Vertaling van "exempt tax-included pricing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax-included price
prix renfermant la taxe [ prix de vente taxe comprise ]

tax-included selling price
prix incluant la taxe

maximum taxes included list selling price
prix courant maximum renfermant les taxes

price including tax | price inclusive of all taxes
prix T.T.C. | prix toutes taxes comprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I recommend to this committee that the Atlantic provinces participating in the BST be exempt tax-included pricing until all of Canada becomes a participant, at which time a better understanding of the effects of tax-included pricing would be known.
Je recommande au comité que les provinces de l'Atlantique où s'appliquera la TVH soient soustraites à l'obligation d'inclure la taxe dans le prix affiché tant que l'ensemble du Canada n'adhérera pas à ce principe. D'ailleurs, à ce moment-là, on devrait avoir une meilleure idée de l'incidence de l'inclusion de la taxe dans le prix de vente.

Whilst consistent national data on exemptions is not available, a number of Member States provide significant tax and levy exemptions for some energy intensive industries which substantially mitigate the tax/levy price rises.
On ne dispose pas de données nationales cohérentes sur les régimes dérogatoires, mais un certain nombre d'États membres accordent des exonérations fiscales considérables à certains secteurs d'activité gros consommateurs d'énergie, ce qui atténue notablement les hausses d'impôts/taxes.

This compromise would maintain tax-included pricing for in-store sales and advertising but exempt all out-of-store advertising.
Il s'agirait de conserver l'inclusion de la taxe dans les prix pour ce qui est des ventes et des publicités en magasin, mais d'exempter toutes les publicités hors magasin.

This compromise would maintain tax-included pricing for in-store sales and advertising and exempt all out-of-store advertising.
Grâce à ce compromis, il serait possible de conserver des prix incluant la taxe à l'égard des ventes et de la publicité en magasin alors qu'en serait exemptée toute publicité à l'extérieur du magasin.

As I heard it, the fundamental opposition to tax-included pricing was not based on the principle of tax-included pricing but on the difficulty of implementing tax-included pricing in a fragmented market.
Si j'ai bien compris, l'opposition foncière à l'inclusion de la taxe dans le prix n'est pas dirigée contre le principe même, mais vient de la difficulté d'appliquer cette solution dans un marché fragmenté.

The governments of the Member States shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Union makes, for its official use, substantial purchases the price of which includes taxes of this kind.
Les gouvernements des États membres prennent, chaque fois qu'il leur est possible, les dispositions appropriées en vue de la remise ou du remboursement du montant des droits indirects et des taxes à la vente entrant dans les prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque l'Union effectuent pour leur usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et taxes de cette nature.

The governments of the Member States shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Communities make, for their official use, substantial purchases the price of which includes taxes of this kind.
Les gouvernements des États membres prennent chaque fois que possible les mesures appropriées en vue de la remise ou du remboursement des droits indirects ou des taxes à la vente entrant dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque les Communautés effectuent pour leur usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et des taxes de cette nature.

- the taxable amount per rate or exemption, the unit price exclusive of tax and any discounts or rebates if they are not included in the unit price.
- la base d'imposition pour chaque taux ou exonération, le prix unitaire hors taxe, ainsi que les escomptes, rabais ou ristournes éventuels s'ils ne sont pas compris dans le prix unitaire,

The host State shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Council of ACP Ministers makes, strictly for its official use, substantial purchases, the price of which includes taxes of this kind.
L'État d'accueil prend chaque fois que possible les mesures appropriées en vue de la remise ou du remboursement des droits indirects ou des taxes à la vente inclus dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque le Conseil des ministres ACP effectue, strictement pour l'exercice de ses activités officielles, des achats importants dont le prix comporte de tels droits ou taxes.

The committee, after listening to 90 or 100 witnesses, 95 per cent of whom were opposed to tax-included pricing, agreed that tax-included pricing should be deleted from the HST bill.
Le comité, après avoir entendu 90 ou 100 témoins au sujet de l'inclusion de la taxe dans le prix, dont95 p. 100 s'opposaient à cette idée, a conclu que cette disposition devrait être supprimée du projet de loi sur la TVH.