Vertaling van "exclusive five-year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Five Year Term Employees Exclusion Approval Order [ Exclusion Approval Order of Term ]
Décret d'exclusion approuvant l'exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans.

five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment
guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie

five year exclusion approval order
décret d'exemption des cinq ans

Persons and Positions Exclusion Approval Order (Persons Employed Five Years of More) No. 27
Décret no 27 approuvant l'exemption de certaines personnes et de certains postes (personnes employées depuis cinq ans ou plus)

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause
avenant an 2000

the term of office of the President shall not exceed five years
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

five-year set-aside
retrait de terres quinquennal

Patient not seen for more than five years
patient non vu depuis plus de cinq ans

five-year financial plan
plan financier quinquennal

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas
révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That period of exclusion may be extended to 10 years in the event of a repeated offence within five years of the date referred to in points (a) and (b) of the third subparagraph, subject to paragraph 1.
Cette durée d’exclusion peut être portée à dix ans en cas de récidive dans les cinq ans qui suivent la date visée au troisième alinéa, points a) et b), sous réserve des dispositions du paragraphe 1.

In the event of a repeated infringement, the length of the exclusion period may, according to the seriousness of the offence, be extended to five years as from the year in which the repeated infringement was discovered.
En cas de récidive, la durée de la période d'exclusion peut, en fonction de la gravité de l'infraction, être portée à cinq ans, à compter de l'année au cours de laquelle la récidive a été constatée.

(b)the average annual emissions referred to in point (a) are not available or are no longer applicable because of changes in the installation’s boundaries or changes to the operating conditions of the installation, but the annual emissions of that installation for the next five years, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO, will be, based on a conservative estimation method, less than 25 000 tonnes of CO2(e) per year.
b)les émissions annuelles moyennes visées au point a) ne sont pas disponibles ou ne sont plus utilisables en raison de modifications apportées aux limites de l’installation ou aux conditions d’exploitation, mais, sur la base d’une estimation prudente, les émissions annuelles de cette installation au cours des cinq prochaines années seront inférieures à 25 000 tonnes de CO2(e) par an, compte non tenu du CO issu de la biomasse et avant déduction du CO transféré.

the average annual emissions referred to in point (a) are not available or are no longer applicable because of changes in the installation’s boundaries or changes to the operating conditions of the installation, but the annual emissions of that installation for the next five years, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO, will be, based on a conservative estimation method, less than 25 000 tonnes of CO2(e) per year.
les émissions annuelles moyennes visées au point a) ne sont pas disponibles ou ne sont plus utilisables en raison de modifications apportées aux limites de l’installation ou aux conditions d’exploitation, mais, sur la base d’une estimation prudente, les émissions annuelles de cette installation au cours des cinq prochaines années seront inférieures à 25 000 tonnes de CO2(e) par an, compte non tenu du CO issu de la biomasse et avant déduction du CO transféré.

On 30 May 2008, Gazonor SA, a company with registered offices at rue Ampère, BP 52, F-62420 Billy-Montigny, applied for an exclusive five-year licence, designated the ‘Permis Sud Midi’, to prospect for oil and gas in an area of approximately 929 km2 in the departments of Nord and Pas de Calais.
Par demande en date du 30 mai 2008, la société Gazonor SA, dont le siège social est sis rue Ampère, BP 52, 62420 Billy-Montigny (France), a sollicité, pour une durée de cinq ans, un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis Sud Midi», sur une superficie de 929 kilomètres carrés environ, portant sur le territoire des départements du Nord et du Pas de Calais.

On 11 April 2008, Geopetrol, a company with registered offices at 9, rue Nicolas Copernic — BP 20, F-93151 Le Blanc-Mesnil Cedex, applied for an exclusive five-year licence, designated the ‘Permis des Trois Chênes’, to prospect for oil and gas in an area of approximately 281 km2 in the department of Seine-et-Marne.
Par demande en date du 11 avril 2008, la société Geopetrol, dont le siège social est sis 9, rue Nicolas Copernic — BP 20, F-93151 Le Blanc-Mesnil Cedex, a sollicité, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis des Trois Chênes», sur une superficie de 281 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Seine-et-Marne.

On 29 February 2008, Geopetrol, a company with registered offices at 9, rue Copernic BP 20, F-93151 Le Blanc-Mesnil, applied for an exclusive five-year licence, designated the ‘Permis de Savigny’, to prospect for oil and gas in an area of approximately 400 km2 in the departments of Essonne and Seine-et-Marne.
Par demande en date du 29 février 2008, la société Geopetrol, dont le siège social est sis 9, rue Copernic BP 20, F-93151 Le Blanc-Mesnil, a sollicité, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de Savigny», sur une superficie de 400 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.

By means of an application dated 13 May 2008, Lundin International, with registered offices at Maclaunay, F-51210 Montmirail, applied for an exclusive five-year licence, designated the ‘Est Champagne licence’, to prospect for oil and gas in an area of approximately 2 698 km2 covering part of the departments of Marne, Ardennes and Meuse.
Par demande en date du 13 mai 2008, la société Lundin International, dont le siège social est sis à Maclaunay F-51210 Montmirail, a sollicité, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis d'Est Champagne», sur une superficie de 2 698 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Marne, des Ardennes, et de la Meuse.

On 6 April 2006, Marex Petroleum Corporation (dba Marex, Inc.), with registered offices at 11711 Memorial Drive, Suite 258, Texas 77024 Houston (United States), and Roc Oil Company Limited, with registered offices at 1 Market Street, Level 14, Sydney 2000 NSW (Australia), applied for an exclusive five-year licence, designated the ‘Permis de Juan de Nova Maritime Profond’, to prospect for oil and gas in an area of approximately 62 000 km2 of the seabed of the exclusive economic zone of the French island of Juan de Nova.
Par demande en date du 6 avril 2006, les sociétés Marex Petroleum Corporation (dba Marex, Inc.), dont le siège social est sis 11711 Memorial Drive, Suite 258, Texas 77024 Houston (Etats-Unis), et Roc Oil Company Limited, dont le siège social est sis 1 Market Street, Level 14, Sydney 2000 NSW (Australie), ont sollicité, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de Juan de Nova Maritime Profond», sur une superficie non définie d'environ 62 000 kilomètres carrés, portant sur le sous-sol de la mer de la Zone Economique Exclusive de l'île française de Juan de Nova.