Vertaling van "excise taxes shell " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

consumption taxes | excise duties | excise taxes
impôts sur la consommation | taxes de consommation

excise duty | excise tax
accise | droit d'accises

Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]
Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]

An Act to amend the Excise Tax Act, the Criminal Code, the Customs Act, the Customs Tariff, the Excise Act, the Income Tax Act, the Statistics Act and the Tax Court of Canada Act
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, le Code criminel, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la statistique et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Excise Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act : explanatory notes - June 1999
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la Cour canadienne d

excise duty | excise tax | excise taxes
droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie

assessment of excise taxes
liquidation des droits de consommation

excise duty | excise | excise tax
accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This proposal has received support from the four largest Canadian breweries belonging to the association (1140) It should be noted that between them, the 53 breweries that pay excise taxes shell out $19 million a year.
Cette demande reçoit l'approbation des quatre plus importantes brasseries canadiennes membres de l'Association (1140) Faut-il dire qu'à elles seules, les 53 brasseries qui font des remises d'accise versent 19 millions de dollars par année.

It must be mentioned that between them, the 53 breweries that pay excise taxes shell out $19 million per year.
Faut-il dire qu'à elles seules, les 53 brasseries qui font des remises d'accise versent 19 millions de dollars chaque année.

In our case, that represents a few tens of thousands of dollars in excise tax that we have to shell out each year when we buy wine.
Dans notre cas à nous, cela représente quelques dizaines de milliers de dollars de taxe d'accise qui sont versés chaque année pour ces produits au vin.