Traduction de «excluding further reflection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exclude from further consideration
écarter de la suite du présent examen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Notes that on the one hand citizens are portrayed as having an essential role in ensuring compliance with EU law on the ground , whilst on the other – in EU Pilot – they risk being further excluded from any subsequent procedure; considers that this outcome should be avoided by treating the Pilot as a ‘mediation’-type alternative in which citizens are fully involved and integrated as the initiating complainant; takes the view that this would better reflect the Treaty aims that ‘decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen’ (Article 1 TEU), that ‘the Union institutions .shall conduct their work as openly as possible’ (Article 15 TFEU) and that ‘[I]n all its activities, the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions’ (Article 9 TEU);
6. fait observer que, d'un côté, les citoyens sont présentés comme jouant un rôle essentiel dans la garantie du respect du droit de l'Union au quotidien , alors que d'un autre – dans l'initiative «EU Pilot' – ils courent même le risque d'être exclus de toutes les procédures en aval; estime qu'il convient d'éviter ce problème en assimilant l'initiative pilote à un nouveau type de »médiation' qui associe pleinement les citoyens et leur confère le statut de plaignant initial; est d'avis que cette approche est de nature à mieux refléter les objectifs du traité en vertu duquel les «décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens» (article 1 du traité UE), «les institutions .. de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture» (article 15 du traité FUE) et «dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions» (article 9 du traité UE);

6. Notes that on the one hand citizens are portrayed as having an essential role in ensuring compliance with EU law on the ground, whilst on the other – in EU Pilot – they risk being further excluded from any subsequent procedure; considers that this outcome should be avoided by treating the Pilot as a ‘mediation’-type alternative in which citizens are fully involved and integrated as the initiating complainant; takes the view that this would better reflect the Treaty aims that ‘decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen’ (Article 1 TEU), that ‘the Union institutions .shall conduct their work as openly as possible’ (Article 15 TFEU) and that ‘[I]n all its activities, the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions’ (Article 9 TEU);
6. fait observer que, d'un côté, les citoyens sont présentés comme jouant un rôle essentiel dans la garantie du respect du droit de l'Union au quotidien, alors que d'un autre – dans l'initiative "EU Pilot" – ils courent même le risque d'être exclus de toutes les procédures en aval; estime qu'il convient d'éviter ce problème en assimilant l'initiative pilote à un nouveau type de "médiation" qui associe pleinement les citoyens et leur confère le statut de plaignant initial; est d'avis que cette approche est de nature à mieux refléter les objectifs du traité en vertu duquel les "décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens" (article 1 du traité UE), "les institutions .. de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture" (article 15 du traité FUE) et "dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions" (article 9 du traité UE);

Firstly, it is necessary to reflect the further Basel decision to exclude correlation trading from the new trading book requirements.
Premièrement, il est nécessaire de tenir compte de la décision prise à Bâle d'exclure la négociation des corrélations des nouvelles exigences relatives au portefeuille de négociation.

5. In addition, the Council considers that at this stage and without excluding further reflection on this subject: - initially policy co-ordination should be enhanced in the sectors of: = health = food security = education and training - in certain fields, such as respect for human rights, family planning and support for structural adjustment, the Council has already provided for effective policy co-ordination and efforts should now primarily be concentrated on implementation; - in a number of areas (environment, evaluation, role of women, emergency aid) where Community policy has been defined, a consolidation and updating may be required in the light of current or future circumstances and past experience; - in other areas which either have not been adequately addressed in the past or become new priority areas for the 1990s, further consideration of the need for enhanced policy co-ordination will be required.
5. En outre, le Conseil estime qu'à ce stade, et sans exclure une poursuite de la réflexion à ce sujet, - il convient de renforcer dans un premier temps la coordination des politiques dans les domaines de : = la santé = la sécurité alimentaire = l'éducation et la formation ; - dans certains domaines, tels que le respect des droits de l'homme, le planning familial et l'appui à l'ajustement structurel, le Conseil a déjà prévu une coordination efficace des politiques et les efforts doivent maintenant porter principalement sur la mise en oeuvre ; - dans plusieurs domaines (environnement, évaluation, rôle des femmes, aide d'urgence) où une politique communautaire a été définie, il peut être nécessaire, au vu des circonstances actuelles ou à venir et compte tenu de l'expérience acquise, de renforcer et d'actualiser cette politique ; - dans d'autres domaines qui, soit n'ont pas été suffisamment pris en compte jusqu'ici, soit sont devenus prioritaires pour les années 1990, il conviendra de réfléchir davantage à la nécessité de renforcer la coordination des politiques.