Traduction de «exclude permanent residents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

permanent residence permit | permit to take up permanent residence
autorisation de séjour permanent | autorisation d'établissement | carte de résident | permis de séjour permanent

permanent residency status determination [ determination of permanent residency status ]
détermination du statut de résident permanent

permanent residence application [ PRA | application for permanent residence ]
demande de résidence permanente

non-permanent foreign resident population | foreign non-permanent resident population
population résidante non permanente étrangère | population résidante non permanente de nationalité étrangère

permanent foreign resident population | foreign permanent resident population
population résidante permanente étrangère | population résidante permanente de nationalité étrangère

permanent resident document [ document for permanent resident ]
document de résident permanent [ attestation du statut de résident permanent ]

long-term residence | permanent residence | settlement
résidence de longue durée | séjour de longue durée

permanent resident | long-term resident
titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

permanent residence | usual residence
résidence habituelle

right of permanent residence
droit de séjour permanent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, recognizing that this individual may decide they want to stay in Canada permanently, and we may be very happy that they stay in Canada permanently because they are exactly the type of immigrant we hope to attract and retain in Canada, the visa officer should not exclude or refuse to issue a temporary worker authorization to an individual who may be interested in applying for permanent residence in Canada at some point down the road.
Cependant, si l'on tient compte du fait que cette personne pourrait décider par la suite de rester au Canada de façon permanente, et nous serions peut-être très heureux qu'elle reste au Canada parce que c'est exactement le genre d'immigrant que nous espérons attirer ici, il ne faudrait pas que l'agent des visas refuse d'accorder une autorisation de travail temporaire à une personne qui voudra peut-être par la suite présenter une demande de résidence permanente à partir du Canada.

Mr. Daniel Therrien: There is no definition of “temporary resident”, but with the amendments, a copy of which you will get, the only people excluded from the category of “foreign national”, “étranger”, are permanent residents.
M. Daniel Therrien: Il n'y a pas de définition de «résident temporaire», mais dans les amendements, dont vous allez obtenir copie, la seule catégorie de personnes qui est exclue de la catégorie «étranger», foreign national, c'est celle des résidents permanents.

Therefore, it seems that, by not specifying that those more favourable national provisions are excluded from the mechanism for acquiring the right of permanent residence, the directive has in fact, perhaps implicitly but nonetheless necessarily, validated them under the mechanism in question.
Dès lors, même si la directive ne précise pas que ces dispositions nationales plus favorables sont exclues du mécanisme de l’acquisition du droit de séjour permanent, il semble que la directive les a, en réalité implicitement peut être, mais néanmoins nécessairement, validées au titre du mécanisme en question.

The rapporteur has suggested an amendment to Article 21 concerning equal treatment which aims to exclude inactive people from social assistance during the first six months rather, than the first four years of residence, until they acquire permanent rights of residence, as provided for in the Commission's proposals.
Le rapporteur a proposé un amendement à l'article 21 relatif à l'égalité de traitement visant à réduire à six mois la période pendant laquelle les personnes inactives n'ont pas droit à une prestation d'assistance sociale - la Commission avait proposé une période couvrant les quatre premières années de séjour, avant l'acquisition du droit de séjour permanent.

I take this opportunity to tell the minister why we wanted to exclude permanent residents who have lived in Canada for at least ten years. It is because such a provision also exists in Australia and in France.
Je profite de l'occasion pour dire au ministre que nous avons voulu exclure les résidents permanents qui ont vécu au Canada depuis dix ans au moins, parce que c'est la même disposition qui existe en Australie et en France.

Whereas Member States should be given the option of excluding from the scope of this Directive the activity of legal expenses insurance undertaken by an assistance insurer where this activity is carried out in a Member State other than the one in which the insured person normally resides and where it forms part of a contract covering solely the assistance provided for persons who fall into difficulties while travelling, while away from home or while away from their permanent residence;
considérant qu'il convient d'accorder aux États membres la faculté d'exclure du champ d'application de la présente directive l'activité de protection juridique déployée par l'assureur de l'assistance, lorsque cette activité est effectuée dans un État autre que l'État de résidence habituelle de l'assuré et qu'elle fait partie d'un contrat qui ne concerne que l'assistance fournie aux personnes en difficulté au cours de déplacements ou d'absences du domicile ou du lieu de résidence permanente;

It serves only to exclude permanent residents and others from participating fully in Canadian society.
Ce terme ne sert qu'à exclure les résidents permanents et autres de toute participation à part entière dans la Société canadienne.