Vertaling van "excluded all services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

all-item excluding food index
indice d'ensemble sans les aliments

Provisions in Collective Agreements in Canada. Covering 200 and More Employees: All Industries (Excluding Construction)
Disposition des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : toutes les industries (sauf celle de la construction)

Life science technicians (excluding medical)
Techniciens des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)

Street vendors (excluding food)
Vendeurs ambulants (à l’exception de l’alimentation)

Annual Survey of Service Industries: Repair and Maintenance Services Excluding Automotive
Enquête annuelle sur les industries de service : Services de réparation et entretien excluant les véhicules automobiles

Product graders and testers (excluding foods and beverages)
Classeurs et essayeurs de produits (à l’exception des aliments et des boissons)

waste plastics (excluding packaging)
déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)

wastes from the production of alcoholic and non-alcoholic beverages (excluding coffee, tea and cocoa)
déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)

services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]
service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The business-related services sector (excluding financial services) constituted 53 % of total employment in the EU market economy in 2000, while manufacturing had a 29 % share (or around 29 million people employed).
Le secteur des services liés aux entreprises (hors services financiers) représente 53 % de l'emploi total dans l'économie marchande de l'UE en 2000, tandis que l'industrie détient une part de 29 % (soit quelques 29 millions de personnes employées).

In so far as the IPP approach can usefully be applied to improve the environmental impact of services, this should not be excluded although services are not the primary focus of IPP.
Dans la mesure où la PIP pourrait être appliquée utilement pour réduire l'impact environnemental des services, il n'y a aucune raison d'exclure cette éventualité, quoique les services ne constituent pas le point de mire de la PIP.

p. Calls on the Commission, with regard to market access, to ensure adequate provisions to exclude sensitive services such as public services and public utilities (including water, health, social security systems and education), allowing national and local authorities enough room for manoeuvre to legislate in the public interest; observes that, for these services, an explicit exception, based on Article 14 of the TFEU in conjunction with Protocol 26, must be incorporated in the agreement, irrespective of who provides them and in what form and how they are financed; notes that a joint declaration reflecting the negotiators’ clear commitment to exclude these sectors from the negotiations would be very helpful in this regard;
p. invite la Commission à garantir, en ce qui concerne l'accès au marché, qu'il existe des exceptions appropriées pour des services sensibles tels que les services publics et les services d'assistance publique (notamment l'eau, la santé, les systèmes de sécurité sociale et l'éducation), qui laissent aux autorités nationales et locales une marge de manœuvre suffisante pour l'adoption de lois servant l'intérêt de la population; ces services doivent faire l'objet d'une exception explicite – basée sur l'article 14 du traité FUE, lu conjointement avec le protocole 26 – dans l'accord, indépendamment de savoir qui les fournit, sous quelle forme et comment ils sont financés; une déclaration commune attestant de l'engagement clair des négociateurs à exclure ces secteurs des négociations serait à cet égard la bienvenue;

It is therefore appropriate to exclude certain service and works concessions awarded to an affiliated undertaking having as its principal activity the provision of such services or works to the group of which it is part, rather than offering them on the market.
Il convient dès lors d’exclure certaines concessions de services et de travaux attribuées à des entreprises liées dont l’activité principale est de fournir ces services ou travaux au groupe dont elles font partie et non de les commercialiser sur le marché.

9. Rejects the Commission’s approach regarding public procurement and trade in services; considers a positive list as the most convenient tool with respect to services and asks the Commission to exclude public services from liberalisation; rejects the Commission’s aggressive approach concerning legal and accountancy services; recalls India’s right to keep its public procurement sector off the negotiating table; expects the Commission to give its assurance that speculative financial instruments are explicitly excluded from the scope of the agreement;
9. rejette l'orientation de la Commission au sujet des marchés publics et du commerce des services; est d'avis qu'une liste positive serait l'instrument le plus adapté pour les services et demande à la Commission de ne pas soumettre les services publics à une libéralisation; se déclare opposé à la démarche radicale de la Commission au sujet des services juridiques et comptables; réaffirme le droit, pour l'Inde, de laisser le secteur des marchés publics à l'écart de la table de négociations; souhaite que la Commission fournisse l'assurance que les instruments financiers spéculatifs sont explicitement exclus du champ d'application de l'accord;

11. Advocates a cautious approach concerning services liberalisation; considers a positive list as the most convenient tool with respect to services and asks the Commission to exclude public services such as drinking water supply from liberalisation; warns against aggressive approach concerning legal and accountancy, financial and retail services; Expects the Commission to give its assurance that speculative financial instruments are explicitly excluded from the scope of the agreement, too;
11. préconise une approche prudente de la libéralisation des services; est d'avis qu'une liste positive serait l'instrument le plus adapté pour les services et demande à la Commission d'exclure de la libéralisation des services publics tels que l'approvisionnement en eau potable; met en garde contre l'adoption d'une démarche radicale au sujet des services juridiques et comptables ainsi que des services financiers et de la vente au détail; souhaite que la Commission fournisse l'assurance que les instruments financiers spéculatifs sont explicitement exclus du champ d'application de l'accord;

That is made worse by the fact that the compromise does not exclude public services and civic services from the scope of the directive, while it is striking that it does exclude the professions and financial and insurance services, namely the powerful sectors.
Le fait que le compromis n’exclut pas les services publics et civiques du champ d’application de la directive n’arrange rien, d’autant plus qu’il exclut ostensiblement du cadre de la directive les professions et services dans le domaine des finances et des assurances, soit les secteurs puissants.

(32) It is appropriate to exclude certain service, supply and works contracts awarded to an affiliated undertaking having as its principal activity the provision of such services, supply or works to the group of which it is part, rather than offering them on the market.
(32) Il convient d'exclure certains marchés de services, de fournitures et de travaux attribués à une entreprise liée dont l'activité principale est de fournir ces services, fournitures ou travaux au groupe auquel elle appartient et non de les commercialiser sur le marché.

It is also appropriate to exclude certain service, supply and works contracts awarded by a contracting entity to a joint venture which is formed by a number of contracting entities for the purpose of carrying out activities covered by this Directive and of which that entity is part.
Il convient également d'exclure certains marchés de services, de fournitures et de travaux attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise, constituée de plusieurs entités adjudicatrices aux fins de la poursuite des activités visées par la présente directive et dont elle fait partie.

12. 12 Insists that the Commission use existing EU legislation to minimise fraud and irregularities; regrets that this is not always the case; reminds the Commission of Council Directive 92/50/EEC relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts , which may exclude a service provider from participation in a contract if the service provider supplies false information or is guilty of tax fraud; regrets that Eurostat has not used this directive to exclude certain service providers;
12. demande avec insistance que la Commission fasse usage des dispositions communautaires en vigueur pour réduire au minimum la fraude et les irrégularités; regrette que tel ne soit pas toujours le cas; rappelle à la Commission la directive 92/50/CEE du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services , qui permet d'exclure un fournisseur de services de la participation à un marché s'il fournit des informations fausses ou se rend coupable de fraude fiscale; regrette qu'Eurostat n'ait pas fait usage de cette directive pour exclure certains fournisseurs de services;