Vertaling van "exclude a member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclude a member
exclure un membre

exclude a piece of evidence
exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence
exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]

exclude a person from the operation of the Act
soustraire une personne à l'application de la Loi

exclude a Representative from the Chamber
exclure un représentant de la salle

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

gross Fund position of a member
position brute d'un pays membre au FM

one member does not exclude the possibility of justifying a nonaction
une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The evaluation found that the majority of the Member States examined make use of the option to apply derogations from the scope of the Directive under its Article 2(2).[23] The evaluation found that protective obligations under Article 4(4) are applied in the majority of the cases and that there is a similar level of protection between those third-country nationals falling under the scope of the Directive and ‘border cases’ excluded by Member States from its scope.
L’évaluation a montré que la majorité des États membres considérés font usage de la possibilité de déroger au champ d’application de la directive conformément à l'article 2, paragraphe 2[23]. L’évaluation a permis de constater que les obligations en matière de protection imposées par l’article 4, paragraphe 4, sont respectées dans la majorité des cas et qu’un niveau de protection similaire est assuré pour les ressortissants de pays tiers relevant du champ d’application de la directive et ceux qui en sont exclus par les États membres en raison d'une «situation à la frontière».

If the Council decides that any Member is in breach of its obligations under this Agreement and decides further that such breach significantly impairs the operation of this Agreement, it may exclude such Member from the Organisation.
Si le Conseil considère qu’un membre a commis une infraction aux obligations que lui impose le présent accord, et s’il estime en outre que ce manquement entrave sérieusement le fonctionnement de l’accord, il peut exclure ce membre de l’Organisation.

This procedure does not seek to sanction or isolate a Member State nor does it aim to exclude any Member State from the Schengen area.
Cette procédure n’a pas pour objet de sanctionner ou d’isoler un État membre et elle ne vise pas non plus à exclure un État membre de l’espace Schengen.

the motion for revocation receives the consent from two thirds of the voting members representing two thirds of the contributions, excluding the Member concerned.
cette motion est adoptée par deux tiers des membres ayant droit de vote, représentant deux tiers des contributions, hormis le membre concerné.

8. The NC Forum (being the National Coordinators’ Forum established under these Statutes) shall comprise the National Coordinators of each Member (excluding any Member being an intergovernmental organisation), the Director and Deputy Directors.
8. Le FCN (le forum des coordinateurs nationaux créé en vertu des présents statuts) se compose des coordinateurs nationaux de chaque membre (sauf si le membre est une organisation intergouvernementale), du directeur et des directeurs adjoints.

A qualified majority shall be defined as at least 55% of the members of the Council excluding the Member State concerned, comprising at least 65% of the population of the European Union excluding the population of the Member State concerned.
La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, à l'exception de l'État membre concerné, réunissant au moins 65 % de la population de l'Union européenne, à l'exception de la population de l'État membre concerné.

A qualified majority shall be defined as at least 55% of the members of the Council excluding the Member State concerned, comprising at least 65% of the population of the Union excluding the population of the Member State concerned.
La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, à l'exception de l'État membre concerné, réunissant au moins 65 % de la population de l'Union, à l'exception de la population de l'État membre concerné.

A qualified majority shall be defined as at least 55% of the members of the Council excluding the Member State concerned, comprising at least 65% of the population of the Union excluding the population of the Member State concerned.
Il n'est pas tenu compte, ni dans un cas, ni dans l'autre, du vote des membres concernés. La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, à l'exception de l'État membre concerné, réunissant au moins 65 % de la population de l'Union, à l'exception de la population de l'État membre concerné.

26. In view of the problems that have arisen in this discharge procedure, draws attention to Rule 3 of its Rules of Procedure, which entitles Members to inspect any files held by the European Parliament or a committee, excluding only Members' personal files and accounts, but not excluding confidential documents forwarded by the Commission;
26. rappelle, eu égard aux problèmes survenus au cours de la présente procédure de décharge, l'article 3 de son règlement, en vertu duquel "Les députés ont le droit de consulter tout dossier en possession du Parlement ou d'une commission, à la seule exception des dossiers et comptes personnels dont la consultation n'est autorisée qu'aux députés concernés”, en sorte que la consultation des documents confidentiels transmis par la Commission est autorisée;

26. In view of the problems that have arisen in this discharge procedure, draws attention to Rule 3 of its Rules of Procedure, which entitles Members to inspect any files held by Parliament or a committee, excluding only Members' personal files and accounts, but not excluding confidential documents forwarded by the Commission;
26. rappelle, eu égard aux problèmes survenus au cours de la présente procédure de décharge aussi, l'article 3 de son règlement, en vertu duquel "Les députés ont le droit de consulter tout dossier en possession du Parlement ou d'une commission, à l'exception des dossiers et comptes personnels dont la consultation n'est autorisée qu'aux députés concernés", en sorte que la consultation des documents confidentiels transmis par la Commission est autorisée;