Vertaling van "exempt iraq from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from tax | exemption from tax liability | tax exemption
exonération | exonération fiscale

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

exemption from restrictive-practice authorisation [ exemption from restrictive-practice authorization | Block exemptions(ECLAS) ]
exemption d'autorisation d'entente

exemption from taxation | exemption from taxes | fiscal immunity | immunity from taxation | tax immunity
exemption de l'impôt | exemption fiscale | immunité fiscale

employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage
salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire

exemption from custom duty | exemption from duty | duty fee | exemption of duties
franchise douanière | franchise de droits

exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption
exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa

exempted from tax liability | exempted from the tax
exempté de l'assujettissement

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]
exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Food and medicine were always exempt from the embargo, and the oil for food program was designed to provide the revenue necessary for Iraq to meet its essential needs.
Les produits alimentaires et médicaux ont toujours été exemptés de l'embargo, et le programme «Pétrole contre nourriture» a été conçu de manière à fournir à l'Iraq les moyens nécessaires pour répondre à ses besoins essentiels.

Yet Iraq never complied with this Security Council Resolution – just as it failed to cooperate with the UN throughout the 1990s – there were nine Security Council Resolutions – either refusing entry to UN inspectors, or imposing unacceptable conditions on their operations. This House has always been absolutely clear about the importance of the UN in securing better global governance of our troubled planet and I do not think that you can exempt Iraq from those considerations.
L'Irak n'a cependant jamais respecté cette résolution du Conseil de sécurité - pas plus d'ailleurs que les huit autres -, tout comme il a manqué de coopérer avec les Nations unies tout au long des années 90, soit en refusant l'entrée des inspecteurs de l'ONU, soit en posant des conditions inacceptables à l'accomplissement de leur mission. Cette Assemblée a toujours affirmé sans ambiguïté l'importance des Nations unies dans la recherche d'une meilleure gestion mondiale de notre planète agitée, et je ne pense pas que l'on puisse exempter l'Irak de ces considérations.

Food and medicine were exempt from the outset, and the UN Security Council tried to institute an oil-for-food program as early as 1991, only to have Iraq refuse its implementation for five years.
Les aliments et les médicaments ont été exclus dès le début et le Conseil de sécurité des Nations Unies a tenté d'instaurer un programme de pétrole contre nourriture dès 1991. Mais l'Iraq a refusé la mise en oeuvre de ce programme pendant cinq ans.

Resolutions 661 and 687, which set up the sanctions regime after Iraq's invasion of Kuwait and extended it following Kuwait's liberation, exempted food and medicine from the embargo.
Les résolutions 661 et 687, qui ont établi le régime des sanctions après l'invasion du Koweït par l'Irak et l'ont prolongé après la libération du Koweït, exemptaient les produits alimentaires et les médicaments de l'embargo.