Vertaling van "excluding russia-based " (Engels → Frans) :

In order to put pressure on the Russian Government, it is also appropriate to apply further restrictions on access to the capital market for certain financial institutions, excluding Russia-based institutions with international status established by intergovernmental agreements with Russia as one of the shareholders; restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia in the defence sector, with the exception of those mainly active in the space and nuclear energy industry; and restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia whose main activities relate to the sale or transportation of crude oil or petroleum products.
Afin de mettre la pression sur le gouvernement russe, il y a lieu également d'appliquer des restrictions supplémentaires d'accès au marché des capitaux à certains établissements financiers, à l'exception des établissements basés en Russie et bénéficiant d'un statut international en vertu d'un accord intergouvernemental, et dont la Russie est l'un des actionnaires, des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dans le secteur de la défense, à l'exception de ceux qui sont principalement actifs dans les industries spatiale et de l'énergie nucléaire, et des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dont les activités principales ont trait à la vente ou au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers.

In this context, it is appropriate to prohibit transactions in or the provision of financing or investment services or dealing in new bonds or equity or similar financial instruments with a maturity exceeding 90 days issued by state-owned Russian financial institutions, excluding Russia-based institutions with international status established by intergovernmental agreements with Russia as one of the shareholders.
Dans ce contexte, il convient d'interdire les transactions portant sur des obligations, actions ou instruments financiers similaires nouveaux, dont l'échéance est supérieure à 90 jours, émis par des établissements financiers publics russes, à l'exception des établissements basés en Russie et bénéficiant d'un statut international en vertu d'un accord intergouvernemental et dont la Russie est l'un des actionnaires, ou la fourniture d'un financement ou de services d'investissement pour ces obligations, actions ou instruments financiers, ou leur négociation.

It is also appropriate to apply restrictions on access to the capital market for certain financial institutions, excluding Russia-based institutions with international status established by intergovernmental agreements with Russia as one of the shareholders.
Il y a également lieu d'appliquer des restrictions d'accès au marché des capitaux à certains établissements financiers, à l'exception des établissements basés en Russie et bénéficiant d'un statut international en vertu d'un accord intergouvernemental, et dont la Russie est l'un des actionnaires.

9. Takes the view that Poland vetoed the mandate for negotiations on the Partnership and Cooperation Agreement in order to draw the Community’s attention to the long-term discriminatory import ban on Polish meat; highlights that this sanction, as with the import bans imposed on other EU Member States and countries neighbouring on Russia, was based on fake and manipulated veterinary documents, since, according to investigations carried out by EU departments, Polish meat meets EU standards; urges the Commission and the Council to take effective action, not excluding retaliatory steps, if Russia still refuses to end this embargo;
9. estime que si la Pologne a mis son veto au mandat de négociation de l'accord de partenariat et de coopération, c'est pour attirer l'attention de la Communauté sur l'embargo discriminatoire imposé de longue date à l'importation de viande polonaise; souligne que cette sanction, tout comme l'embargo imposé aux importations d'autres États membres de l'Union et de pays voisins de la Russie, se fonde sur des documents vétérinaires falsifiés ou manipulés puisque selon l'enquête des services de l'Union européenne, la viande polonaise répond aux normes de l'Union européenne; prie instamment la Commission et le Conseil de prendre des mesures concrètes, y compris des mesures de rétorsion, si la Russie continue de refuser de mettre un terme à cet embargo;

For matters like these, should provision not be made for the participation of historians from countries outside the Union, which form an integral part of modern European history, Russia for instance? Does the Commission agree with the argument based on historical exclusions, such as excluding Byzantium as a factor in the shaping of the history of Europe?
Pourrait-elle dire s'il ne conviendrait pas, dans des dossiers de ce type, que l'on prévoie également la participation d'historiens originaires de pays ne faisant pas partie de l'Union européenne certes, mais faisant indissolublement partie de l'histoire de l'Europe contemporaine, la Russie, par exemple ? Donne-t-elle son accord à un débat fondé sur des interdits historiques, l'exclusion de Byzance, par exemple, qui ont pour effet d'exclure des facteurs de formation de l'histoire de l'Europe ?