Traduction de «excise taxes yet he went » (Anglais → Français) :

I rather suspect that none of the provincial finance ministers then had any shred of consultation about whether or not to raise the excise taxes yet he went ahead and did so.
Je doute qu'un seul ministre provincial des Finances ait été consulté sur l'augmentation de la taxe d'accise, mais pourtant, le ministre l'a augmentée.

Last year in British Columbia the government collected some $750 million in gasoline excise taxes yet spent only $400,000.
L'an dernier, en Colombie-Britannique, le gouvernement a perçu quelque 750 millions de dollars en taxes d'accise sur l'essence. Il n'a dépensé qu'environ 400 000 $.

He made it possible for my family and I to play many roles in the party, and yet he went further — with the help of Senator Mercer — to ensure that a diversity of people worked for the party and for Canadian institutions.
Il a fait en sorte qu'il a été possible à ma famille et à moi de jouer de nombreux rôles au sein du parti et il est allé encore plus loin — avec l'aide du sénateur Mercer — pour faire en sorte que des personnes de toutes origines travaillent pour le parti et pour les institutions canadiennes.

(f)for authorised warehousekeepers, the tax warehouse or the list of tax warehouses to which his authorisation applies and, if applicable under national legislation, an indication that he is authorised to omit the details of the consignee at the time of dispatch, that he is authorised to split a movement in accordance with Article 23 of Directive 2008/118/EC, or that he is authorised to have excise goods moved to a place of direct delivery in accordance with Article 17(2) of that Directive.
f)pour les entrepositaires agréés, l'entrepôt fiscal ou la liste des entrepôts fiscaux visés par l'agrément et, si le droit national le prévoit, une mention indiquant que l'entrepositaire est autorisé à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition, à fractionner un mouvement en vertu de l'article 23 de la directive 2008/118/CE ou à déplacer des produits soumis à accise vers un lieu de livraison directe en application de l'article 17, paragraphe 2, de ladite directive.

for authorised warehousekeepers, the tax warehouse or the list of tax warehouses to which his authorisation applies and, if applicable under national legislation, an indication that he is authorised to omit the details of the consignee at the time of dispatch, that he is authorised to split a movement in accordance with Article 23 of Directive 2008/118/EC, or that he is authorised to have excise goods moved to a place of direct delivery in accordance with Article 17(2) of that Directive.
pour les entrepositaires agréés, l'entrepôt fiscal ou la liste des entrepôts fiscaux visés par l'agrément et, si le droit national le prévoit, une mention indiquant que l'entrepositaire est autorisé à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition, à fractionner un mouvement en vertu de l'article 23 de la directive 2008/118/CE ou à déplacer des produits soumis à accise vers un lieu de livraison directe en application de l'article 17, paragraphe 2, de ladite directive.

These operations, where the excise duty has not yet been paid, must take place in a tax warehouse.
Ces opérations, lorsqu'elles ont lieu en suspension de droits d'accise, doivent se dérouler dans un entrepôt fiscal.

Since the elimination of tax frontiers between Member States a citizen may acquire excisable products for personal use in a Member State other than his own without having to pay excise duty in the Member State where he is resident.
Suite à la suppression des frontières fiscales entre Etats membres, le citoyen a la possibilité d'acquérir dans un autre Etat membre, des produits d'accise qu'il destine à son propre usage, sans que cette acquisition ne conduise au paiement de l'accise dans son Etat membre de résidence.

Returning to the case in point, which had not yet come to my attention, I assume that the conditions under which large and small companies operate are connected with the excise taxes for the minerals oils that they use and as long as the excise taxes are similar or more or lessthe same for these various sectors of industry, there is not much scope for the Commission to intervene.
Pour revenir au cas évoqué dont je n'avais pas encore eu connaissance, j'imagine que les conditions dans lesquelles fonctionnent les grandes et les petites entreprises sont liées aux accises sur les huiles minérales qu'elles utilisent et, tant que les accises sont similaires, ou plus ou moins similaires pour ces différents secteurs industriels, la Commission n'a pas beaucoup de raisons d'intervenir.

' This indicates not only that the minister consulted, but that he was told that this was the worst thing to do. And yet, he went ahead and did it.
Alors, non seulement le ministre a consulté, mais on lui a dit que la pire chose à faire, c'est ce qu'il est en train de faire présentement.

Stating that unions are essentially private clubs, like law societies or industry associations, that benefit from tax deductions, he went on to say, ``So I just cannot accept the premise that tax-deducted union dues is somehow akin to public dollars and therefore creating a public interest'.
Il a ensuite déclaré que les syndicats étaient essentiellement des groupes privés au même titre que les barreaux et les associations industrielles, qui ont droit à des déductions fiscales, et il a renchéri en disant ce qui suit : « Je ne peux donc pas accepter la prémisse selon laquelle les cotisations syndicales payées après impôt sont en quelque sorte similaires à des deniers publics et créent donc un intérêt public ».