Traduction de «exclusive distributor becomes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exclusive distributor | sole distributor
distributeur exclusif

exclusive distributor
distributeur exclusif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Subsections (1) and (2) apply to an exclusive distributor of a book in paperbound format only after the end of 12 months after the book first becomes available in that format in North America.
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent au distributeur exclusif de livres de format de poche qu’à l’expiration de la période de 12 mois débutant le jour où ils ont été disponibles dans ce format pour la première fois en Amérique du Nord.

Because Chapters has launched Pegasus, Pegasus could very easily become an exclusive distributor.
Étant donné que Chapters a créé Pegasus, cette entité pourrait facilement devenir un distributeur exclusif.

We brought the exclusive distributors to our committee to talk to us and they said that that additional money helps them to become, over time, an exclusive publisher of the books in Canada.
Nous avons fait témoigner les distributeurs exclusifs devant notre comité, et ils nous ont dit que cet argent leur permettait, au fil du temps, de devenir les éditeurs exclusifs des livres au Canada.

Foreclosure of other distributors may however become an issue where there is buying power and market power downstream, in particular in the case of very large territories where the exclusive distributor becomes the exclusive buyer for a whole market.
L'éviction d'autres distributeurs peut en revanche devenir un problème en cas de puissance d'achat et de pouvoir de marché en aval, en particulier dans le cas de territoires très étendus sur lesquels le distributeur exclusif devient l'acheteur exclusif pour l'ensemble d'un marché.

There is a similarity with the possible effects of exclusive distribution, in particular when the exclusive distributor becomes the exclusive buyer for a whole market (see section 2.2, in particular paragraph (156)).
Il y a là une similarité avec les effets possibles de la distribution exclusive, en particulier lorsque le distributeur exclusif devient l'acheteur exclusif pour l'ensemble d'un marché (voir la section 2.2, et notamment le point 156).

178.4 (1) For the purposes of this Part, where at any time when an approval of the Minister for the application of this section to a distributor of a direct seller is in effect, the distributor makes in Canada a taxable supply by way of sale (other than a zero-rated supply) of an exclusive product of the direct seller to an independent sales contractor of the direct seller who is not a distributor in respect of whom an approval granted under subsection 178.2(4) on application made jointly with the direct seller is in effect at that time or becomes effective immediately after that time, the following rules apply:
178.4 (1) Pour l’application de la présente partie, lorsque le distributeur du démarcheur auquel le présent article s’applique du fait qu’une approbation du ministre à cet effet est en vigueur effectue au Canada, au profit d’un entrepreneur indépendant du démarcheur — lequel entrepreneur n’est pas un distributeur à l’égard duquel l’approbation accordée en application du paragraphe 178.2(4) est alors en vigueur ou entre en vigueur immédiatement après la fourniture — , la fourniture taxable par vente, sauf une fourniture détaxée, d’un produit exclusif du démarcheur, les règles suivantes s’appliquent :

(7) For the purposes of this Part, where, at any time after March 1993 when an approval of the Minister for the application of section 178.3 to a direct seller is in effect, an independent sales contractor of the direct seller, who is not a distributor in respect of whom an approval granted under subsection 178.2(4) on application made jointly with the direct seller is in effect at that time or becomes effective immediately after that time, makes a supply of property to a person as consideration for the supply by the person of a service of acting as a host at an occasion that is organized for the purpose of the promotion or distribution by the contractor of exclusive products of the direct seller, the person shall be deemed not to have made a supply of the service and the service shall be deemed not to be consideration for a supply.
(7) Pour l’application de la présente partie, lorsque, à un moment après mars 1993, l’entrepreneur indépendant d’un démarcheur à l’égard duquel l’approbation accordée en application de l’article 178.3 est en vigueur, lequel entrepreneur n’est pas un distributeur à l’égard duquel l’approbation accordée en application du paragraphe 178.2(4) par suite d’une demande conjointe faite avec le démarcheur est en vigueur à ce moment ou prend effet immédiatement après ce moment, effectue la fourniture d’un bien à une personne en contrepartie de la fourniture, par celle-ci, d’un service d’accueil lors d’une manifestation organisée afin de permettre à l’entrepreneur de promouvoir ou de distribuer les produits exclusifs du démarcheur, la personne est réputée ne pas avoir effectué une fourniture du service et le service est réputé ne pas être la contrepartie d’une fourniture.

Where one wholesaler becomes the exclusive distributor for a significant number of suppliers, not only is there a risk that competition between these brands is reduced, but also that there is foreclosure at the wholesale level of trade.
Si un grossiste devient distributeur exclusif pour un nombre important de fournisseurs, non seulement la concurrence entre leurs marques risque de s'en trouver réduite, mais cela peut aussi conduire à la fermeture du marché au niveau du commerce de gros.

Foreclosure of other distributors may however become a problem where there is "buying power" and market power downstream, in particular in the case of very large territories where the exclusive distributor becomes the exclusive buyer for a whole market.
Elle peut en revanche le devenir en cas de "puissance d'achat" et de pouvoir de marché en aval, en particulier dans le cas de territoires très étendus sur lesquels le distributeur exclusif devient l'acheteur exclusif pour l'ensemble du marché pertinent.

(50) In the direct-to-home distribution market (. . .) Viasat (. . .) will become the exclusive distributor of NSD's package of TV channels in these countries.
(50) Sur le marché de la réception à domicile [. . .] Viasat [. . .] assurera la distribution exclusive du bouquet de chaînes de NSD dans ces pays.