Vertaling van "excluding any technology " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

Life science technicians (excluding medical)
Techniciens des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)

Street vendors (excluding food)
Vendeurs ambulants (à l’exception de l’alimentation)

Product graders and testers (excluding foods and beverages)
Classeurs et essayeurs de produits (à l’exception des aliments et des boissons)

waste plastics (excluding packaging)
déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)

wastes from the production of alcoholic and non-alcoholic beverages (excluding coffee, tea and cocoa)
déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act in Relation to Any Province or Region of a Province
Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi en ce qui a trait à toute province ou région de celle-ci

clean technology [ clean industry | environmentally sound technology | environmentally sustainable technology | low-carbon technology | low waste technology | cleaner production(UNBIS) | low waste technology(UNBIS) ]
technologie propre [ industrie propre | technologie non polluante ]

new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]
nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]

prospective technological studies [ technology forecasting | technology foresight | Technology watch(ECLAS) ]
prospective technologique [ prévision technologique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41.21 (1) The Governor in Council may make regulations excluding from the application of section 41.1 any technological protection measure that protects a work, a performer’s performance fixed in a sound recording or a sound recording, or classes of them, or any class of such technological protection measures, if the Governor in Council considers that the application of that section to the technological protection measure or class of technological protection measures would unduly restrict competition in the aftermarket sector in which the technological protection measure is used.
41.21 (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, soustraire à l’application de l’article 41.1 toute mesure technique de protection ou catégorie de mesures techniques de protection de l’oeuvre, de la prestation fixée au moyen d’un enregistrement sonore ou de l’enregistrement sonore ou toute catégorie de ceux-ci, s’il estime que l’application de cet article à la mesure diminuerait indûment la concurrence sur le marché secondaire où celle-ci est utilisée.

These addenda define what should be understood by ‘action to extend the coverage’, by making explicit reference only to terrestrial technology (although not formally excluding other technologies) (23).
Ces addenda définissent ce qu'il convient d'entendre par «actions d'extension de couverture», en ne faisant explicitement référence qu'à la technologie terrestre (sans pour autant exclure formellement d'autres technologies) (23).

For instance, two competitors could use a license agreement to divide markets between them or an important licensor could exclude competing technologies from the market through conditions in its licensing agreements.
À titre d'exemple, il est possible pour deux concurrents de recourir à un accord de licence pour se répartir des marchés ou, pour un important donneur de licence, d'exclure des technologies concurrentes du marché en imposant certaines clauses dans ses accords de licence.

Ideally that footprint would be calculated by excluding from the product market the products produced with in-house technologies that are not licensed out, as those in-house technologies are only an indirect constraint on the licensed technology.
Idéalement, cette empreinte serait calculée en excluant du marché de produits les produits fabriqués au moyen de technologies internes qui ne sont pas concédées sous licence, étant donné que ces technologies internes n’exercent qu’une contrainte indirecte sur la technologie concédée.

However, licensing agreements may also be used for anti-competitive purposes, e.g. where two competitors use a licensing agreement to share out markets between themselves or where an important licence holder excludes competing technologies from the market.
Il se peut toutefois que les accords de licences soient aussi utilisés à des fins anticoncurrentielles, par exemple lorsque deux concurrents utilisent un accord de licence pour se répartir des marchés entre eux ou lorsqu’un détenteur de licence important exclut des technologies concurrentes du marché.

For instance, an agreement whereby a national association of manufacturers sets a standard and puts pressure on third parties not to market products that do not comply with the standard or where the producers of the incumbent product collude to exclude new technology from an already existing standard (108) would fall into this category.
Ainsi, un accord permettant à une association nationale de fabricants de fixer une norme et d’exercer des pressions sur des tiers pour qu'ils ne commercialisent pas de produits ne répondant pas à cette norme, ou un accord par lequel les fabricants du produit en place s'entendent pour exclure une nouvelle technologie d'une norme existante (108) relèveraient, par exemple, de cette catégorie.

At the same time, the IPR policy should allow IPR holders to exclude specified technology from the standard-setting process and thereby from the commitment to offer to license, providing that exclusion takes place at an early stage in the development of the standard.
Simultanément, la politique en matière de DPI devrait permettre aux titulaires des DPI d'exclure une technologie spécifique du processus de normalisation et, partant, de l'engagement d'offrir une licence, pour autant que cette exclusion se produise à un stade précoce de l'élaboration de la norme.

For instance, when two competitors use a license agreement to divide markets between them, or when an important licensor excludes competing technologies from the market.
Il se peut toutefois que les accords de licences soient aussi utilisés à des fins anticoncurrentielles, par exemple lorsque deux concurrents utilisent un accord de licence pour se répartir des marchés entre eux ou lorsqu'un détenteur de licence important exclut des technologies concurrentes du marché.

However, licensing agreements can also be used for anti-competitive purposes, for instance when two competitors use a license agreement to divide markets between them, or when an important licensor excludes competing technologies from the market by requiring its licensees to use only the licensed technology.
Toutefois, les accords de licences peuvent également être utilisés à des fins anticoncurrentielles, par exemple lorsque deux concurrents utilisent un accord de licence pour se répartir des marchés entre eux ou lorsqu'un détenteur de licence important exclut des technologies concurrentes du marché en imposant à ses licenciés d'utiliser exclusivement la technologie acquise sous licence.

COMMISSION GUIDELINES (a) Lead in petrol Although it regards the deadline proposed by Parliament for the compulsory introduction of unleaded petrol - 1 October 1986 - as unrealistic, it might be prepared to bring forward slightly the proposed date of 1 October 1989, provided that this is compatible with the deadlines laid down for the reduction of emissions (b) Emissions Whilst agreeing that urgent action is essential in order to protect the environment and preserve the unity of the Community's internal market for motor vehicles, the Commission takes the view that, given the time needed by the automobile industry to adjust, the deadline which Parliament has proposed for reaching emission standards equivalent to those in the USA - 1 October 1986 - cannot be met. Such a deadline, moreover, would probably mean excluding any technology that was cheaper than catalytic converters an might be applied subsequently.
ORIENTATIONS DE LA COMMISSION a) Plomb dans l'essence -------------------- Bien que la Commission considere que le delai du 1.10.1986 suggere par le Parlement pour l'introduction obligatoire de l'essence sans plomb, ne soit pas realiste elle pourait se voir amenee a avancer dans une certaine memsure la date proposee du 1.10.1989 sous condition de la compatibilite avec les delais prevus pour la reduction des emissions. b) Emissions --------- La Commission, tout en partageant l'avis qu'une action urgente s'impose afin de proteger l'environnement et de sauvegarder l'unite du marche interieur europeen dans le secteur de l'automobile, est d'avis que le delai du 1.10.1986 suggere par le P.E. pour attendre des normes d'emisions equivalentes a celles des Etats-Unis n'est pas realisable en raison du temps d'adaptation necessaire pour l'industrie de l'automobile; de plus un tel delai conduirait probablement a exclure l'utilisation de toute autre technique moins couteuse que les catalyseurs qui pourraient etre d'application a l'avenir.