Traduction de «excluded services working group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Excluded Services Working Group
Groupe de travail des services exclus

Finance Committee [ FIC | Personnel Committee | Working Group on Conditions of Service | Working Group on Equitable Geographical Representation | Working Group on the Implementation of the Principle of Equitable Geographical Representation ]
Comité des finances [ FIC | Comité du personnel | Groupe de travail des conditions d'emploi | Groupe de travail sur la représentation géographique équitable | Groupe de travail sur l'application du principe d'une représentation géographique équitable ]

Federal-Provincial Working Group on Child and Family Services Information [ Working Group on Child and Family Services Information ]
Groupe de travail fédéral-provincial sur l'information sur les services à l'enfance et à la famille [ Groupe de travail sur l'information sur les services à l'enfance et à la famille ]

Working Group on Fares and Rates for Scheduled Services and Related Conditions | FRS [Abbr.]
Groupe de travail sur les tarifs des services aériens réguliers et conditions associées | FRS [Abbr.]

Ad hoc Working Group on Scheduled Interregional Air Services | IRS [Abbr.]
Groupe de travail ad hoc sur les services aériens interrégionaux réguliers | IRS [Abbr.]

Working Group on Agricultural Advisory Services
Groupe de travail Vulgarisation agricole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Better regulation principles will guide the Commission policy-making on maritime issues from an early stage: identification of major maritime-related initiatives in the annual planning and programming instruments, consultation of civil society and interested parties, impact assessments and inter-service working groups will help to ensure that the Commission is able to design and deliver genuinely integrated proposals.
Dès la phase d'élaboration des politiques maritimes, les principes de meilleure réglementation guideront la Commission dans ses travaux: l'identification des grandes initiatives liées aux affaires maritimes dans les instruments de planification et de programmation annuelle, la consultation de la société civile et des parties intéressées, les analyses d'impact et les groupes de travail interservices contribueront à s'assurer que la Commission est en mesure d'élaborer et de mettre en œuvre des propositions véritablement intégrées.

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...

It is therefore appropriate to exclude certain service and works concessions awarded to an affiliated undertaking having as its principal activity the provision of such services or works to the group of which it is part, rather than offering them on the market.
Il convient dès lors d’exclure certaines concessions de services et de travaux attribuées à des entreprises liées dont l’activité principale est de fournir ces services ou travaux au groupe dont elles font partie et non de les commercialiser sur le marché.

For services, working groups (starting with postal courier and distribution services) have recently been set up to address key barriers in markets, which offer significant opportunities for EU service providers.
En ce qui concerne les services, des groupes de travail ont été constitués récemment (en commençant avec les services de poste, de courrier et de distribution) afin de s’attaquer aux principaux obstacles qui entravent l’accès à des marchés susceptibles d’offrir des débouchés importants aux prestataires de services européens.

For services, working groups (starting with postal courier and distribution services) have recently been set up to address key barriers in markets, which offer significant opportunities for EU service providers.
En ce qui concerne les services, des groupes de travail ont été constitués récemment (en commençant avec les services de poste, de courrier et de distribution) afin de s’attaquer aux principaux obstacles qui entravent l’accès à des marchés susceptibles d’offrir des débouchés importants aux prestataires de services européens;

Work at the Commission level will be steered by a standing LRRD inter-service working group within the Commission that will review the rolling programme and oversee implementation.
Au niveau de la Commission, les travaux seront dirigés par un groupe de travail interservices LARD permanent qui examinera le programme continu et surveillera la mise en œuvre.

(32) It is appropriate to exclude certain service, supply and works contracts awarded to an affiliated undertaking having as its principal activity the provision of such services, supply or works to the group of which it is part, rather than offering them on the market.
(32) Il convient d'exclure certains marchés de services, de fournitures et de travaux attribués à une entreprise liée dont l'activité principale est de fournir ces services, fournitures ou travaux au groupe auquel elle appartient et non de les commercialiser sur le marché.

It is therefore appropriate to exclude certain service, supply and works contracts awarded to an affiliated undertaking having as its principal activity the provision of such services, supply or works to the group of which it is part, rather than offering them on the market.
Il convient dès lors d’exclure certains marchés de services, de fournitures et de travaux attribués à une entreprise liée dont l’activité principale est de fournir ces services, fournitures ou travaux au groupe auquel elle appartient et non de les proposer sur le marché.