green box’, to ensure that well-targeted and transparent support measures to promote environmental, rural development, employment and animal welfare goals are exempted from reduction commitments; and a clarification of the green, blue and amber box classifications;
▪ la mise en évidence de l'importance des considérations autres que d'ordre commercial ayant trait à la politique agricole, par le renforcement des mesures de soutien de l'agriculture n'engendrant pas de distorsion des échanges commerciaux qui relèvent de la "catégorie verte", afin que des mesures de soutien bien ciblées et transparentes visant à promouvoir les objectifs d'ordre environnemental, concernant le développement rural, l'emploi et le bien-être animal soient exemptées des engagements en matière de réduction; ainsi qu'une clarification des classifications des catégories verte, bleue et orange;

It requested an expansion of the north west pilot project, specifically asking for a national exemption on Blue Tongue and recommending a treatment protocol for anaplasmosis, allowing year-round entry to Canada of feeder cattle from the U.S.
Il a demandé un élargissement des projets pilotes du Nord-Ouest préconisant une exemption nationale pour le «blue tongue» et un protocole de traitement pour l'anaplasmose, permettant l'entrée à longueur d'année au Canada de bovins d'engraissement des États-Unis.

Subsidies which are admitted to be trade distorting but which conform to the blue box are also exempt from the multilateral actions under the subsidies agreement, as are export subsidies, provided they are maintained within the reduction commitments to which countries have agreed.
Les subventions qui sont réputés avoir des efforts de distorsion mais qui entrent dans la catégorie bleue sont également exemptées des mesures multilatérales prévues dans l'entente relative aux subventions, telles que les subventions à l'exportation, pourvu qu'elles soient maintenues conformément aux engagements de réduction qu'ont souscrits les pays intéressés.