Vertaling van "exclude certain activities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Personality disorder characterized by feelings of tension and apprehension, insecurity and inferiority. There is a continuous yearning to be liked and accepted, a hypersensitivity to rejection and criticism with restricted personal attachments, and a tendency to avoid certain activities by habitual exaggeration of the potential dangers or risks in everyday situations.
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de tension et d'appréhension, d'insécurité et d'infériorité. Il existe un désir perpétuel d'être aimé et accepté, une hypersensibilité à la critique et au rejet, une réticence à nouer des relations et une tendance à éviter certaines activités en raison d'une exagération des dangers ou des risques potentiels de situations banales.

Regulations Excluding Certain Government Ships from the Application of the Canada Shipping Act
Règlement soustrayant certains navires d'État de l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada

An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]
Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

Canadian Environmental Assessment Act, 2012 [ CEAA 2012 | An Act respecting the environmental assessment of certain activities and the prevention of significant adverse environmental effects ]
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ LCEE (2012) | Loi concernant l'évaluation environnementale de certaines activités et visant à prévenir les effets environnementaux négatifs importants ]

Advisory Committee for implementation of the directive on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations
Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

to accord priority treatment to certain activities
traiter par priorite certaines activités

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive
directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In other words, when we have concerns about safety, we have to assume that the federal government, faced with a provincial government prepared to throw safety out the window - and I have difficulty in imagining even Mr. Harris doing that and risking a Chernobyl - would not exclude certain activities and certain employment for the sake of safety.
En d'autres mots, il faut supposer, lorsque la sécurité est en jeu, que le gouvernement fédéral, s'il est aux prises avec un gouvernement provincial résolu à faire fi de la sécurité - et j'ai de la difficulté à imaginer M. Harris faisant cela et courant le risque d'une catastrophe comme Tchernobyl - ne soustrairait pas certaines activités et certains emplois par souci de sécurité.

But you cannot, I'm suggesting in this case, prohibit certain activities—call them criminal—in the health care sphere, then exclude another set of activities and because you've excluded them therefore have carte blanche to regulate health care in its totality.
Mais, selon moi, vous ne pouvez pas dans ce cas interdire certaines activités—que l'on pourrait qualifier de criminelles—dans le domaine des soins de santé, puis exclure une autre série d'activités et, en raison de cette exclusion, se donner carte blanche pour réglementer les soins de santé dans leur totalité.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, following a substantiated request by a competent authority of a Member State and in accordance with Article 20 amending the list set out in Annex III to authorise a time-limited exemption to exclude certain categories of products or equipment for which alternative substances which fall below the specified GWP limit are not available or cannot be used for technical, economic or safety reasons, or due to energy efficiency during its operation if life-cycle greenhouse gas emissions, including feedstock and by-product emissions, are lower than that from equivalent equipment in line with ecodesign principles, taking due account of the strategic nature of certain activities and the specificities of local climate.
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, à la suite d'une demande motivée d'une autorité compétente d'un État membre et conformément à l'article 20, modifiant la liste figurant à l'annexe III, pour autoriser une dérogation limitée dans le temps afin d'en exclure certaines catégories de produits ou d'équipements pour lesquels des substituts dont le PRP est inférieur à la limite spécifiée ne sont pas disponibles ou ne peuvent être utilisés, pour des raisons techniques, économiques ou de sécurité, ou si, du fait de leur efficacité énergétique pendant leur fonctionnement, les gaz à effet de serre émis durant leur cycle de vie, y compris les émissions des intermédiaires de synthèse et des sous-produits, sont inférieurs à ceux d'équipements équivalents conformément aux principes d'écoconception et en tenant dûment compte de la nature stratégique de certaines activités et des spécificités du climat local.

Furthermore, if we add commercial trafficking, it is possible we will start to exclude certain activities that are currently included under the definition of “trafficking”.
De plus, si on ajoute le trafic commercial, il est possible qu'on commence à exclure certaines activités qui sont incluses présentement dans la définition du mot « trafic ».

These Decisions provide the framework for the examination by the Commission of proposals for research projects and exclude certain activities, such as reproductive cloning and modification to the genetic heritage of human beings, from Community funding.
Ces décisions établissent le cadre de l’examen, par la Commission, de propositions de projets de recherche et excluent du financement de la Communauté certaines activités telles que le clonage reproductif et la modification du patrimoine génétique des êtres humains.

(13) It is necessary to define the scope of this Directive as widely as possible in order to encompass all the intellectual property rights covered by Community provisions in this field and by the resulting national provisions, and also to improve the availability of appropriate instruments to combat counterfeiting and piracy, while excluding certain activities which do not involve intellectual property in the strict sense.
(13) Il est nécessaire de définir le champ d’application de la présente directive de la manière la plus large possible afin d’y inclure l’ensemble des droits de propriété intellectuelle couverts par les dispositions communautaires en la matière et les dispositions nationales qui en résultent afin qu'il améliore en outre la disponibilité d'instruments appropriés de lutte contre la contrefaçon et le piratage , tout en excluant certaines activités qui ne relèvent pas de la propriété intellectuelle au sens strict.

(13) It is necessary to define the scope of this Directive as widely as possible in order to encompass all the intellectual property rights covered by Community provisions in this field and by the resulting national provisions, while excluding certain activities which do not involve intellectual property in the strict sense.
(13) Il est nécessaire de définir le champ d’application de la présente directive de la manière la plus large possible afin d’y inclure l’ensemble des droits de propriété intellectuelle couverts par les dispositions communautaires en la matière et les dispositions nationales qui en résultent, tout en excluant certaines activités qui ne relèvent pas de la propriété intellectuelle au sens strict.

(28) It is appropriate to exclude certain service contracts awarded to an affiliated undertaking having as its principal activity, with respect to services, the provision of such services to the group of which it is part, rather than the offering of its services on the market.
Il convient d'exclure certains marchés de services attribués à une entreprise liée dont l'activité principale en matière de services est de fournir ses services au groupe auquel elle appartient et non de commercialiser ses services sur le marché.

They are proposing language that would seem to exclude certain activities that Canada, and most of our allies, would regard as terrorist.
Elle propose un libellé qui semblerait exclure certaines activités que le Canada, comme la plupart de ses alliés, considérerait comme des activités terroristes.

The Chair: As Mr. Duncan mentioned to me, Gerald, under the marine protected areas, the point is you basically reverse the onus; you exclude certain activities unless they are otherwise stated.
Le président: Comme M. Duncan me l'a indiqué, Gerald, la création d'une zone de protection marine revient à inverser le fardeau de la preuve. Certaines activités sont exclues sauf autorisation expresse.