Traduction de «exclusively to deal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reciprocal exclusive dealing agreement [ reciprocal exclusive dealing ]
accord d'exclusivité réciproque

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship
accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

exclusive dealing agreement | exclusivity arrangement
accord de concessionnaire | accord d'exclusivité

exclusive dealing agreement | exclusive trading agreement
accord de concession exclusive | accord d'exclusivité | concession d'exclusivité | concession exclusive

exclusive dealing
vente exclusive [ transaction exclusive ]

reciprocal exclusive dealing
accord d'exclusivité réciproque

exclusive dealing restriction
restriction au titre des accords d'exclusivité

collective exclusive dealing arrangement
accord d'exclusivité collective [ arrangement sur l'exclusivité des échanges mutuels ]

deal with killing animals measures | dealing with killing animals processes | deal with killing animals procedures | deal with killing animals processes
maîtriser les procédés d’abattage des animaux

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. Canada will, after the coming into force of this agreement, deliver to the Province from time to time at the request of the Province the originals or complete copies of all records in any department of the Government of Canada relating exclusively to dealings with Crown lands, mines and minerals, and royalties derived therefrom within the Province, and will give to the Province access to all other records, documents or entries relating to any such dealings and permit to be copied by the Province any of the documents required by it for the effective administration of the Crown lands, mines, minerals and royalties.
23. Après l’entrée en vigueur de la présente convention, le Canada remettra au besoin à la province, à la demande de cette dernière, les originaux ou exemplaires complets de toutes les archives qui se trouvent dans un ministère du gouvernement du Canada et qui ont trait exclusivement aux terres, mines et minéraux de la Couronne et aux redevances qui en proviennent dans la province, et il permettra à la province d’avoir accès à tous autres dossiers, documents ou registres se rapportant aux susdits, et il autorisera la province à prendre copie de tous les documents dont elle aura besoin pour l’administration efficace des terres, mines, minéraux et redevances de la Couronne.

It is a backward step to a world of unequal and exclusive bilateral deals: deals that are already strong-arming many poor countries into accepting lesser terms on market access and intellectual property rights; deals that are leaving the poorest countries out in the cold.
Il s’agit d’un retour en arrière vers un monde fait d’accords bilatéraux inégaux et fermés: des accords qui forcent déjà la main aux pays pauvres pour qu’ils acceptent un cadre moins rigide pour l’accès au marché et les droits de propriété intellectuelle; des accords qui abandonnent les pays les plus pauvres à leur triste sort.

firms which provide investment services and/or perform investment activities consisting exclusively in dealing on own account on markets in financial futures or options or other derivatives and on cash markets for the sole purpose of hedging positions on derivatives markets or which deal for the accounts of other members of those markets or make prices for them and which are guaranteed by clearing members of the same markets, where responsibility for ensuring the performance of contracts entered into by such firms is assumed by clearing members of the same markets;
aux entreprises dont les services et/ou activités d'investissement consistent exclusivement à négocier pour compte propre sur des marchés d'instruments financiers à terme ou d'options ou d'autres marchés dérivés et sur des marchés au comptant uniquement aux seules fins de couvrir des positions sur des marchés dérivés, ou qui négocient ou assurent la formation des prix pour le compte d'autres membres de ces marchés et sont alors couvertes par la garantie d'un membre compensateur de ceux-ci, lorsque la responsabilité des contrats conclus par ces entreprises est assumée par un tel membre compensateur de ces mêmes marchés;

persons or undertakings which provide investment services consisting exclusively in dealing on their own account on futures, options or other derivatives markets under the rules of those markets or which deal for the accounts of other members of those markets or make prices for them and which are guaranteed by clearing members of the same markets, and where responsibility for ensuring the performance of contracts entered into by such persons or undertakings is assumed by clearing members of the same markets;
aux personnes ou entreprises dont les services d'investissement consistent exclusivement à négocier pour compte propre sur un marché d'instruments à terme, d'options ou d'autres instruments dérivés, conformément aux règles de ce marché , ou qui négocient ou assurent la formation des prix pour le compte d'autres membres du même marché et sont alors couvertes par la garantie d'un membre compensateur de celui-ci, lorsque la responsabilité des contrats conclus par ces personnes ou entreprises est assumée par un tel membre compensateur;

(j) Firms which provide investment services consisting exclusively in dealing for their own account on financial futures or options markets or which deal for the accounts of other members of those markets or make prices for them and which are guaranteed by clearing members of the same markets, and where responsibility for ensuring the performance of contracts entered into by such firms is assumed by clearing members of the same markets;
(j) aux entreprises dont les services d'investissement consistent exclusivement à négocier pour compte propre sur un marché d'instruments financiers à terme ou d'options, ou qui négocient ou assurent la formation des prix pour le compte d'autres membres du même marché et sont alors couvertes par la garantie d'un membre compensateur de celui‑ci, lorsque la responsabilité des contrats conclus par ces entreprises est assumée par un tel membre compensateur;

(j) Persons or undertakings which provide investment services consisting exclusively in dealing for their own account on futures, options or other derivatives markets under the rules of those markets or which deal for the accounts of other members of those markets or make prices for them and which are guaranteed by clearing members of the same markets, and where responsibility for ensuring the performance of contracts entered into by such persons or undertakings is assumed by clearing members of the same markets;
(j) aux personnes ou entreprises dont les services d'investissement consistent exclusivement à négocier pour compte propre sur un marché d'instruments à terme, d'options ou d'autres instruments dérivés, conformément aux règles de ce marché, ou qui négocient ou assurent la formation des prix pour le compte d'autres membres du même marché et sont alors couvertes par la garantie d'un membre compensateur de celui‑ci, lorsque la responsabilité des contrats conclus par ces personnes ou entreprises est assumée par un tel membre compensateur;

Recent European Councils at Lisbon, Nice and Stockholm have already agreed objectives and measures to tackle two of the six issues that pose the biggest challenges to sustainable development in Europe: combating poverty and social exclusion, and dealing with the economic and social implications of an ageing society.
À l'occasion des récents Conseils européens de Lisbonne, Nice et Stockholm, des objectifs et mesures ont déjà été arrêtés afin de traiter deux des six problèmes majeurs que pose le développement durable en Europe: lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et faire face aux conséquences économiques et sociales du vieillissement de la population.

As the exclusive collective dealing arrangement deprived potential price cutters such as non-FEG wholesalers from their sources of supply, the artificial price stability created by FEG and its members could not be endangered by outsiders.
Ce dernier ayant privé de leurs sources d'approvisionnement les concurrents susceptibles de proposer des prix moins élevés, tels que les grossistes n'appartenant pas à la FEG, la stabilité des prix artificiellement créée par la FEG et ses membres ne pouvait pas être menacée de l'extérieur.

- the cessation of existing and future exclusive supply deals,
- l'isolation des activités de MDC dans les avions commerciaux,

The Commission considers that this strengthening arises from MDC's own competitive potential in large commercial jet aircraft, from the enhanced opportunity for Boeing to enter into long-term exclusive supply deals with airlines (already exemplified by those with American, Continental and Delta), and from the acquisition of MDC's defence and space activities, which latter confer advantages in the commercial aircraft sector through "spill-over" effects in the form of RD benefits and technology transfer.
La Commission considère que ce renforcement provient du propre potentiel compétitif de MDC sur le marché des grands avions commerciaux à réaction, de l'opportunité accrue pour Boeing de conclure des accords d'approvisionnement exclusif à long terme avec les compagnies aériennes (comme le montre déjà l'exemple des contrats passés avec American, Continental et Delta), ainsi que de l'acquisition des activités de MDC en matière de défense et d'espace, ces dernières conférant des avantages dans le secteur des avions commerciaux du fait des retombées sous forme d'avantages en matière de RD et de transferts de technologies.